Flux de déchets et déchets sauvages – Responsabilité élargie des producteurs : l’UVCW réagit à nouveau

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la dernière version du projet d’accord de coopération concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages. Elle vient à nouveau de questionner Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, à ce propos.

Plusieurs modifications sont ainsi intervenues depuis que l’UVCW s’est prononcée sur la première lecture et concernent essentiellement les montants des contributions financières des producteurs dans le cadre de leur responsabilité élargie en matière de déchets sauvages.

L’UVCW soutient la méthode de calcul utilisée par la Région wallonne pour déterminer la contribution des producteurs en ce qui la concerne. L’étude de Comase qui est utilisée est effectivement une base fiable d’objectivation des coûts en ce qu’elle repose sur la contribution de nombreuses communes ayant des profils variés, avec une normalisation des coûts pris en considération.

Pour répondre aux critiques du secteur sur la proportionnalité de ces coûts, l’UVCW part du postulat que les villes et communes assument en autorités diligentes et raisonnables leur mission de maintien de la propreté publique, sans pratiquer de dépenses excessives. L’UVCW a néanmoins tenu à ce que deux correctifs importants soient appliqués aux montants prévus dans l’accord de coopération.

D’une part, dans la droite ligne de son premier avis, l’UVCW ne peut admettre que les coûts de gestion des dépôts clandestins soient exclus des coûts de gestion des déchets sauvages à couvrir par les producteurs concernés. En effet, les déchets visés par l’accord de coopération se retrouvent également sous forme de dépôt clandestins, et ni la directive 2019/904 ni le nouveau décret relatif aux déchets n’excluent les dépôts clandestins de la notion de déchets sauvages.

En outre, la directive 2018/851 énonce dans ses considérants qu’ «il convient que les États membres prennent également des mesures afin de faire disparaître les déchets sauvages présents dans l’environnement, quels que soient leur provenance ou leur taille et qu’ils aient été rejetés de façon délibérée ou par négligence».

En conséquence, l’UVCW demande que la définition de déchets sauvages, telle qu’elle figure dans le projet d’accord de coopération, ne fasse plus référence à la taille réduite du déchet de façon à être en conformité avec le décret relatif aux déchets et avec le droit européen et que les montants des contributions des producteurs concernés soient calculés de façon à tenir également compte des coûts de collecte et de gestion des déchets sauvages issus de leurs produits lorsqu’ils sont retrouvés sous forme de dépôt.

D’autre part, l’UVCW estime que les coûts identifiés dans l’étude de Comase doivent être actualisés, dans la mesure notamment où les salaires ont été indexés à de nombreuses reprises depuis 2019. Cela est d’autant plus important que les coûts salariaux représentent une part non négligeable des coûts du maintien de la propreté publique. Aussi, l’UVCW demande l’indexation des montants sur base de l’indice-santé.

Pour le reste, l’UVCW est interpellée par la réduction des contributions telle que prévue par le projet d’accord suite à l’instauration d’un système de consigne. Il est ainsi prévu que les montants seront réduits de 25 % la première année et de 5 % les années suivantes pour atteindre une réduction de 45%.

L’UVCW s’oppose à cette réduction, qui s’écarte de l’esprit de la directive 2019/904 qui prévoit que les contributions doivent couvrir les coûts de collecte et de gestion des déchets sauvages. Rien ne permet d’affirmer que la consigne permettra de diminuer de 25, 30, 35, 40 ou 45% les coûts du maintien de la propreté publique relatifs à l’ensemble des déchets visés par l’accord de coopération. Si la consigne doit entraîner une diminution des coûts, celle-ci devra être formellement identifiée dans le cadre de l’évaluation périodique prévue dans l’accord de coopération.

Enfin, l’UVCW demande que tout soit mis en place pour que le paiement des cotisations puisse intervenir en 2024, conformément à ce qui est prévu dans la directive.