Ce document, imprimé le 23-05-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 18 Mars 2024

Le SPW Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets (DIGPD), en collaboration avec Be WaPP et Fost Plus, a lancé un appel à projets afin de permettre aux communes de mettre en place, ou de poursuivre, le tri des déchets dans l’espace public, via l’installation de poubelles adéquates.

Le tri des déchets, que ce soit à domicile, dans les entreprises ou sur l’espace public combiné à une collecte et un traitement adapté des déchets permet de favoriser l’économie circulaire. Les déchets sont considérés comme une ressource et bénéficient d’une nouvelle vie au lieu d’être incinérés dans des unités de valorisation énergétiques (incinérateurs).

L’objectif de cet appel à projets est d’aider les communes wallonnes à mettre en place le tri des déchets dans l’espace public extérieur (rues, places, parcs, …).

Parmi les actions et dépenses éligibles, se retrouvent l’acquisition d’îlots de tri sélectif des déchets, l’acquisition de poubelles de tri sélectif des déchets à adjoindre à une poubelle existante ou du matériel de communication. Les critères précis sont décrits dans le vadémécum du projet qui est disponible sur le Guichet des Pouvoirs Locaux (voir aussi annexe ci-dessous).

Le montant de l’enveloppe budgétaire affectée à ce projet est de 2.500.000 €. Cette enveloppe sera répartie entre les communes candidates, sur base des dernières statistiques de population publiées par le SPF intérieur avec un maximum de 90.000 € pour les communes urbaines, un maximum de 60.000 € pour les communes semi-urbaines et un maximum de 30.000 € pour les communes rurales. Le taux d’intervention de la Wallonie dans les dépenses éligibles est de 65 %, majorable si la commune a déjà réalisé certaines actions en lien avec le tri dans l’espace public (Clic-4-wapp, Plan local de propreté, mesure de l’effet des îlots de tri sur la propreté).

Les candidatures doivent être remises pour le 21 avril 2024 via le Guichet des Pouvoirs Locaux. Les dépenses devront être effectuées entre la date de notification des arrêtés de subvention et au plus tard le 30 juin 2025.

Vu le court délai pour la remise des candidatures, la Région a souhaité simplifier la procédure pour les communes, aussi :

  • Le dossier de candidatures a été simplifié : pas d’indicateur à prévoir au stade de la candidature, ni de prévision des endroits où seront installées les poubelles, leurs nombres/taille, pas de devis, etc. ;
  • Toutes les communes qui auront marqué leur intérêt recevront un montant : il n’y a pas de sélection des meilleures ;
  • L’accord du Collège sur le projet suffit.

Un webinaire est organisé le vendredi 29 mars 2024 à 10h afin de présenter le vadémécum et de permettre aux communes de poser leurs questions. Le formulaire d’inscription au webinaire est disponible à l’adresse suivante : https://www.bewapp.be/inscription-webinaire-tri/

Annexes

vademecum

Auteur Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Environnement : Arnaud Ransy - Christel Termol - Marie-Sophie Burton - Emmanuelle Jouniaux - Frédérique Witters - Matteo Gastout
Voir le catalogue complet
Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
18 Mars 2024

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Environnement