Appel à projets : mise en œuvre d’un plan local de propreté et mesure de la propreté publique 2025

Afin de soutenir financièrement les communes qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière de propreté publique, dans le cadre d’une approche intégrée et structurée, la Région wallonne lance un appel à projets dans le cadre du financement des actions liées au Fonds Fost Plus. Cet appel à projets « Mise en œuvre d’un plan local de propreté publique et mesure de la propreté publique 2025 » a pour ambition de répondre à un double objectif :

• D’un côté, réduire et gérer les quantités de déchets sauvages, de dépôts clandestins et autres nuisances qui impactent la propreté publique.
• D’un autre, mesurer le niveau de propreté publique afin de contrôler l’efficacité des actions mises en œuvre.

Cet appel à projets s’adresse aux communes disposant d’un plan local de propreté (PLP) de qualité et aux intercommunales ayant reçu la délégation d’une ou plusieurs de leurs communes disposant d’un Plan Local de Propreté de qualité. Un Plan local de propreté est jugé de qualité s’il répond aux critères repris en annexe de l’AGW du 24 novembre 2022 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique. Le PLP peut avoir été validé via les précédents appels à projets « Création d’un PLP » ou via la démarche actuelle encadrée par l’AGW du 24 novembre 2022. Les communes qui disposent d’un PLP mais qui n’a pas encore été évalué par le SPW peuvent tout de même soumettre leur candidature. Leur PLP sera analysé en même temps que le dossier de candidature sur base de la grille de critères reprise en annexe de l’AGW du 24 novembre 2022.

Une seule candidature est autorisée par commune pour financer entre 4 et 7 actions de son PLP (couvrant au minimum 2 des 5 axes de la propreté publique), avec un montant du soutien financier pour la mise en œuvre des actions plafonné à 25 000€ par commune (et un minimum de 5000€). Le budget global disponible pour l’appel à projets est de 280 000€.

Les communes n’ayant encore jamais bénéficié d’un subside dans le cadre d’un appel à projets « Mise en œuvre d’un PLP » sont prioritaires par rapport aux communes ayant déjà été lauréates d’un appel à projets « Mise en œuvre d’un PLP ».

Les coûts éligibles et les conditions d’octroi de la subvention sont détaillés dans le vademecum ci-joint et disponible sur la page web consacrée à cet appel à projets : https://moinsdedechets.wallonie.be/fr/je-m-engage/appels-projets/mise-en-oeuvre-d-un-plan-local-de-proprete-mesure-de-la-proprete-publique

Les candidatures peuvent être rentrées jusqu’au 1er octobre 2025, par le biais du Guichet des Pouvoirs Locaux à l’adresse suivante : https://guichet.pouvoirslocaux.wallonie.be/home (matière « Environnement & Agriculture » et la catégorie « Sols, Pollution et Déchets »).