Système européen des comptes (SEC) Finances en matière de Finances et fiscalité - Union des Villes et Communes de wallonie
Ce document, imprimé le 30-09-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Finances et fiscalité

Système européen des comptes (SEC) Finances

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Katlyn Van Overmeire dans la matière Finances et fiscalité
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
24 documents trouvés | Réinitialiser

Réforme APE - Activation de l'espace employeur et notification du maintien des cessions (deadline)

Dans le cadre de la réforme APE, il apparaît qu'un certain nombre de communes et de CPAS n'ont pas encore activé leur espace employeur et/ou n'ont toujours pas notifié au Forem leur décision de maintenir la cession de points APE. Ces démarches deviennent urgentes.

23 Novembre 2021

Fonds des frontaliers luxembourgeois : de 34 à 48 millions !

Excellente nouvelle pour l'ensemble des communes qui en bénéficient, le Fonds des frontaliers luxembourgeois va passer de 34 à 48 millions annuels dès 2022. En outre, la logique de seuil est supprimée, ce qui signifie que toutes les communes où résident des travailleurs frontaliers luxembourgeois en profiteront.

COVID-19: Finances - transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019

Les fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 pourront être transmis un mois plus tard cette année, soit le 20 juillet 2020

Les communes wallonnes en chiffres: les dépenses d'investissement

Découvrez l'article complet sur les dépenses d'investissement, rédigé dans notre Mouvement Communal hebdomadaire.

14 Février 2020

Faillite virtuelle des CPAS ? La Fédération des CPAS remet 12 propositions concrètes pour améliorer les finances des CPAS

La Fédération des CPAS a été contactée par plusieurs Directeurs généraux relativement à leur situation budgétaire, suite à l’élaboration du budget 2020. Suite à ces signaux alarmants, nous avons sensibilisé le monde médiatique et politique sur la situation, notamment en indiquant que nonobstant la bonne gestion des institutions et surtout dans les grandes villes, les CPAS étaient en « faillite virtuelle ».

27 Novembre 2019

Invité du mois: Jean-Marie Bréban (Belfius)

L’invité de ce mois de novembre est Jean-Marie Bréban, Directeur Wallonie chez Belfius Banque. Ce dernier aborde une étude récemment publiée par Belfius concernant les finances locales et les enjeux de la nouvelle législature, ainsi que les défis sociétaux auxquels sont confrontés les nouveaux élus.

18 Novembre 2019

Les communes wallonnes en chiffres : le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

Comptes définitifs 2018 – Envoi ICN

Ce 13 août, les comptes définitifs 2018 ont été transmis à l’Institut des Comptes nationaux en vue de la notification du solde SEC des administrations publiques belges à la Commission européenne en septembre prochain.

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019

Pressions sur les finances communales en 2018 et perspectives

Chaque année, notre association met à jour sa veille fédérale, régionale et communautaire. Celle-ci a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

14 Juin 2019

Vue d’ensemble sur l’état des finances communales et sur les enjeux financiers de cette nouvelle mandature

À l’aube de cette nouvelle mandature communale, il nous a paru utile de faire le point sur la situation financière actuelle des communes wallonnes. C’est en effet dans un contexte financier tendu que nos mandataires doivent chaque année parvenir à présenter un budget à l’équilibre, dans lequel les dépenses ne peuvent dépasser les recettes.

4 Avril 2019

Prévisions budgétaires pluriannuelles : l’arrêté du Gouvernement wallon vient de paraître au Moniteur belge

Le 11 octobre dernier, le Gouvernement wallon a pris un arrêté qui détermine les modalités relatives aux prévisions budgétaires pluriannuelles. Cet arrêté vient de paraître ce 29 octobre au Moniteur belge.

Le point sur la 6e réforme de l’État: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux?

Cet article est l’occasion de faire le point sur l’ensemble des compétences transférées ou qui doivent encore être transférées au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019, et qui représentent des implications concrètes pour les pouvoirs locaux.

1er Février 2018

SPW: Cahier des finances locales - La situation budgétaire des communes wallonnes à l’initial 2017

Le SPW vient de publier son cahier des finances locales. L’autorité communale est la plus proche du citoyen d’où son importance toute particulière. Mais comment son influence se traduit-elle au travers des actions qu’elle mène et quels sont les moyens dont elle dispose pour mener à bien ses politiques ? Cette étude, au travers de l’analyse des budgets initiaux 2017 des communes wallonnes, apporte une réponse à ces interrogations.

28 Août 2017

Étude Belfius - Finances locales 2017: Maîtrise des dépenses d’exploitation

À l’occasion de son étude annuelle consacrée aux finances des pouvoirs locaux, Belfius Banque a une nouvelle fois braqué le projecteur sur les évolutions les plus récentes (budgets 2017) dans les trois Régions du pays. L'analyse porte en première instance sur la situation macroéconomique des pouvoirs locaux telle qu’elle émane des derniers comptes nationaux. Elle s’intéresse ensuite aux perspectives budgétaires 2017 des pouvoirs locaux dans chacune des trois Régions du pays.

DGO5: Cahier des Finances locales n°2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et CPAS

La DGO5 a le plaisir d'annoncer la parution du "Cahier des Finances locales n°2: Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et les CPAS wallons". Cet ouvrage est dès à présent disponible sur le portail des Pouvoirs locaux, rubrique «Publications». Une édition papier du cahier a également été envoyée à toutes les communes et CPAS wallons.

Publication Belfius: les investissements publics et la «quadrature du SEC»

Belfius vient de publier un intéressant article avec, pour sujet: "Stimuler l’économie par la relance des investissements publics - La «quadrature du SEC». Les auteurs: Arnaud Dessoy, responsable des études Public Finance et Social Profit, Belfius et Pierre-Emmanuel Noël, professeur à Sciences Po Paris et au Collège d’Europe, membre du comité de soutien de Stand Up for Europe.

Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale - Normes SEC : "Le Pacte de stabilité ne doit pas envoyer de contre-message"

Depuis plusieurs années, le standard comptable SEC plane comme une menace sur le volume d'investissement des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les nouvelles contraintes budgétaires européennes exigent des Etats membres davantage d'informations en matière budgétaire. Suite à cette double pression exercée par l'Union européenne, la Région wallonne a réagi en imposant aux communes de nouvelles règles budgétaires, notamment à travers l'imposition de balises d'emprunt. Depuis deux ans, le niveau des investissements réalisés par les communes wallonnes est quant à lui en chute libre. Pour l'UVCW, un adaptation des normes comptables européennes aiderait grandement à soutenir les communes en ces temps de ralentissement économique. Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'UVCW, s'est exprimé dans ce sens.