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Etat civil & Population

La banque de données des actes de l’état civil (BAEC) en pratique

Lors de cette matinée de formation, nous verrons concrètement, quels sont les changements induits par l’instauration de la BAEC et nous aborderons les points d’attention pour appliquer correctement les nouvelles procédures.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 0,5 jour
Etat civil & Population

Population / état-civil : formation de base

Dans le cadre de cette matinée introductive, nous vous proposerons de vous familiariser avec les principales missions de l’état civil et de la population et les cadres réglementaires qui y affèrent.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Module de base 0,5 jour
Etat civil & Population Management de la donnée Nouvelles technologies

Comment protéger les données à caractère personnel traitées par votre service Population/Etat civil ?

En tant qu'agent d'un service Population/Etat civil, vous identifierez le panel des données à caractère personnel traitées par votre service et questionnerez les traitements de ces données au regard des réglementations applicables. Vous verrez enfin comment sécuriser vos données dans le respect du RGPD.

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Formation payante Perfectionnement 0,5 jour
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Etat civil & Population

"Etat civil/Population et transidentités" - 23 novembre 2021

La prise en considération de l’identité de genre est appelée à évoluer, ce qui aura sans nul doute un impact sur le traitement administratif de ces questions au niveau des services communaux Etat civil et Population. Administrativement, les citoyens se définissent notamment par le prénom et l’enregistrement de sexe. Ces éléments déterminent entre autres la capacité de l’individu à accomplir certains actes et à revendiquer l’application de certains droits. Comment dès lors assurer les missions de l’Etat en cette matière et prendre en compte les revendications de l’individu relatives à son identité de genre ? De plus, les concepts très distincts entre les « sexes/caractéristiques sexuelles » » et les « identités de genres » sont encore confus et mélangés dans la législation belge. Comment s’y retrouver ? Au-delà des aspects purement administratifs, la sensibilisation à ces questions est également importante afin de promouvoir un accueil inclusif des citoyens et ouvert à la diversité. Autant de questions qui ont été abordées lors de ce webinaire.

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