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Comment réaliser l’évaluation à mi-législature de mon PST - pour les CPAS

Avec octobre 2021 et suite au décret du 19 juillet 2018, arrive un premier temps d’évaluation à mi-législature (2018-2024) du Plan Stratégique Transversal (PST) pour les CPAS wallons. Afin de vous soutenir au mieux dans ce processus d’évaluation, et d’autant plus alors qu’il apparait dans le contexte d’une crise sanitaire prolongée, le Centre de Formation de la Fédération des CPAS, le SPW Intérieur et Progress Consulting travaillent ensemble pour vous accompagner dans la mise en œuvre de votre évaluation. Après un premier webinaire informatif, vous pouvez dès maintenant vous inscrire à l’une des sessions de notre formation virtuelle « comment réaliser l’évaluation à mi-législature de mon PST ? »

Fédération des CPAS
Dates planifiées Gratuit Module de base 1/2 jour

RGPD: le rôle du DPO en CPAS

Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) impose la désignation d’un responsable de la protection des données (DPO) à toutes les administrations locales. Ce dernier doit veiller, auprès de chaque service, à ce que la protection des données à caractère personnel soit assurée. Cette matière est particulièrement sensible en CPAS eu égard aux missions spécifiques. Et par ailleurs, de nombreuses procédures sont déjà mises en œuvre dans le cadre des législations sociales (charte de l'assuré social, obligations dans l'usage de la BCSS, etc.). Durant cette journée, nous préciserons en détail les rôles et responsabilités du DPO tels que fixés par le cadre réglementaire. Nous veillerons à préciser les compétences clés du DPO. Nous déterminerons également les grands chantiers spécifiques du DPO afin de garantir la protection des données à caractère personnel au sein de son administration.

Fédération des CPAS
Formation payante Module de base 1 jour

Le fonctionnement des CPAS

Si ce kit électronique est destiné prioritairement aux mandataires, il est ouvert à l'ensemble des membres de la Fédération des CPAS. Il permet d'explorer les grandes lignes du fonctionnement du CPAS ainsi que les missions principales. Le conseil, le bureau permanent, les comités spéciaux n'auront plus de secret pour vous. Et vous aurez un focus sur les missions dites "obligatoires"...

Fédération des CPAS
Kit numérique Gratuit Module de base 5/6 x 10 minutes

Le fonctionnement de la commune

Ce kit précise le fonctionnement général d'une commune. Il détaille également les compétences clés des organes politiques ainsi que des représentants de l'autorité administrative. Il apporte enfin un focus sur les responsabilités pénales et civiles de la commune et des mandataires.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Kit numérique Gratuit Module de base 5/6 x 10 minutes

La motivation des actes administratifs en CPAS

La motivation des actes de l’administration est un prescrit légal. Elle constitue donc une nécessité pour que les décisions prises soient opposables aux tiers, à la tutelle, aux usagers, avec un maximum de sécurité juridique. Et aussi que l’administration fonde son action sur des processus réfléchis. C’est notamment une condition du respect par exemple du principe d’égalité. La présente formation visera, au travers des actes les plus courants de nos CPAS, à regarder la forme et le fond de la motivation.

Fédération des CPAS
Formation payante Module de base 1 jour

La rédaction des actes administratifs

Vous rédigez quotidiennement des actes et des textes administratifs pour le compte de votre entité locale. Ce travail rédactionnel est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et règlementaires. Lors de cette formation vous parcourrez le cadre légal et les règles formelles relatifs à la structure, la présentation et la rédaction des actes administratifs.

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Formation payante Module de base 1 jour

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