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Catalogue des formations

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Code du tourisme et autorisations urbanistiques

La formation permettra de mieux appréhender les demandes de permis qui visent la création d’hébergements touristiques. Elle vous apportera des conseils pratiques pour motiver juridiquement vos décisions d’octroi ou refus d’un permis pour ce type d’hébergements.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Formation payante Se perfectionner 0,5 jour

Comment appréhender en pratique le plan de secteur ?

La formation étudiera le plan de secteur, dernier outil à valeur réglementaire qui organise l’espace et définit les affectations du territoire wallon. La formation analysera les modifications apportées au zonage et leurs conséquences pour le territoire communal tout en abordant les procédures de révision pour faire évoluer la planification existante.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Maîtriser 1 jour

Demander un permis public : les bons réflexes pour les services communaux

Cette formation à destination des agents des services Urbanisme pointera les spécificités d’une demande de permis public par rapport aux procédures « classiques » et s’intéressera également aux particularités d’une demande qui s’inscrit dans le cadre d’un projet mixte.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Maîtriser 0,5 jour

Demander un permis public pour les non-initiés

Cette formation à destination des non-initiés au Code du Développement territorial (CoDT) fournira tous les éléments utiles à la constitution d’un dossier de demande de permis public et apportera des conseils afin de mener à bien cette procédure devant le fonctionnaire-délégué.

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Formation payante Maîtriser 0,5 jour

Focus sur la procédure d’expropriation

Cette formation donnera aux agent.e.s de l’administration en charge des projets fonciers un aperçu complet des mécanismes d’expropriation.

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Découvrir 0,5 jour

Focus sur la procédure de demande de permis unique

Avec cette formation, nous vous proposons de voir comment les règlementations environnementales et urbanistiques se combinent tout au long de la procédure d’octroi de permis unique. Il conviendra également de préciser le rôle des autorités compétentes.

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Formation payante Maîtriser 1 jour

Focus sur le permis d’urbanisation

Cette formation précisera les règles applicables au permis d’urbanisation. Elle visera également à faciliter l’appréciation de la qualité des projets déposés et à renforcer les motivations formelles de l’acte en conséquence.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Maîtriser 1 jour

Focus sur les conditions et charges d’urbanisme

Cette formation cernera les différences entre charges et conditions d’urbanisme et vous aidera à choisir le type des charges liées aux projets immobiliers qui se développent sur votre territoire.

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Formation payante Maîtriser 0,5 jour

Focus sur les infractions urbanistiques

Cette formation précisera le cadre réglementaire qui définit la procédure de suivi des infractions urbanistiques et questionnera son application.

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Formation payante Maîtriser 1 jour

Habitat léger : comment répondre aux demandes de permis visant la création d’habitations légères sur votre territoire ?

Cette formation vous permettra d’acquérir toutes les connaissances utiles afin d’apprécier la qualité des projets d’implantation d’habitations légères sur votre territoire.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Se perfectionner 0,5 jour

Introduction générale au Code du Développement territorial

Cette formation, résolument généraliste, vous aidera à prendre en main le Code du développement territorial (CoDT). Vous identifierez les principes, les outils et les règles principales qui déterminent le développement territorial en Wallonie.

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Formation payante Découvrir 2 jours

L’aménagement du territoire pour les décideurs locaux : cadre général et concrétisation des projets

Cette formation, résolument généraliste, vous aidera à prendre en main le Code du développement territorial (CoDT). Vous identifierez les principes, les outils et les règles principales qui déterminent le développement territorial en Wallonie.

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Formation payante Découvrir 0,5 jour

La motivation des actes en matière d’urbanisme

Comment sécuriser juridiquement au mieux les actes relatifs à l’urbanisme, tant sur le fond que sur la forme, et notamment en termes d’opportunité des décisions ? Lors de cette formation, nous identifierons les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en la matière.

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Dates planifiées Formation payante Maîtriser 1 jour

La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat

La formation passera en revue les étapes procédurales qui jalonnent l’instruction d’une demande de permis et de certificat, en mettant en lumière le rythme avec lequel elles doivent s’enchaîner dans les différents cas ainsi que les points auxquels les communes doivent être attentives.

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Formation payante Maîtriser 1 jour

La publicité administrative en matière d’urbanisme et d’environnement : obligations communales

Cette formation précisera les obligations, procédures et moyens d’action de la commune pour transmettre l’information et favoriser la participation des citoyens en matière d’environnement et d’urbanisme.

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Dates planifiées Formation payante Maîtriser 1 jour

Le béaba de l’aménagement du territoire

Cette formation en ligne à destination des agents « débutants » des services Urbanisme présente en deux heures les enjeux, le cadre réglementaire, les acteurs, les outils et la stratégie du développement territorial en Wallonie.

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Dates planifiées Formation payante Découvrir 2 heures

Le champ d’application des permis d'urbanisme

La formation définira le champ d’application des permis d’urbanisme en passant en revue les différentes dispenses de permis.

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Dates planifiées Formation payante Maîtriser 0,5 jour

Le dossier de demande de permis : complétude du dossier et accusé de réception

La formation apportera aux agents des services Urbanisme une méthode claire afin d’assurer un suivi efficace des dossiers de demande de demande de permis qu’ils ont à traiter.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Formation payante Maîtriser 0,5 jour

Le Schéma de développement du territoire

Cette formation détaillera les objectifs du Schéma de développement du territoire (SDT) et mesurera l’implication de ces objectifs régionaux au niveau communal.

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Dates planifiées Formation payante Maîtriser 0,5 jour

Lecture de plans d’architecture

Cette formation vous fournira l'ensemble de ces connaissances de base afin de lire correctement un plan d’architecture. Vous pourrez comprendre les différentes épaisseurs de trait, les vues en plan, en élévation, les cotations, le code des dessins des circuits électriques ou des canalisations sanitaires, ...

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Découvrir 0,5 jour

Les outils locaux du développement territorial

La formation précisera les objectifs visés par chaque outil local du développement territorial et fournira une approche pratique afin d’aider votre commune à identifier ses enjeux en matière de développement territorial et choisir l’outil le plus adapté pour y répondre.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Maîtriser 1 jour

Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM

La formation apportera aux membres de votre CCATM toutes les connaissances utiles à la remise d’avis dans le cadre des dossiers d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui lui sont soumis.

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Formation payante Découvrir 2 * 3 heures

Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM

La formation apportera aux membres de CCATM toutes les connaissances utiles à la remise d’avis relatif à l’implantation d’habitations légères sur le territoire communale.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Découvrir 3 heures

Urbanisme et droit civil : mitoyenneté, servitude et limite de propriété

Cette formation permettra aux agents des services Urbanisme de comprendre les règles du Code civil relatives aux principes de mitoyenneté, à l’étendue horizontale de la propriété et aux servitudes de droit privé applicable dans le cadre de projet de construction, d’extension et de rénovation.

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Dates planifiées Formation payante Se perfectionner 0,5 jour
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