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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Catalogue des formations
Webinaire - Délinquance environnementale : 2 webinaires pour faire le point
Au travers de 2 webinaires, nous parcourrons les modifications éparses qui ont été apportées au régime récemment. Nous ferons également le point sur plusieurs questions d'actualité,sur les collaborations entre communes, DPC et Parquet et nous analyserons les conditions de validité des actes posés par les agents constatateurs et les fonctionnaires sanctionnateurs.
La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales
Lors de cette formation orientée vers la pratique, nous aborderons la rédaction et la motivation des actes diffusés dans le cadre d’une procédure de sanction administrative classique ou environnementale
La rédaction et motivation des actes en matière de police administrative générale
Cette formation vous permettra d'identifier les points d'attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes administratifs en matière de police.
La lutte contre la délinquance environnementale, de l’avertissement à la sanction
Lors de cette formation à destination des praticiens, nous vous donnerons des clés pour sécuriser au mieux vos actes en matière de lutte contre la délinquance environnementale et vous éclairerons sur vos responsabilités en cette matière.
Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC
Cette formation vous propose de préciser les contours de la police administrative générale et du régime des SAC. Ensemble, nous aborderons les cadres légaux et règlementaires et les illustrerons d’exemples pratiques.
Focus sur la sécurité et la tranquillité publiques
Vous avez pour mission de rédiger des arrêtés du bourgmestre dans différents domaines de la police administrative ou vous êtes familier avec cette compétence et vous souhaitez approfondir vos connaissances concernant la sécurité et la tranquillité publiques de manière plus spécifique, dans ce cas cette formation s’adresse à vous.
La motivation des actes en matière d’urbanisme
Comment sécuriser juridiquement au mieux les actes relatifs à l’urbanisme, tant sur le fond que sur la forme, et notamment en termes d’opportunité des décisions ? Lors de cette formation, nous identifierons les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en la matière.
La rédaction des actes administratifs
Vous rédigez quotidiennement des actes et des textes administratifs pour le compte de votre entité locale. Ce travail rédactionnel est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et règlementaires. Lors de cette formation vous parcourrez le cadre légal et les règles formelles relatifs à la structure, la présentation et la rédaction des actes administratifs.
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