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Catalogue des formations

Résutats pour votre recherche

Webinaire - Délinquance environnementale : 2 webinaires pour faire le point

Au travers de 2 webinaires, nous parcourrons les modifications éparses qui ont été apportées au régime récemment. Nous ferons également le point sur plusieurs questions d'actualité,sur les collaborations entre communes, DPC et Parquet et nous analyserons les conditions de validité des actes posés par les agents constatateurs et les fonctionnaires sanctionnateurs.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Gratuit Module de base 2 x 2h

La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales

Lors de cette formation orientée vers la pratique, nous aborderons la rédaction et la motivation des actes diffusés dans le cadre d’une procédure de sanction administrative classique ou environnementale

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 1 jour

La rédaction et motivation des actes en matière de police administrative générale

Cette formation vous permettra d'identifier les points d'attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes administratifs en matière de police.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Module de base 2 x 3 heures

La lutte contre la délinquance environnementale, de l’avertissement à la sanction

Lors de cette formation à destination des praticiens, nous vous donnerons des clés pour sécuriser au mieux vos actes en matière de lutte contre la délinquance environnementale et vous éclairerons sur vos responsabilités en cette matière.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 1 jour

Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC

Cette formation vous propose de préciser les contours de la police administrative générale et du régime des SAC. Ensemble, nous aborderons les cadres légaux et règlementaires et les illustrerons d’exemples pratiques.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Module de base 2 x 3 heures

Focus sur la sécurité et la tranquillité publiques

Vous avez pour mission de rédiger des arrêtés du bourgmestre dans différents domaines de la police administrative ou vous êtes familier avec cette compétence et vous souhaitez approfondir vos connaissances concernant la sécurité et la tranquillité publiques de manière plus spécifique, dans ce cas cette formation s’adresse à vous.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 1 jour

La motivation des actes en matière d’urbanisme

Comment sécuriser juridiquement au mieux les actes relatifs à l’urbanisme, tant sur le fond que sur la forme, et notamment en termes d’opportunité des décisions ? Lors de cette formation, nous identifierons les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en la matière.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 1 jour

La rédaction des actes administratifs

Vous rédigez quotidiennement des actes et des textes administratifs pour le compte de votre entité locale. Ce travail rédactionnel est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et règlementaires. Lors de cette formation vous parcourrez le cadre légal et les règles formelles relatifs à la structure, la présentation et la rédaction des actes administratifs.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Formation payante Module de base 2 x 3 heures

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