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Ce document, imprimé le 29-05-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Police administrative

Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC

Cette formation vous propose de préciser les contours de la police administrative générale et du régime des SAC. Ensemble, nous aborderons les cadres légaux et règlementaires et les illustrerons d’exemples pratiques.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Module de base 1 jour
Gestion du patrimoine Mobilité Police administrative Voirie/travaux

Focus sur la domanialité publique

Cette formation précisera aux agent.es de l’administration locale les principes que couvre la notion de domanialité publique.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Module de base 2 heures
Aménagement du territoire Police administrative

La motivation des actes en matière d’urbanisme

Comment sécuriser juridiquement au mieux les actes relatifs à l’urbanisme, tant sur le fond que sur la forme, et notamment en termes d’opportunité des décisions ? Lors de cette formation, nous identifierons les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en la matière.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Perfectionnement 1 jour
Fonctionnement Marchés publics Personnel/RH Police administrative

La rédaction des actes administratifs

Vous rédigez quotidiennement des actes et des textes administratifs pour le compte de votre entité locale. Ce travail rédactionnel est complexe, car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et réglementaires. Lors de cette formation vous parcourrez le cadre légal et les règles formelles relatifs à la structure, la présentation et la rédaction des actes administratifs.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Module de base 1 jour
Police administrative

Le béaba du maintien de l'ordre public

Au travers des notions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques, vous découvrirez les principales les compétences et les leviers d’action de la commune.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Dates planifiées Formation payante Module de base 3 heures
Police administrative

Les outils de la police administrative générale

Les outils de la PAG permettent aux communes de maintenir l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité) via différents leviers. Au travers d’exemples pratiques et d’études de cas, nous aborderons en détail chacun de ces dispositifs et leur mise en œuvre dans la pratique.

Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation payante Module de base 1 jour
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Environnement Police administrative Police locale

"Bien-être animal : quels moyens pour les communes, quelles obligations?" - 11 décembre 2020

Lors de ce webinaire, nous avons notamment fait le point sur les aides aux communes en matière de bien-être animal, sur la prise en charge des animaux errants et des animaux blessés, sur la répression des infractions au Code du bien-être animal et sur la procédure de saisie d’animaux.

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