Indexation annuelle de la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année des mandataires exécutifs locaux

Le calcul de l’allocation de fin d’année dont bénéficient les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS en vertu de l’article L1123-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation obéit aux principes suivants :

• l’allocation de fin d’année se compose d’une partie forfaitaire et d’une partie variable ;
• en 2018, la partie forfaitaire a été fixée à 380 euros par l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018[1]. Pour l’année 2019 et les années suivantes, la partie forfaitaire s’élève au montant de la partie forfaitaire de l’année précédente, augmentée d’une fraction dont le dénominateur est l’indice-santé (base 2013) du mois d’octobre de l’année précédente et le numérateur l’indice-santé du mois d’octobre de l’année considérée

En 2019, le montant s’élevait donc à 380 x (108,98/108,26) = 382,53 EUR. Au gré de l’évolution des indices-santé successifs, le montant applicable en 2023 était établi comme suit : 448,98 x (128,30/127,92) = 450,31.

L’indice-santé d’octobre 2024 étant désormais connu, le montant de la partie forfaitaire peut être déterminé sur la base du calcul suivant :

450,31 x (132,96 / 128,30) = 466,67 euros.

[1]     A.G.W. 22.11.2018 fixant le pécule de vacances et la prime de fin d’année des bourgmestres et échevins, M.B. 19.12.2018.