Personnel/RH

Réforme de la fonction publique locale : quel avenir ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a récemment transmis son avis au Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, concernant l’avant-projet de décret relatif à l’égalité de traitement en matière de promotion dans la fonction publique locale.

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel

Nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel

Modèle de statut général du personnel et note méthodologique

Nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel.

Relèvement du plafond du nombre d’heures de travail des étudiants

La loi fixant le plafond d’heures de travail des étudiants à 650 heures par an est parue au Moniteur belge du 8 mai 2025.

Report de quelques semaines pour la publication du modèle de statut général du personnel

L’Union des Villes et Communes de Wallonie mettra à disposition de ses membres un nouveau modèle de statut du personnel. Nous vous l’avions annoncé pour le premier trimestre de cette année, mais nous sommes malheureusement contraints de reporter de quelques semaines la publication de ce modèle.

Dépassement de l’indice-pivot: conséquence sur les traitements

L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en janvier 2025.

SAFA - Diminution du barème - Digitalisation - Subventions aide ménagère sociale - Espaces communautaires

La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre de l’Action sociale, Yves Coppieters, sur différentes questions liées aux SAFA.

Le cadre et les statuts du personnel

L’Union va publier un modèle de statut général du personnel

Ce modèle de statut général du personnel devrait être disponible au cours du 1er trimestre 2025.

Mise à disposition d’un modèle de délibération du conseil communal concernant la délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement

L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement suite à l’adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.

Mise à disposition d’un modèle de délibération du conseil communal concernant la délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement

L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement suite à l’adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.

Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale – La circulaire réformant la RGB est adoptée

Nous l’annoncions dans notre article du mois d’avril dernier relatif aux décrets réformant la fonction publique locale, une circulaire vient d’être adoptée après négociation en Comité C wallon pour accompagner les décrets adoptés au Parlement wallon le 13 mars dernier.

Adoption attendue d’une loi sur la motivation du licenciement et disposition inattendue sur l’audition préalable

Le 13 mars 2024, le législateur fédéral a adopté une loi sur la motivation des licenciements et l’audition préalable des travailleurs contractuels du secteur public.

Dépassement de l’indice-pivot : conséquence sur les traitements

L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales, fixé à 128,11 points, a été dépassé en avril 2024.

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024

La circulaire n°737 a été publiée au Moniteur belge du 27 mars dernier. Elle fixe le montant de l’indemnité kilométrique à 0,4265 € pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024.

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

La réforme de la fonction publique locale wallonne (RGB)

Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d’attractivité de la fonction publique locale.

Indexation du plafond de défraiement pour les volontaires

Les volontaires qui remplissent toutes les conditions prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires peuvent percevoir certains montants, sans que ces indemnités ne donnent lieu à un assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

MR-S - Activation de l’Ific pour les aides soignants au 1/7/2022 - Une avancée réelle et incomplète [mise à jour 05/02/2024]

Un aide soignant, est une personne spécifiquement formée pour assister l'infirmier sous son contrôle, en matière de soins, d'éducation et de logistique. Il pose des actes infirmiers délégués. En MR-S publiques, les aides soignants financés étaient au nombre de 3 328 ETP. Cela représente près de 4 300 travailleurs et 36 % de l’emploi des MR-S publiques.

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024

La circulaire n°733 du 15 décembre 2023 fixe le montant de l'indemnité kilométrique à 0,4269 € pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024.