Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024
La circulaire n°737 a été publiée au Moniteur belge du 27 mars dernier. Elle fixe le montant de l’indemnité kilométrique à 0,4265 € pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024.
Pour rappel, cette circulaire n’impacte que les pouvoirs locaux dont le statut administratif et pécuniaire fait référence aux dispositions applicables aux agents de la fonction publique fédérale, à savoir l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale[1].
Dans cette hypothèse, les agents qui utilisent pour leurs déplacements de service une voiture personnelle pourront bénéficier d’une indemnité kilométrique d’un montant de 0,4265 € pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024.
[1] A.R. 13.7.2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, M.B., 19.7.2017, p. 73530.
Notices inforum
Circ. n° 737 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique - Période du 01.04.2024 au 30.06.2024
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