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Tournages cinématographiques, quid en période de crise sanitaire ?

Mis en ligne le 28 Avril 2021

Pour le Gouvernement fédéral, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Vice-Présidente et Ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, Bénédicte Linard, les tournages de films ne sont pas assimilables à des événements extérieurs ou intérieurs ouverts au public, et ne sont donc pas concernés par la restriction. Ils entrent dans la catégorie de l’« activité professionnelle privée ».

Malgré l’obligation reprise dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 d’exercer les activités professionnelles en télétravail, les employeurs peuvent fournir une attestation démontrant la nécessité de la présence sur le lieu de travail moyennant la prise de mesures de prévention afin d’éviter la transmission du COVID-19. Le milieu du cinéma fait partie de ces activités dérogatoires.

La Ministre Linard, rappelle par ailleurs que « la récente décision du Comité de concertation sur le télétravail n’implique pas de modification quant à la possibilité d’organiser les tournages de cinéma…. Le Gouvernement fédéral autorise les tournages de cinéma, de jour comme de nuit, à condition que les mesures de prévention appropriées soient garanties ».

La FAQ fédérale précise également que « Le télétravail à domicile est obligatoire pour tous les artistes sauf si c’est impossible. Pour les activités où le télétravail n’est pas possible, les mesures de distanciation sociale doivent être garanties et une attestation doit être prévue par l’employeur ».

Les communes peuvent laisser les tournages s’organiser sur leur territoire mais sont toujours compétentes pour assurer le maintien de l’ordre public. Ainsi, il revient aux autorités communales d’évaluer le risque sanitaire lors d’une demande de tournage sur leur territoire en tenant compte du fait que ce dernier n’est pas un évènement public et n’est pas censé accueillir du monde outre les comédiens et les professionnels de l’équipe de tournage responsables, pour leur part, de la mise en place d’un protocole sanitaire.

Ainsi, le Bourgmestre d’une commune pourra autoriser le déroulement d’un tournage et préciser au demandeur l’application des mesures de distanciation sociale, de testing, de port de masque, et d’hygiène. Sur base de ses pouvoirs de maintien de l’ordre, il pourra également imposer les modalités qu’il juge utiles et proportionnées en la matière afin d’encadrer au mieux le risque sanitaire.

Par ailleurs, l’interdiction de tournage ne se justifie que lorsque l’autorité communale constate un risque de contamination élevé ou tout autre trouble potentiel à la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publiques et dans le respect du principe de proportionnalité[1].


[1] Voyez en complément notre article : https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-5265

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne
28 Avril 2021

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Ambre Vassart

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