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Environnement

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

18 Décembre 2023
Marchés publics

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

[Mise à jour]
18 Décembre 2023
Finances et fiscalité

Mesures d’assouplissements budgétaires pour 2024 : le décret est paru au Moniteur belge

Le 28 septembre dernier, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge, tout comme les circulaires budgétaires d'ailleurs.

15 Décembre 2023
Gestion du patrimoine

Bail à ferme - dispositions transitoires - publication du décret du 12.10.2023 au Moniteur belge du 12.12.2023

Le décret du 12 octobre 2023 modifiant l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2023.

15 Décembre 2023
Environnement

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

15 Décembre 2023
Marchés publics

Les canevas de cahiers spéciaux des charges de la Région wallonne rendus obligatoires à partir du 1er novembre 2023

Le Gouvernement wallon a décidé, lors de sa séance du 12 octobre, de rendre obligatoire l’utilisation des canevas wallons pour tous les marchés publics des pouvoirs locaux wallons subsidiés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Cette obligation s’applique pour les marchés publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023.

[Mise à jour]
15 Décembre 2023
Energie Logement

Avant-projet de décret - Exigences minimales PEB: l’avis de l’UVCW

Pour l'UVCW, il est nécessaire de composer avec les réalités du bâti et d’entreprendre des rénovations globales et/ou des opérations de massification de la rénovation, plutôt que d’agir au compte-goutte en ordre dispersé. Cette massification/globalisation devrait permettre des économies d’échelle en réduisant les coûts connexes aux travaux de rénovation à proprement parler, d’éviter les effets lock-in et de limiter la durée des désagréments subis par les occupants.

14 Décembre 2023
Police administrative

Décret ICAR : entrée en vigueur le 17 décembre 2023

Entrée en vigueur du décret ICAR, le 17 décembre 2023

12 Décembre 2023
ISP

Séance d'information en ligne ALE-CPAS - 11 décembre 2023

La Fédération des CPAS, en collaboration avec le Forem, a organisé, le 11 décembre dernier, une séance d'information relative aux collaborations ALE - CPAS afin de connaître le dispositif et ses évolutions récentes.

12 Décembre 2023
Logement

Logements inoccupés et données de consommation - modèle de rapport à la Région

Publication au Moniteur belge de l’arrêté ministériel portant approbation du modèle de rapport que les communes doivent envoyer annuellement à la Région suite à la réception des données de consommation (eau-électricité) dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés.

11 Décembre 2023
Mobilité

Contrôle du stationnement numérique et cartes PMR : une solution est proposée aux communes belges

Une solution digitale et uniforme pour toute la Belgique est proposée aux communes qui utilisent une scan-car pour le contrôle du stationnement afin de pouvoir tenir compte des cartes de stationnement pour personnes en situation de handicap.

11 Décembre 2023
Voirie/travaux

Code de la voie publique - Partie régionale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis concernant le Code de la voie publique, partie régionale. Ne formulant, comme demandé, aucune remarque concernant l'article 9, paragraphe 5 du projet d'arrêté, l’UVCW a cependant pris le soin de lire attentivement l'intégralité du texte et a formulé quelques remarques sur d'autres dispositions.

11 Décembre 2023
Mobilité

Qu’est-ce qu’une « Zone cyclable » ? La « rue cyclable » existe-t-elle encore ? Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

11 Décembre 2023
Mobilité

Taxis : le nouveau décret vient d’être publié au Moniteur belge

Le nouveau décret relatif au service de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité vient d’être publié au Moniteur belge

8 Décembre 2023
Etrangers

Fedasil - Instruction ‘Droit à l’aide matérielle - Demande ultérieure de protection internationale’ - Actualisation

Fedasil a actualisé l’instruction droit à l’aide matérielle - demande ultérieure de protection internationale.

5 Décembre 2023
Etrangers

Guide pratique sur le parcours du bénéficiaire de la protection temporaire

La cellule régionale de coordination de l’accueil des personnes déplacées par la guerre en Ukraine (SPW) a mis à jour son Guide pratique sur le parcours du bénéficiaire de la protection temporaire.

5 Décembre 2023
Développement local

Développement local et développement durable : une alliance pour la résilience de nos territoires

Et si le développement économique local devenait le levier d’une transition durable ? En alliant innovation, respect des ressources et engagement des acteurs locaux, il est possible de bâtir des territoires résilients et prospères. Miser sur des circuits courts, valoriser les savoir-faire locaux et intégrer les principes de durabilité dans chaque projet, c’est créer une dynamique où croissance et préservation de l’environnement s’enrichissent mutuellement. Les ADL, en tant qu'acteurs de développement de premier plan, peuvent contribuer à cette alliance gagnante pour un avenir harmonieux et durable.

5 Décembre 2023
Environnement

Correctif à la communication de BD Media : l’UVCW n’est pas associée

Correctif à la communication de BD Media : l’UVCW n’est pas associée

4 Décembre 2023
Police administrative

Interdiction de vente de tabac dans les distributeurs automatiques

La vente de tabac dans les distributeurs automatiques ne sera plus autorisée dès le 9 décembre 2023.

4 Décembre 2023
Mobilité Police administrative

Taxis : circulaire concernant les retards de livraison de véhicules

Nouvelle circulaire relative à la problématique des retards de livraison des véhicules affectés au service de taxis.

4 Décembre 2023