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Sociale énergie

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Réforme du MEBAR adoptée

Attendue de longue date, la réforme du dispositif MEBAR a été adoptée ce jeudi en 3e lecture au Gouvernement wallon. Cet arrêté entrera en vigueur après sa publication au Moniteur belge, soit vers la mi-mai 2022.

1er Juin 2022

Accès au tarif social pour l’électricité et/ou le gaz pour les ressortissants ukrainiens ou leurs hébergeurs

En principe, toute personne ayant droit à l’aide sociale équivalente au RI a droit au tarif social pour le gaz et l'électricité. La plupart des catégories acquièrent automatiquement ce droit en croisant les données de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale avec les fichiers Soctar (mais à partir du premier jour de chaque trimestre).

2 Mai 2022

Prime de chaleur de 100 euros et prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2022

Par la loi du 28 février 2022, portant des dispositions diverses en matière d’énergie, publiée ce 8 mars, une prime de chauffage de 100 euros, de manière unique et forfaitaire à tout client résidentiel titulaire, vient d’être instaurée. Cette même loi prolonge jusqu'au 30 juin 2022 l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée.

26 Avril 2022

Décret inondations énergie

Le Décret du 3 février 2022 relatif au marché du gaz et de l’électricité suite aux inondations de juillet 2021 a été publié ce 16 février 2022.

12 Avril 2022

MR-S - Demande de mesures équivalentes à celle des ménages en faveur des résidents

Le 1er février dernier, une « prime chauffage » de 100 euros pour chaque famille et une baisse temporaire de la TVA sur l’électricité de 21 à 6 %, à partir du 1er mars 2022, ont été décidées pour les ménages belges. Ces mesures sont positives. Toutefois, elles ne bénéficient pas aux habitants des MR-S. Dans celles-ci, le renchérissement de l’énergie implique une hausse des dépenses qui pourrait à terme entraîner des hausses de prix de journée. C’est pourquoi le secteur des maisons de repos wallonnes a sollicité des mesures équivalentes à celles prises pour les ménages en faveur des habitants des MR-S.

28 Février 2022

Publication du Décret Juge de paix en électricité

Le décret électricité prévoyant l’intervention du Juge de paix dans la procédure en défaut de paiement - adopté le 17 février 2022 - a été publié le 24 février au Moniteur belge.

Interventions permettant le remplacement ou la réparation des installations sanitaires impactées par les inondations

L’Arrêté ministériel du 5 novembre 2021 modifié par l’Arrêté ministériel du 10 février 2022 confie une nouvelle mission déléguée à la SPGE pour venir en aide aux ménages sinistrés des communes de catégories 1 et 2 par l’intermédiaire de leurs CPAS.

17 Février 2022

Green health - Prêts à taux plancher pour investissements économiseurs d’énergie

Wallonie Santé propose aux établissements de soins de santé agréés des prêts à taux plancher destinés pour des travaux permettant de réduire sa facture énergétique.

10 Février 2022

Arrêté royal portant création d'une subvention « Inondations» et circulaire y afférente [mise à jour 08/02/2022]

Le Gouvernement fédéral a adopté un Arrêté Royal ce 6 aout 21 visant la création du fonds « inondations » à destination des publics cibles des CPAS se situant dans les communes sinistrées.

Prolongation de la Protection régionale conjoncturelle jusqu'au 31 août 2022

L’Arrêté du Gouvernement wallon permettant de prolonger l’octroi de la Protection régionale conjoncturelle (PRC) jusqu’au 31 août 2022 vient d’être adopté par le Gouvernement wallon ce jeudi 3 février 2022.

Subvention complémentaire de 16 millions pour le Fonds Gaz Electricité en 2022 et forfait unique 80 euros

La loi du 15 décembre 2021 portant des mesures en vue de la hausse des prix de l’énergie en 2021 est parue au Moniteur belge ce 23 décembre.

25 Janvier 2022

Énergie - L’accès à l’énergie après les inondations, en pratique…

La gravité de la situation dans laquelle se trouvent de nombreux citoyens des communes sinistrées par les inondations de juillet dernier et les multiples questions que posent la réhabilitation des logements, l’installation d’un système de chauffage et de séchage en urgence, la lutte contre les moisissures… ont incité la Fédération des CPAS à organiser un webinaire rassemblant un panel d’experts. Cet article CPAS+ vous donne les informations à retenir.

20 Janvier 2022

Modification de la facture d'énergie à partir du 1er janvier 2022

L'arrêté royal (AR) " établissant les exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations de facturation pour le gaz et l'électricité " a été publié au Moniteur belge ce 20 décembre 2021.

23 Décembre 2021

Indexation des plafonds d'intervention du Fonds social de l'Eau

Depuis le 31 octobre 2021, le plafond d’intervention indexé du Fonds social de l'Eau est désormais fixé à 544 euros et la majoration par personne, à partir de la quatrième personne faisant partie du ménage du consommateur, est à 109 euros.

15 Décembre 2021

Mesures "eau" dans le cadre des inondations

La Ministre Céline Tellier a pris un Arrêté ministériel, le 5 novembre dernier, confiant des moyens financiers, des ressources humaines et de nouvelles missions aux CPAS des communes sinistrées.

3 Décembre 2021

Inondations 2021 : 4,25 millions € pour garantir l’accès à l’eau aux victimes non-assurées et création de 25 ETP «tuteur énergie et eau»!

Le Gouvernement wallon a décidé de venir en aide, dans le secteur de l’eau, aux ménages non assurés dont les habitations ont été endommagées par les inondations de juillet 2021.

29 Octobre 2021

La Maîtrise du feu

La Maîtrise du feu est soutenue par la Région wallonne, et également par des communes et acteurs du secteur privé, nos « Ambassadeurs ». L'asbl Valbiom aimerait que les CPAS deviennent également des Ambassadeurs de cette campagne, étant des relais de choix auprès des citoyens, car le bois bûche, le bois-énergie, est un choix économique de chauffage, notamment pour le public précarisé (ex. : stabilité par rapport à la hausse des prix des autres énergies…).

26 Octobre 2021

CP Ministre Henry - Aides énergie aux ménages sinistrés

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé les mesures proposées par le Ministre de l’Énergie, Philippe Henry, afin d’atténuer la facture énergétique des ménages sinistrés lors des inondations de juillet 2021 et de leur permettre de passer l’hiver dans les meilleures conditions possibles, là où les logements sont encore habitables.

24 Septembre 2021

Fonds inondation et besoins en énergie

Le Gouvernement fédéral a décidé d’octroyer un budget aux CPAS afin qu’ils puissent venir en aide aux publics sinistrés. Les dépenses liées aux besoins en énergie suite à la catastrophe peuvent bien sûr entrer dans ce Fonds.

Avis Fédération des CPAS - Plan de relance axe 2 - Mebar

La Fédération des CPAS a remis un avis, à la demande du Cabinet Henry, sur le Plan de relance de la Wallonie - Axe 2 : assurer la soutenabilité environnementale - Révision des primes et divers soutiens à la rénovation énergétique de bâtiments et plus particulièrement, sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie - 1re lecture.