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La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Le budget des zones de secours

Elections 2024 : l’UVCW veut des communes plus fortes dans un fédéralisme belge en mutation

A 8 mois d’une séquence électorale majeure (9 juin 2024), l'UVCW a rendues publiques les revendications des municipalistes wallons à l'égard des autorités régionales, communautaires, fédérales et européennes. Ces propositions et doléances touchant à toutes matières d’intérêt communal, rassemblées en plusieurs Memoranda, ont été détaillées et commentées lors d’une conférence de presse à Namur.

SLSP - Plan de rénovation : l’UVCW plaide pour des mesures fortes de refinancement

L’UVCW insiste à nouveau sur l’extrême difficulté dans laquelle se trouvent les SLSP pour disposer de ressources humaines qualifiées pour gérer, au niveau local, le plan de rénovation. L’UVCW réitère donc sa demande de soutenir les SLSP pour qu’elles disposent toutes de profils techniques adéquats afin de gérer les chantiers actuels et à venir.

UVCW TV - Commission des Grades légaux - Juin 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa Commission des grades légaux du 30 juin 2023.

AG de l’UVCW - Une année communale 2022 épuisante et contrastée, des municipalistes oscillant entre espoir, questionnements et … « blues »

L’UVCW a tenu ce 23 mai son Assemblée générale annuelle à Namur. Plus de 170 mandataires communaux étaient inscrits à cette AG, représentant 88 communes wallonnes (34 %). L’occasion de rappeler et saluer l’impressionnant travail accompli par nos 262 villes et communes et l’UVCW durant ce millésime 2022, encore marqué par de multiples crises (guerre en Ukraine, crise de l’accueil des réfugiés, choc énergétique et inflationniste). L’ensemble prenant, après la crise sanitaire et avec des difficultés financières permanentes en toile de fond, des allures de véritable choc systémique pour nos communes, CPAS, sociétés de logement publiques, intercommunales, zones de police et de secours. Dans ce contexte dramatiquement chahuté, un nombre croissant de municipalistes tombe dans l’épuisement physique et moral, se décourage, doute, remet en question son engagement politique au service de la démocratie locale et de la chose publique. C’est ce que révèle une enquête UVCW/Dedicated, largement commentée lors de cette AG. Les enseignements qu’elle livre interpellent et inquiètent dans la perspective des scrutins communaux de 2024 et 2030.

Modèles relatifs à l'Article 60

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7".

Budget fédéral - conclave budgétaire fédéral 2023 -2024* : une ténacité de longue haleine qui paie pour les dossiers police et zones de secours

Des bonnes nouvelles mais (beaucoup) de demi-teintes.

Ukraine - L' aide financière pour les communes dans le cadre du déploiement des logements modulaires

Comme nous vous en informions, les communes sur le territoire desquelles une implantation a été retenue pour l’installation de logements modulaires peuvent bénéficier d’une aide financière de la Région. Pour ce faire, elles doivent adhérer à la centrale d’achat constituée par la SWL. Les communes ne doivent pas nécessairement être titulaires d’un droit réel sur le terrain pour être éligibles au subside.

Législation bien-être au travail et article 60, § 7

En cas de mise à disposition d’un travailleur sous contrat article 60, § 7, l’ « utilisateur » (c’est-à-dire le lieu de mise à disposition) est à présent responsable du respect de la législation relative au bien-être au travail. C’est ce que précise le SPF Emploi sur son site Internet et ce, depuis mai 2022.

Assemblée générale de l'UVCW 2022

Voici un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son Assemblée générale 2022. Pour cette AG de retour, l’UVCW avait l’honneur d’accueillir Elio Di Rupo, Ministre Président de la Wallonie, et Christophe Collignon, Ministre des pouvoirs locaux, en tant qu’orateurs et témoins des défis qui s’annoncent aux villes et communes.

UVCW TV - CA de l'UVCW - Rencontre avec le Ministre Collignon

UVCW TV vient de mettre en ligne un reportage concernant la visite de Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux, lors du Conseil d'Administration de l'UVCW du 19 avril 2022. De nombreux dossiers importants ont été débattus, tels que la gouvernance, la supracommunalité, les finances locales, le logement, la revitalisation et le soutien aux villes et communes pendant la crise ukrainienne.

SAFA - Contingent 2022 - Immunisation 1er semestre 2022

Le contingent 2022 des SAFA sera égal à celui de 2021 qui lui-même correspondait à 2020. Les sous activités 2020 et 2021 n’auront donc pas d’impact sur le contingent 2022.

SAFA - Situation critique avec les 4ème et 5ème vagues – Heures corona et contingent 2022

Le secteur des SAFA interpelle la Ministre au vu de la situation critique vécue sur le terrain

Rencontres Fédération CPAS - Atout EI

La Fédération des CPAS et Atout EI a organisé les 22, 24 novembre et 1er decembre dernier des rencontres entre les entreprises d'insertion et les CPAS wallons sur le thème : "EI et CPAS : comment mieux collaborer pour améliorer la sécurité et le bien-être au travail des travailleurs sous contrat article 60, § 7 ?"

L'accueil du travailleur sous contrat article 60, § 7

Ce document ne se prétend pas exhaustif concernant l’accueil du travailleur mais souhaite réellement cibler les éléments de cet accueil relatifs au bien-être et à la prévention des accidents. Il est rédigé dans le cadre d’une réflexion autour de la problématique des (trop nombreux !) accidents de travail concernant des travailleurs sous contrat article 60, § 7.

Article 60, § 7 : petit guide à l’usage des utilisateurs

La Fédération des CPAS wallons a créé un petit guide à l'usage des utilisateurs pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7.

Réforme APE - Activation de l'espace employeur et notification du maintien des cessions (deadline)

Dans le cadre de la réforme APE, il apparaît qu'un certain nombre de communes et de CPAS n'ont pas encore activé leur espace employeur et/ou n'ont toujours pas notifié au Forem leur décision de maintenir la cession de points APE. Ces démarches deviennent urgentes.

Article 60, § 7 : oui au travail, non aux accidents !

Les travailleurs sous contrat article 60, § 7 courent un risque 3 fois plus élevé d’accident du travail que les autres travailleurs du CPAS, et 6 fois plus élevé d’accident grave du travail. Ce constat alarmant a été le point de départ d’une réflexion sur la problématique de la prévention des accidents et du bien-être au travail pour les bénéficiaires mis à l’emploi par les CPAS.

Article 60, § 7 - La prévention des accidents au travail

Le service Insertion Précarité (insertion socioprofessionnelle) de la Fédération des CPAS met à votre dispositions de la documentation pour prévenir des accidents au travail.