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Accident du travail Article 60/61 Insertion sociale

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Rencontres Fédération CPAS - Atout EI

La Fédération des CPAS et Atout EI a organisé les 22, 24 novembre et 1er decembre dernier des rencontres entre les entreprises d'insertion et les CPAS wallons sur le thème : "EI et CPAS : comment mieux collaborer pour améliorer la sécurité et le bien-être au travail des travailleurs sous contrat article 60, § 7 ?"

8 Décembre 2021

Article 60, § 7 : petit guide à l’usage des utilisateurs

La Fédération des CPAS wallons a créé un petit guide à l'usage des utilisateurs pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7.

6 Décembre 2021

L'accueil du travailleur sous contrat article 60, § 7

Ce document ne se prétend pas exhaustif concernant l’accueil du travailleur mais souhaite réellement cibler les éléments de cet accueil relatifs au bien-être et à la prévention des accidents. Il est rédigé dans le cadre d’une réflexion autour de la problématique des (trop nombreux !) accidents de travail concernant des travailleurs sous contrat article 60, § 7.

6 Décembre 2021

Lancement de l’appel à projets « Initiatives locales d’intégration des personnes étrangères » (2022-2023)

Le SPW Intérieur Action sociale a publié l’appel à projets « Initiatives locales d’intégration des personnes étrangères » 2022-2023

Article 60, § 7 : oui au travail, non aux accidents !

Les travailleurs sous contrat article 60, § 7 courent un risque 3 fois plus élevé d’accident du travail que les autres travailleurs du CPAS, et 6 fois plus élevé d’accident grave du travail. Ce constat alarmant a été le point de départ d’une réflexion sur la problématique de la prévention des accidents et du bien-être au travail pour les bénéficiaires mis à l’emploi par les CPAS.

Radioscopie 2021 des politiques d'insertion

La Fédération des CPAS a publié sa Radioscopie 2021 des politiques d'insertion menées dans les CPAS wallons (chiffres au 1er janvier 2021).

Article 60, § 7 - La prévention des accidents au travail

Le service Insertion Précarité (insertion socioprofessionnelle) de la Fédération des CPAS met à votre dispositions de la documentation pour prévenir des accidents au travail.

1er Octobre 2021

Réforme des Services d’Insertion sociale - SIS - Avis Fédération des CPAS

Dans le cadre d’une rencontre qui s’est tenue le 18 juin 2021 entre le Cabinet de la Ministre Christie Morreale, l’administration et les Fédérations de SIS, les modifications du cadre des Services d’Insertion sociale ont été présentées. À la suite de cette présentation, la Fédération des CPAS a adressé, ce 17 septembre, à la Ministre, ses remarques quant aux évolutions envisagées.

Circulaire interprétative relative aux CISP dans le cadre de la crise sanitaire

La circulaire interprétative du 10 juin 2021 relative à l’AGW du 15 décembre 2016 relatif aux CISP dans le cadre de la crise sanitaire du SARS-CoV-2 est parue ce 8 août.

Gestion des déchets: appel à projets «Réutilisation»

Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement lance un nouvel appel à projets, à destination des entreprises d’économie sociale ou des CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation, pour doper la réutilisation en Wallonie.

Financement des Services d’Insertion sociale (SIS) en période de COVID

L’AGW du 27 mai 2021 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif au financement des opérateurs de l’action sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 est sorti. Cet arrêté assure l'octroi des subventions à certains opérateurs du secteur de l'action sociale dont les services d'insertion sociale.

Dépenses éligibles CISP : la Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a été invitée à rendre un avis sur l’avant-projet du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle

Fonctionnement des SIS - Récapitulatif des immunisations prises dans le cadre de la crise Covid

Dans le cadre des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon, plusieurs arrêtés ont été pris pour immuniser notamment les services d’insertion sociale dans l’octroi et/ou la justification des subventions. Nous vous avons tenus informés de ces différents textes au fur et à mesure mais afin que chacun puisse être au clair par rapport à ces immunisations, les voici en rappel.

Accord social 2021-2024 - Périmètre et prise en compte des CPAS

260 millions ont été réservés pour un accord social non marchand dont 100 dès 2021. Il vise à couvrir l’ensemble du secteur socio-sanitaire wallon découlant de missions légales et hors subvention facultative. Il s’agit d’un effort important et conséquent qui est à saluer.

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).

La prime à l'intégration (ou à la réintégration après incapacité) de l'AVIQ

Une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général à la Commune de Sombreffe, concernant la prime à l’intégration de l’AVIQ et le Fonds MARIBEL social. Cet article est le premier d’une série à venir concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

Article 60/61 et aides Impulsion

Récemment, une modification réglementaire a été apportée aux aides Impulsion, permettant l’assimilation des périodes de travail sous contrat article 60, § 7 ou 61 de la Loi organique des CPAS à des périodes d’inoccupation pour l’accès à ces aides. À présent une personne qui termine une occupation en application de ces articles 60/61 peut donc bénéficier d’une aide Impulsion si elle est engagée par un employeur au terme de son contrat. La question qui est pose est la suivante : comment renseigner ces périodes au Forem, pour que l’assimilation soit effective ?

3 Mars 2021

La parole au Gouvernement: Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale

À charges essentielles, interview fleuve… Le Mouvement communal a rencontré ce mois-ci Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale. Deux sujets d’une actualité brûlante pour les villes, communes et CPAS wallons, surtout en ces temps de crise sanitaire, sociale et économique.

Modalités d’assouplissement du fonctionnement et d’encadrement des SIS: avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis à la Ministre Christie Morreale et à son administration, le 26 février dernier, un avis d'initiative relatif aux modalités d’assouplissement du fonctionnement et d’encadrement des SIS.

Orientations prioritaires pour l’année 2021 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le 16 février 2021 a été publié au Moniteur belge, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui fixe pour l’année 2021 les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.