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L’habitat en Wallonie: le bail d’habitation

Les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au niveau local. Partenaires privilégiées des villes et communes dans la mise en œuvre d'une politique en matière de logement, elles sont au nombre de 63 à l'échelle de la Wallonie. Les sociétés de logement assurent la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Wallonie. Elles gèrent plus de 100.000 logements locatifs, soit un peu plus de 6 % du parc de logements en Wallonie.

Le rôle des acteurs locaux: la location des logements d’utilité publique

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour le bourgmestre

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal

L'honorariat des mandataires locaux

Les baux

La planification d’urgence

Projet de "loyer chaud" - Mesures de simplifications administratives : l’avis de l’UVCW

Le Gouvernement wallon vient d'adopter, en première lecture, l’avant-projet de décret qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d’utilité publique, ainsi que l’avant-projet d’arrêté organisant la location des logements gérés par la SWL et les SLSP. L’UVCW et l’AWAL regrettent de ne pas être formellement consultées sur les avant-projets adoptés en première lecture, dans la mesure où ceux-ci concernent directement la gestion des logements par les SLSP. L'UVCW insiste notamment sur l’importance de garantir une mise en œuvre financièrement soutenable.

Vente d’herbe sur pied. Quelles réglementations ? [Mise à jour 20.5.2025]

Notre commune souhaite procéder à une vente d’herbe. Y a-t-il un risque de requalification du contrat en bail à ferme ? Faut-il passer un marché public ?

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon de l’Habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie’

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution du Code wallon de l’Habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie, 3e édition. Ce livre est une mise à jour complète de l’édition 2019, fruit d’une collaboration étroite entre Amélie EVRARD, Conseillère logement à l’UVCW et Marie-Laurence NAETS, active chez Inforum. Il reprend le texte du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD), le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, ainsi que le décret du 30 novembre 2023 portant sur la lutte contre la discrimination à l’accès au logement.

Les activités ambulantes : mode d'emploi

Cet article reprend un résumé des règles applicables aux activités ambulantes en Région wallonne.

Dossier - opérations patrimoniales

Le versement du pécule de sortie aux mandataires exécutifs locaux non-réélus

La réglementation prévoit qu’en cas de fin de mandat exécutif est payé un pécule de sortie dans le courant du mois qui suit la fin du mandat.

Echevins de la jeunesse et/ou de l'enfance - Appel aux candidatures - Commission générale d’avis pour les centres de vacances

Si vous êtes Echevin en charge de l’enfance ou de la jeunesse au sein de votre commune, peut-être serez-vous intéressé à participer aux réunions de la Commission générale d’avis pour les centres de vacances

Ukraine: prolongation de la protection temporaire et renouvellement de la carte A

L'Office des Etrangers a adressé une lettre aux communes concernant la prolongation de la protection temporaire et le renouvellement de la carte A .

UVCW TV - Ouvrage "La commune" 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage "La commune" version 2024, publié dans la collection "Les essentiels des pouvoirs locaux". Il s’agit de sa 4 ème édition.

UVCW TV - Ouvrage "Les missions du bourgmestre 2024"

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage intitulé "Les missions du bourgmestre, édition 2024" (collection "Les essentiels des pouvoirs locaux").

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 21 mai 2024

Le bouleversement et les modifications au sein du collège