Ce document, imprimé le 22-01-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Comité C Pécule de vacances Mandataire

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie / Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Stéphanie Degembe dans les matières Fonctionnement, Jeunesse/petite enfance, et Logement
61 documents trouvés | Réinitialiser

MR-S - Prolongation de l’aide en personnel sur au moins un quadrimestre en 2022 (mise à jour 21/01/2022)

L’accord du 18 juin 2021 définit une aide en personnel pour les MR-S. Dans son mail du 10 décembre, la Fédération des CPAS annonçait à son instigation la prolongation de cette aide sur 2022. L'accord en Comité C a été conclu le 20 décembre 2021.

21 Janvier 2022

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage.

Municipalia 2021: le WEX vous dit 9.588 fois merci

Après un an et demi d’absence, Municipalia a marqué le retour des salons au WEX ! Un salon, qui, placé sous le régime du pass sanitaire (protocole Covid Safe Ticket), a permis à de nombreux mandataires et collègues de se retrouver enfin, après ces longs mois d’absence.

5 Octobre 2021

Municipalia 2021: ne ratez pas la conférence UVCW/Ethias relative au cyber-risque !

L'UVCW, la Fédération des CPAS et Inforum seront présents au WEX les jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre prochains à Municipalia. Pour cette occasion, nous vous proposons - avec notre partenaire Ethias - d'aborder le thème de la prévention du cyber-risque. Consultez également le programme des conférences sur les deux journées du salon des Mandataires.

E-Book - "Points d’attention pour un pouvoir local qui veut construire une maison de repos"

La Fédération des CPAS vient d'éditer un nouvel ouvrage. Celui-ci est disponible en le téléchargeant gratuitement

7 Juillet 2021

Protocole d’accord Comité C wallon du 18 juin 2021

Des mesures d’aide temporaire pour créer de l’emploi dans les maisons de repos et faire des formations ou accompagnement individuel dans les SAFA sont prévues d’ici décembre 2021.

Participation aux réunions virtuelles des organes locaux depuis l’étranger durant la crise sanitaire de la Covid-19

Les mandataires locaux peuvent-ils participer aux réunions virtuelles des organes des communes et CPAS depuis l’étranger ?

Statut des mandataires – Congé des conseillers de l’action sociale à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant – Une correction est apportée à la Loi organique des CPAS

Une correction est apportée à la loi organique pour permettre à nouveau le remplacement d'un membre du conseil de l'action sociale qui souhaite prendre un congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?

Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).

Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites

Les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne sont pas formellement interdites mais le Ministre recommande de privilégier la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

28 Juillet 2020

Assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure à la suite de la pandémie de Covid-19 pour le régime de vacance du secteur privé

Ce 5 juin 2020 a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 4 juin 2020 prévoyant que les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona (pour les travailleurs qui ont bénéficié d’une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure) sont assimilées à des journées de travail effectif pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 pour le calcul du pécule de vacances et le calcul du nombre de jours de vacances 2021 dans le régime des travailleurs salariés.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2020 (année de revenus 2019) et 2021 (année de revenus 2020)

Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Passage des aides familiales au statut employé

Le 30 mars 2020, un accord a été conclu en Comité C pour le passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé

20 Avril 2020

Réunions virtuelles du collège communal et organes de gestion: obligatoires pendant 30 jours

Pour une durée de 30 jours à dater du 23 mars 2020, les réunions des collèges communaux, provinciaux, des conseils d’administration et des bureaux exécutifs des régies communales et provinciales autonomes, des comités de gestion des associations de projet, des conseils d’administration, des bureaux exécutifs et d’autres organes restreints de gestion des intercommunales se tiennent par vidéoconférence ou téléconférence, sauf motifs impérieux de se réunir physiquement.

Amende infligée à un élu local wallon à la suite de l’utilisation illicite de données à caractère personnel

L’Autorité de protection des données vient d’infliger à un mandataire local wallon une amende de 5.000 euros pour avoir constitué une liste de coordonnées de citoyens l’ayant contacté au cours de son précédent mandat et avoir adressé à ces citoyens un courrier de propagande électorale, ne respectant pas ainsi le principe de finalité.

Nouveaux ouvrages UVCW: La Commune 2019 - La responsabilité pénale des mandataires

Deux nouveaux ouvrages sont désormais disponibles dans la collection « Les essentiels des pouvoirs locaux » de l’UVCW. Rencontre avec Michel L'Hoost, conseiller Presse, communication & édition à l'UVCW et rédacteur de « La Commune 2019 », ainsi que Sylvie Smoos , conseiller expert à l'UVCW et rédactrice de « La responsabilité pénale des mandataires ».

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.