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Décentralisation Urbanisme

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Aménagement du territoire

Quand faut-il solliciter l’avis du fonctionnaire délégué en cas d’écart ?

L’article D.IV.16 crée un régime de consultation différent selon le type de travaux envisagés.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Comment s’applique le régime transitoire pour les demandes de permis ?

L’article D.IV.110 prévoit que les demandes de permis de bâtir, de permis d’urbanisme, de permis de lotir ou de permis d’urbanisation, en ce compris celles qui entrent dans une des catégories visées à l’article D.IV.25, dont le dépôt, attesté par un récépissé ou dont la réception de l’envoi, attestée par un accusé de réception postal ou assimilé est antérieur à une des modifications de la législation de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme applicable en Région wallonne, poursuivent leur instruction sur la base des dispositions en vigueur à la date du récépissé ou de l’accusé de réception de la demande.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

1er juin 2017: entrée en vigueur du CoDT
Nous sommes là pour vous accompagner

Ce jeudi 1er juin 2017 entre en vigueur le CoDT. Pour faire face aux nombreux questionnements qui ne manqueront pas de voir le jour lors de la mise en pratique de cette réforme d’ampleur, l’UVCW développe et complète les services destinés à ses membres.

1er Juin 2017
Aménagement du territoire

CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanisme

Ce 1er juin 2017, le CoDT sera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique, sous forme de moteur de recherche, facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

29 Mai 2017
Aménagement du territoire

Comment lire la numérotation des articles du CoDT?

Le législateur a souhaité reprendre la même option que celle retenue dans le CoDT initial en choisissant une numérotation en plusieurs parties.

23 Mai 2017
Aménagement du territoire

Comment abroger un guide communal d’urbanisme ?

Le CoDT fixe des nouvelles possibilités d’abrogation.

23 Mai 2017
Aménagement du territoire

Faut-il redésigner les agents habilités à constater les infractions urbanistiques?

Qu’en est-il de la désignation par le Conseil communal des agents constatateurs (visés à l’article D.VII.3, 2° du CoDT) pour rechercher et constater les infractions urbanistiques ?

22 Mai 2017
Aménagement du territoire Environnement

Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?

L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.

22 Mai 2017
Aménagement du territoire

Le CoDT modifie-t-il la relation entre le collège communal et le fonctionnaire délégué au niveau de la procédure de délivrance des autorisations urbanistiques?

Le fonctionnaire délégué a toujours été un acteur important pour les communes dans la politique de l’aménagement du territoire. Il a gardé, au fil des réformes et avec des évolutions diverses, un triple rôle au sein de cette politique.

12 Mai 2017
Aménagement du territoire

Enquête publique et annonce de projet: les nouveautés introduites par le CoDT

La procédure d’enquête publique existait déjà sous le Cwatup, et s’inscrit dans la continuité de ce qu’il prévoyait. La procédure d’annonce de projet par contre est une nouveauté apportée par le CoDT. Il s’agit d’une sorte d’enquête publique allégée, applicable pour certains types de projets.

28 Avril 2017
Aménagement du territoire

Délais de rigueur, un premier outil proposé lors des formations CoDT pour comprendre leurs implications et calculer les échéances

Nous mettons à votre disposition un fichier Excel en téléchargement libre pour faciliter la compréhension et la computation des délais.

20 Avril 2017
Aménagement du territoire

Tom De Schutter (Directeur du Département Développement territorial de l’UVCW): “Le CoDT va ouvrir de nouvelles perspectives dans le développement du territoire communal”

Le Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur ce 1er juin 2017. Tant par son ampleur que par son contenu, il constitue sans doute l’une des réformes les plus attendues de ces dernières années. L’UVCW a mis en place une série d’outils et de services connexes pour ses membres à ce propos.

11 Avril 2017
Fonctionnement

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique: avis du Conseil d’administration de l’UVCW

Soucieuse de la bonne gouvernance de nos institutions, notamment locales, de la qualité des services publics et de l’éthique dus aux citoyens, de la défense et du bon fonctionnement de la démocratie locale, l’UVCW entend proposer des solutions sans complaisance, appropriées aux difficultés et dérives mises au jour, mais également proportionnées aux intérêts en jeu et, dans ce cadre, respectueuses des intérêts légitimes de ses membres.

11 Avril 2017
Aménagement du territoire

Les conditions relatives à l’abrogation et la révision des différents outils communaux d’aménagement du territoire introduites par le CoDT

Le CoDT met à disposition des communes de nombreux outils pour régler l’aménagement de leur territoire. Il régit aussi les procédures et conditions relatives à l’abrogation et à la révision de ces outils, et c’est ce qui retiendra notre attention dans cet article.

10 Avril 2017
Aménagement du territoire

Liste des communes en décentralisation sous l’égide du Cwatup et comparaison avec celles qui seront en décentralisation sous le nouveau régime du CoDT

Suite à l’adoption du CoDT, toutes les communes dotées d’un schéma de développement communal (SDC) et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) bénéficieront aussi de ce régime.

22 Mars 2017
Aménagement du territoire

CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

10 Janvier 2017
Aménagement du territoire

Espaces publics et pierres wallonnes

Les centres anciens de nos agglomérations contiennent des trésors d’espaces publics en pierres naturelles locales. S’il est vrai que le pavé n’est généralement pas le support le plus confortable pour le piéton, il est par contre indéniable que ces aménagements font partie intégrante du patrimoine local et contribuent significativement à la valeur des ensembles architecturaux remarquables grâce au « dialogue » qu’ils opèrent avec les bâtiments. Le présent article propose d’effectuer un point sur cette question.

1er Octobre 2015
Ruralité

CoDT: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. Trois points ont plus particulièrement attiré l’attention du Conseil d’administration de l’UVCW: les charges d’urbanisme, les actes et travaux d’impacts limités et les subventions en général.

21 Septembre 2015
Aménagement du territoire

Du Cwatupe au CoDT – Détail des régimes transitoires

Dans un courrier envoyé à l’ensemble des communes, le Ministre de l’Aménagement du territoire expose les conséquences de l’entrée en vigueur (probable) du CoDT. Il rappelle qu’en l’attente, les dispositions du Cwatupe restent pleinement applicables et qu’un régime transitoire complet sera prévu pour assurer au mieux le relais entre les deux régimes. Il présente par ailleurs brièvement l’évolution attendue des documents planologiques.

17 Mars 2015
Aménagement du territoire

CoDT: l’UVCW pour quelques amendements vers encore plus de maîtrise

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret formant le Code du développement territorial (CoDT). Elle a ainsi identifié sept points au sujet desquels elle souhaite exprimer sa plus vive inquiétude quant à leurs conséquences pratiques. Ces derniers doivent encore faire l’objet d’amendements afin de tendre vers un équilibre général encore plus fin, entre souplesse et maîtrise, rapidité et praticabilité.

17 Mars 2015