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Marchés publics

Généralisation des moyens de communication électroniques : qu’en est-il du PV d’ouverture des offres ? Le montant total des offres doit-il y apparaître ? Le PV doit-il être publié ?

Depuis le 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques est généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la réglementation. Qu’en est-il du PV d’ouverture des offres dans ce cadre ?

24 Novembre 2020
Ruralité Aménagement du territoire Environnement

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

12 Novembre 2020
Nouvelles technologies

Publication de deux décrets modifiant les décrets du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Viennent de paraître au Moniteur belge deux décrets du 1er octobre 2020 modifiant ceux du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en vue d’y intégrer le projet « ebox ». Cette modification décrétale vise à permettre à la Région wallonne de concrétiser le projet « ebox » en Région wallonne.

15 Octobre 2020
Nouvelles technologies

La Fondation Roi Baudouin publie son baromètre de l’inclusion numérique

Active dans la lutte contre l’exclusion digitale, la Fondation Roi Baudouin publie aujourd’hui le baromètre de l’inclusion numérique. Celui-ci a été réalisé à son initiative par une équipe de chercheuses de l’UCLouvain et de la VUB. Le baromètre dresse un aperçu des inégalités numériques...

3 Septembre 2020
Propriété intellectuelle Communication

Droit d'auteur et droits voisins

La matière du droit d’auteur et des droits voisins est régie, depuis le 1er janvier 2015, par les articles XI.164 et suivants du Code de droit économique (CDE) dont le livre XI est consacré à la propriété intellectuelle et aux secrets d’affaires.

17 Février 2020
Fonctionnement

Gouverner ses données pour mieux gouverner son territoire

Smart City, Smart Village ou encore Smart Région sont des expressions que l’on entend de plus en plus. Mais au fond, qu’est-ce que cela signifie ?

27 Janvier 2020
Nouvelles technologies

Lancement du site internet accessibility.belgium.be contenant des outils aidant à rendre les sites internet plus accessibles

Le Gouvernement fédéral, en partenariat avec les Régions et les Communautés, met à disposition une boite à outils pour aider toutes entités publiques à rendre leurs sites web accessibles et cela concerne aussi les pouvoirs locaux.

15 Novembre 2019
Management de la donnée Police administrative Propriété intellectuelle

Le survol de la commune par des drones

(Cet article a été rédigé en 2019, avant donc l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne.) Le survol du territoire communal par des drones peut parfois poser question. Cette problématique doit être analysée sous plusieurs angles : tout d'abord celui de l'intervention communale au regard de la police administrative générale et spéciale et ensuite celui de la vie privée, du droit à l'image et du droit d'auteur.

17 Octobre 2019
Nouvelles technologies

Smart City Institute: Baromètre wallon 2019 et nouveau Guide Pratique en ligne

Le Smart City Institute vient d'annoncer la publication de deux nouveaux ouvrages. Découvrez dès aujourd'hui le nouveau Guide Pratique et le Baromètre wallon 2019.

24 Septembre 2019
Fonctionnement

Publication de deux décrets régionaux wallons du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 5 septembre 2019 deux décrets du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

6 Septembre 2019
Nouvelles technologies

Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis commun concernant deux avant-projets de décret relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics. Elles déplorent notamment la tardiveté de transposition de la directive et les conditions de temps et de finances dans lesquelles les pouvoirs locaux wallons sont contraints de mettre en application une telle réglementation.

20 Février 2019
Communication

La plateforme DW Connect, outil de signalement des problèmes de connectivité

L’Agence du Numérique a lancé, fin 2018, la plateforme Digital Wallonia Connect, mise en place en accord avec les opérateurs de télécommunications. DW Connect a pour objectif de permettre le signalement des problèmes de connectivité sur le territoire wallon, autant pour les réseaux fixe (téléphonie fixe, TV, …) que mobile.

19 Février 2019
Energie Nouvelles technologies

Projet Smart Metering - Ville de Charleroi

Ce projet-pilote lancé par ORES, et auquel participe également la SWDE, permet de rapatrier quotidiennement les données de 759 compteurs de la Ville afin de suivre au plus près l’évolution des consommations.

30 Janvier 2019
Management de la donnée

Modèle de conditions d’utilisation website

Modèle de conditions d’utilisation d’un site internet appartenant à un pouvoir local (conditions générales d’utilisation, droits intellectuels, limitations de responsabilité, etc.)

29 Janvier 2019
Energie Nouvelles technologies

Lancement officiel de l’appel à projets Smart Région / Territoire intelligent

Le Ministre du Numérique, Pierre-Yves Jeholet et la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue lancent un appel à projets « Territoire intelligent ». Bénéficiant d’une enveloppe de 4 millions d’euros, celui-ci a pour vocation d’encourager les villes et communes wallonnes à développer des projets numériques, que ce soit en matière d’énergie, d’environnement, de mobilité ou encore de gouvernance.

17 Janvier 2019
Energie

Smart cities - Bütgenbach: préserver l’eau pour les générations futures

Optimisation de la mobilité, gestion des énergies et des déchets, préservation des ressources naturelles, globalisation et concurrence croissante entre les territoires, gouvernance plus transparente, intégration du numérique… Nombreux sont les enjeux auxquels nos communes sont aujourd’hui confrontées au quotidien.

16 Novembre 2018
Environnement

L’institut académique au service des communes wallonnes

Optimisation de la mobilité, gestion des énergies et des déchets, préservation des ressources naturelles, globalisation et concurrence croissante entre les territoires, gouvernance plus transparente, intégration du numérique… Nombreux sont les enjeux auxquels nos communes sont aujourd’hui confrontées au quotidien.

16 Novembre 2018
Mobilité

Smart cities - WATERLOO 2.0: la technologie au service de la mobilité

La Ville de Waterloo vient d’entrer dans sa phase 2.0 en tant que ville intelligente. Ainsi, elle compte, dans les années qui viennent, mettre les nouvelles technologies au service de sa mobilité en associant divers partenaires privés. Waterloo devient ainsi une ville-test, via une véritable phase-pilote, en matière de Smart Cities.

16 Novembre 2018
Nouvelles technologies

Meilleure accessibilité des sites internet et des applis mobiles du secteur public pour les personnes handicapées

Dès septembre 2020, tous les sites internet du secteur public devront être accessibles pour les personnes présentant un handicap visuel ou auditif et les applications mobiles devront l’être à partir de septembre 2021.

6 Novembre 2018
Fonctionnement

Retransmission des matches des Diables rouges : la RTBF fait un geste pour les communes

C’est avec satisfaction que nous avons accueilli l’annonce faite par la RTBF qui s’engage à sponsoriser les communes et à entamer les discussions avec les Unions des Villes pour les événements futurs.

27 Juin 2018