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Elections communales: période de prudence

A l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu’aux élections.

Une commune pourrait-elle adopter un (projet de) schéma ou lancer une révision de plans/schémas à quelques mois des élections ?

Il n’existe actuellement aucune base légale qui déterminerait si une commune pourrait ou non initier une révision d’un plan ou d’un schéma à quelques mois du scrutin électoral.

La commune: mise en perspective

Assemblée générale 2017 de l'UVCW: "Communes, citoyens, quelle démocratie de proximité?"

Cette année, c’est une fois de plus le colloque en marge de l’AG qui a attiré les membres de l’UVCW. Les décideurs locaux wallons se sont ainsi penchés sur un thème central : « Communes, citoyens, quelle démocratie de proximité ? ».

Elections - principe de la "tirette" dans les listes électorales

Un décret du 29 juin 2017 (M.B., 25.7.2017) modifie l'article L4142-7 CDLD et apporte ainsi une exception au principe de la "tirette" dans les listes électorales.

Nouvelles modifications en matière électorale communale

L’on trouve au Moniteur belge de ce 9 juin le décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales.

Nouveautés importantes pour le scrutin 2018

C’est au Moniteur belge du 27 mars 2017 qu’a été publié le décret du 9 mars 2017, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.

Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.

Publication d’une circulaire du Ministre Furlan à propos de l’application du correctif à la clé d’Hondt suite au renouvellement du Parlement régional

Le Ministre des pouvoirs locaux a publié ce 11 juillet 2014 une circulaire relative à l’application du correctif à la clé d’Hondt dans les structures pluricommunales suite au renouvellement du Parlement régional.

Fonctionnement - Elections

On parle souvent, à l’approche des élections communales, de « période de prudence » et d’« expédition des affaires courantes » dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes ? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement ?

Police - Intercommunales : une rentrée au fait de l’actualité

Pas de doute, la rentrée fut chargée pour le service formation de l’UVCW. En septembre et octobre, deux colloques importants étaient ainsi notamment organisés sur des sujets d’une brûlante actualité pour les pouvoirs locaux. A l’honneur : la police intégrée, ses perspectives d’avenir et les intercommunales à la veille des élections du 14 octobre. Le tout pour deux séances dans les bâtiments namurois de l’UCM. Prise de pouls.

Elections: frère et soeur dans la même commune?

Mon frère et moi souhaitons être candidats aux prochaines élections communales, dans la même commune. Est-ce possible?

Elections: un conseiller communal peut-il encore siéger au conseil après les élections si il ne se représente pas?

Etant actuellement conseiller communal, je ne serai plus candidat lors du prochain scrutin dans ma commune, mais j’y habiterai toujours et resterai bien évidemment particulièrement intéressé à la vie politique locale. Le fait que je ne sois pas candidat pour les élections du 14 octobre 2012, signifie-t-il que dès le 15 octobre 2012, je ne serai plus conseiller communal et ne pourrai dont plus siéger au conseil?

Elections: prestation de serment et raisons professionnelles impérieuses

Je suis candidat aux prochaines élections communales et j’espère bien être élu. L’on m’a signalé que la prestation de serment et l’entrée en fonction des conseillers communaux auraient lieu le 3 décembre prochain. Toutefois, des raisons professionnelles impérieuses me contraignent à un déplacement à l’étranger, du 1er au 15 décembre prochain. Vais-je ipso facto perdre ma place de conseiller communal, si je ne suis pas présent pour prêter serment à cette séance d’installation?

Contrôle des dépenses électorales pour les élections communales notamment: modifications de certaines dispositions du CDLD

C'est en date du 21 mai dernier qu'une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon, à l'initiative de parlementaires de tous les groupes politiques démocratiques , afin de pallier certaines difficultés rencontrées par la Commission de contrôle des dépenses électorales du Parlement wallon au lendemain du scrutin communal et provincial du 8 octobre 2006.

Elections: période de prudence

On parle souvent, à l’approche des élections communales, de « période de prudence » et d’ « expédition des affaires courantes » dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement?

Nouvelle circulaire relative à la période de prudence dans le cadre des élections du 14 octobre 2012

A l’approche du scrutin du 14 octobre 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, vient de communiquer sa nouvelle circulaire consacrée au renouvellement des conseils provinciaux et communaux.

Plans et programmes régionaux: l’Union demande de prendre en compte la période des élections communales

Durant cette année 2012, plusieurs plans et programmes régionaux en cours d’élaboration devraient voir se concrétiser des étapes importantes de leur processus d’adoption. Afin de permettre aux communes de remplir leurs missions en toute sérénité, l’UVCW a demandé au Ministre Henry qu’il soit tenu compte de la parenthèse que peuvent constituer les élections communales.

Fonctionnement / élections

On parle souvent, à l'approche des élections communales, de "période de prudence" et d' "expédition des affaires courantes" dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement?

Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre

L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.