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MR-S - Financement emplois accord non marchand 2021-2024 - Intégration troisième volet - Etat de la question [màj: 20.3.2026]

L’intégration du financement des emplois accord-marchand dans le troisième volet est en cours

[Mise à jour]
20 Mars 2026

Fonds Social Mazout - Indexation des seuils d’intervention

Les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage ont été indexés au 1er mars 2026, conformément à la dernière circulaire publiée par le SPP IS.

1er Mars 2026

Mises à l’emploi en CPAS : subventions

Le montant des subventions relatives aux mises à l’emploi est indexé, d’après les nouveaux textes réglementaires, deux mois après le dépassement de l’indice pivot (AGW 6.6.2024, art. 12, al. 2). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des montants en vigueur, ainsi que les fourchettes adaptées des contreparties financières et rétrocessions.

[Mise à jour]
13 Février 2026

AGW relatif à la collaboration CPAS-Forem : La Fédération des CPAS remet un avis

Le Comité directeur réuni le 15 janvier 2026 a rendu un avis sur le projet d’AGW relatif au décret du 19/12/2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi.

30 Janvier 2026

Indexation des salaires dans la fonction publique locale – Exception pour les secteurs régionaux de la santé et de l’aide aux personnes subventionnés par l’AVIQ

Désormais, l’indexation des salaires et des allocations sociales est uniformisée : elle sera effectuée trois mois après le dépassement de l’indice pivot, au lieu de deux mois pour les salaires et d’un mois pour les allocations sociales selon l’ancienne législation. Cependant, le personnel des maisons de repos et des services d’aide aux familles et aux aînés relevant des CPAS et des intercommunales qui répondent aux conditions de l'article 19 du décret-programme, sera soumis à la même exception que celle prévue pour les secteurs publics fédéraux de la santé. Ainsi, l’indexation des salaires continuera d’être effectuée deux mois suivant le mois durant lequel l’indice pivot est dépassé.

16 Janvier 2026

La Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » : un call center pour répondre aux questions liées à l’emploi et à l’accompagnement social

Ce mercredi 3 décembre, la Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » lancée par la RTBF autour du thème « Tous au boulot !? ». Cette initiative vise à aborder un enjeu de société majeur — l’emploi et l’inclusion sociale — en mettant en avant des solutions concrètes et accessibles au public.

Métiers en pénurie pour l'emploi de travailleurs hors UE : la liste 2025-2026 est disponible

La nouvelle liste des métiers en pénurie pour l'emploi des travailleurs hors Union européenne est disponible.

20 Octobre 2025

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

[Mise à jour]
10 Octobre 2025

La Fédération des CPAS remet un avis sur la note d’orientation « Optimisation des acteurs de proximité et de leurs missions en matière d’emploi »

Le Comité directeur de la Fédération des CPAS s’est prononcé sur la note d’orientation à l’initiative du Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet.

2 Octobre 2025

Les communes participent déjà – au minimum - à hauteur d’un demi milliard d’euros aux efforts budgétaires wallons, elles ne peuvent faire davantage

À l’approche du conclave budgétaire, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance, par voie de presse, des pistes envisagées par le Gouvernement wallon et destinées à rétablir l’équilibre des finances régionales. Parmi celles-ci, l’hypothèse d’une suppression de certaines aides considérées comme des « effets d’aubaine » pour les communes suscite une profonde inquiétude. Réunie en Conseil d’Administration ce mardi 30 septembre 2025, l’Union tient à réagir.

1er Octobre 2025

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS écrit au Ministre de l’Emploi pour demander un soutien financier de l’ISP

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS a écrit au Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet afin de le sensibiliser aux besoins des CPAS en matière d’insertion socioprofessionnelle pour affronter le défi qui leur est posé par la réforme du chômage.

MR-S - Financement des emplois accord non-marchand 2021-2024 - Intégration troisième volet - Etat de la question

L’intégration du financement des emplois accord-marchand dans le troisième volet est en cours. Les textes sont passés en première lecture et l’avance du troisième trimestre 2025 a été payée sur base de la nouvelle technique de financement.

10 Septembre 2025