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Flexi-jobs : fin de la tolérance administrative pour les mandataires exécutifs locaux

Jusqu’à présent, une certaine tolérance administrative permettait aux mandataires exécutifs locaux, sur la base de cette seule qualité, d’exercer un flexi-job alors même qu’ils ne répondaient donc pas à la condition de se trouver dans les liens d’un contrat de travail.

Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

Réforme APE – L’UVCW et de la Fédération des CPAS se positionnent dans un avis commun

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et la Fédération des CPAS ont remis une position commune vis-à-vis de la réforme du dispositif APE annoncée par le Ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027.

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

La Fédération des CPAS remet un avis sur la « Note rectificative au Gouvernement wallon relative à l’optimisation des acteurs de proximité et de leurs missions en matière d’emploi - Opérationnalisation »

La Fédération des CPAS a remis un avis d'initiative au Ministre de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet concernant la Note rectificative au gouvernement concernant les nouveaux Points de Contact Uniques. La participation des CPAS à ces dispositifs est désormais prévue sur base volontaire.

Réforme des incitants à l'embauche : avis de l'Union sur le projet d'arrêté d'exécution

Dans le cadre de la réforme des incitants à l'embauche, le Gouvernement wallon a soumis pour avis un projet d'arrêté visant à exécuter le décret relatif à la création d'une prime unique à l'embauche. L'Union a rendu son avis conformément au décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative.

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

MR-S - Financement emplois accord non marchand 2021-2024 - Intégration troisième volet - Etat de la question [màj: 20.3.2026]

L’intégration du financement des emplois accord-marchand dans le troisième volet est en cours

Mises à l’emploi en CPAS : subventions

Le montant des subventions relatives aux mises à l’emploi est indexé, d’après les nouveaux textes réglementaires, deux mois après le dépassement de l’indice pivot (AGW 6.6.2024, art. 12, al. 2). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des montants en vigueur, ainsi que les fourchettes adaptées des contreparties financières et rétrocessions.

AGW relatif à la collaboration CPAS-Forem : La Fédération des CPAS remet un avis

Le Comité directeur réuni le 15 janvier 2026 a rendu un avis sur le projet d’AGW relatif au décret du 19/12/2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi.

Le Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération Internationale recherche un·e Secrétaire Exécutif·ve

Consultez l’offre d’emploi et soumettez votre candidature avant le 2 janvier 2026

La Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » : un call center pour répondre aux questions liées à l’emploi et à l’accompagnement social

Ce mercredi 3 décembre, la Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » lancée par la RTBF autour du thème « Tous au boulot !? ». Cette initiative vise à aborder un enjeu de société majeur — l’emploi et l’inclusion sociale — en mettant en avant des solutions concrètes et accessibles au public.

AVIQ - Boîte à outils FARES – Prévention et détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants

Le SPW Intérieur Action Sociale relaie pour les initiatives locales d'intégration une communication de la Direction de Surveillance des Maladies Infectieuses de l'AVIQ relative à la prévention et la détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants.

Métiers en pénurie pour l'emploi de travailleurs hors UE : la liste 2025-2026 est disponible

La nouvelle liste des métiers en pénurie pour l'emploi des travailleurs hors Union européenne est disponible.

Le cadre et les statuts du personnel

L’organisation du tourisme

La Fédération des CPAS remet un avis sur la note d’orientation « Optimisation des acteurs de proximité et de leurs missions en matière d’emploi »

Le Comité directeur de la Fédération des CPAS s’est prononcé sur la note d’orientation à l’initiative du Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet.

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS écrit au Ministre de l’Emploi pour demander un soutien financier de l’ISP

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS a écrit au Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet afin de le sensibiliser aux besoins des CPAS en matière d’insertion socioprofessionnelle pour affronter le défi qui leur est posé par la réforme du chômage.

MR-S - Financement des emplois accord non-marchand 2021-2024 - Intégration troisième volet - Etat de la question

L’intégration du financement des emplois accord-marchand dans le troisième volet est en cours. Les textes sont passés en première lecture et l’avance du troisième trimestre 2025 a été payée sur base de la nouvelle technique de financement.

Clause sociale et subside PNRR (Plan national de relance et de résilience) : attention !