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Emploi Taxe

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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
266 documents trouvés | Réinitialiser
ISP

Les pièges à l’emploi ont la vie dure et touchent désormais aussi les travailleurs à temps plein

En ce mois de janvier 2022, la Fédération des CPAS de Wallonie (UVCW) vient de réaliser une étude relative aux pièges à l’emploi. Cette analyse met en lumière un phénomène totalement inédit : le travail à temps plein ne permet plus une émancipation systématique du CPAS. La Fédération des CPAS propose dès lors 4 mesures pour mettre fin à ce mécanisme pervers, dont une indispensable revalorisation des salaires les plus faibles.

10 Février 2022
Finances et fiscalité

Taxes communales – Codébiteurs solidaires et sommation(s) de payer : comment procéder ?

Le règlement-taxe désigne plusieurs codébiteurs solidaires. Le redevable auquel l’avertissement-extrait de rôle a été adressé n’a pas payé la taxe dans le délai imparti et il pourrait ne pas être solvable. Ou ce redevable s’est déjà vu adresser une sommation, sans succès. Comment procéder à l’égard des codébiteurs solidaires ?

2 Février 2022
Finances et fiscalité Fonctionnement

Contentieux fiscal : le collège communal peut-il auditionner les réclamants (et leurs représentants ou témoins) à distance ?

Dans les cas où les réunions du collège se tiendront par visioconférence, « les dossiers nécessitant l’audition de personnes extérieures dans le cadre d’un contentieux […] ne peuvent faire l’objet d’une discussion ou d’un vote ». Cette règle empêche-t-elle les auditions en visioconférence ?

25 Janvier 2022
ISP

Élargissement de la mesure Tremplin 24 mois +

La mesure 24 mois +, mise en place début 2021, a été modifiée de manière à offrir davantage de possibilités, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Il s’agit d’une aide très importante pour l’engagement de publics éloignés de l’emploi (minimum 24 mois d’inoccupation).

20 Janvier 2022
Finances et fiscalité

Etablissement et recouvrement des taxes communales : l’Union réclame à nouveau des règles propres à la Région wallonne

Mi-décembre, l’Union a réitéré auprès du Ministre des Pouvoirs locaux sa volonté que la Wallonie se dote d’un Code wallon de la fiscalité, applicable notamment aux taxes locales ou, à tout le moins, de dispositions propres aux communes qui seraient intégrées au CDLD, sans plus faire référence à des dispositions fédérales mouvantes.

4 Janvier 2022
Finances et fiscalité

Recouvrement des taxes communales : le CDLD une nouvelle fois modifié

Comme les deux années précédentes, à la suite de l’entrée en vigueur du CRAF (que le CDLD rend applicable aux taxes communales), le décret budgétaire du 22 décembre 2021 (M.B., 31.12.2021) réintroduit à nouveau les articles L3321-8bis et L3321-12 dans le CDLD par la voie de cavaliers budgétaires.

3 Janvier 2022
Logement

1er janvier 2022 - Entrée en vigueur des modifications en matière de lutte contre les logements inoccupés

Ce 1er janvier 2022 entre en vigueur le décret modifiant les articles 80, 85ter et 85 sexies du Code wallon de l’habitation durable (CWHD) en vue de renforcer la lutte contre le logement inoccupé.

24 Décembre 2021
Développement local

Appels à projets en économie circulaire : 23 entreprises lauréates soutenues

Le Ministre de l’Economie Willy BORSUS, a lancé cet été deux éditions pilotes d’appels à projets en économie circulaire dans le cadre de la stratégie Circular Wallonia. Les 23 lauréats seront soutenus dans leur démarche d’économie circulaire.

16 Décembre 2021
Finances et fiscalité

Inondations : la subvention APE exceptionnelle prolongée de 6 mois

Suite aux inondations qui ont durement frappé le pays au mois de juillet dernier, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’apporter un soutien exceptionnel aux zones les plus touchées via le dispositif des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE). Ce soutien va être prolongé de 6 mois pour les communes les plus touchées.

16 Décembre 2021
Management de la donnée

Participation des CPAS à l’appel à projets « Digitalisation des pouvoirs locaux » : courrier au Ministre Collignon

Le Ministre Collingon a récemment lancé un appel à projets visant la digitalisation des pouvoirs locaux avec à la clé, pour l’année 2021-2022, 5 millions d’euros pour les communes, CPAS et Provinces. Interpellation de la Fédération des CPAS sur l'éligibilité des CPAS.

15 Décembre 2021
Aînés Personnel/RH Santé

MR-MRS - Vers une possible prolongation de la période pour les « renforts Covid »

Des mesures d’aide temporaire pour créer de l’emploi dans les maisons de repos ont été prévues par un accord non marchand de juin 2021. La Fédération des CPAS a plaidé la prolongation de la période d’utilisation de la subvention

10 Décembre 2021
ISP

Tout le monde est-il employable ?

Après l’annulation de 2020, c’est avec un grand plaisir que la Fédération des CPAS a pu organiser ses États généraux de l’insertion 2021. L’occasion de réunir les CPAS autour de la thématique de l’employabilité vue au travers de la double question : « faut-il considérer que tout le monde est employable et donner sa chance à chacun ou, au contraire, se dire qu’il n’y a pas d’emploi pour tout le monde ? ». Nous vous proposons, dans cet article, de revivre les temps forts de cette édition (ou de les découvrir si vous avez manqué l’événement) et de pointer les grands éléments de cette question... Insoluble.

1er Décembre 2021
Finances et fiscalité Personnel/RH

Réforme APE - Activation de l'espace employeur et notification du maintien des cessions (deadline)

Dans le cadre de la réforme APE, il apparaît qu'un certain nombre de communes et de CPAS n'ont pas encore activé leur espace employeur et/ou n'ont toujours pas notifié au Forem leur décision de maintenir la cession de points APE. Ces démarches deviennent urgentes.

23 Novembre 2021
Etrangers

Occupation de travailleurs étrangers : publication de la liste de fonctions en pénurie 2021-2022

La Ministre wallonne de l’Emploi a approuvé la liste des fonctions en pénurie valable pour l’engagement de travailleurs étrangers 2021-2022

9 Novembre 2021
Finances et fiscalité

Taxe sur les mines, minières et carrières : circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe pour l’exercice 2022

Comme pour les exercices précédents, le Ministre des Pouvoirs locaux vient de communiquer sa circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe sur les mines, minières et carrières pour l’exercice 2022.

8 Novembre 2021
Finances et fiscalité Management de la donnée Nouvelles technologies

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : l’appel à projets « transition numérique » 2021 est lancé

Pour l’année 2021, un budget de 5 millions d’euros est consacré à un appel à projets visant la transition numérique locale : améliorer l’orientation usager et la transparence administrative, la gouvernance des données, l’infrastructure informatique, la dématérialisation des processus internes et externes,…

3 Novembre 2021
Finances et fiscalité

Taxes communales impayées : quel est l’intérêt de retard applicable ? A quelles conditions et selon quelles modalités ? Le Code de recouvrement s’y applique-t-il ?

L’article 414, § 1er du CIR92 et l’article 14 du CRAF étant tous deux en principe applicables aux taxes communales, comment faire, alors que le point de départ pour le calcul de l’intérêt de retard n’est pas le même ?

27 Octobre 2021
Développement local

Start noW! - Un événement de Starter Wallonia

Pour la deuxième année consécutive, Starter Wallonia organise l’événement « Start noW ! » dont les objectifs sont de mettre en lumière du secteur de l’autocréation d’emploi, récompenser deux entrepreneurs ayant été accompagnés par une SAACE, réunir l’écosystème de l’autoentrepreneuriat wallon et inspirer les futurs entrepreneurs.

26 Octobre 2021
Développement local

Développement local : quelles pistes pour redéployer le dispositif ADL ?

Depuis environ 2 ans, une nouvelle dynamique a été enclenchée par le Gouvernement wallon afin de dynamiser et de moderniser le fonctionnement du dispositif ADL. Si plusieurs avancées notables ont déjà été permises par cette dynamique, les enjeux restent importants et de nombreuses pistes d'amélioration du dispositif peuvent encore être mises en œuvre.

24 Octobre 2021
ISP

Invitation aux journées de l’apprentissage de l’adulte

La Fédération Wallonie Bruxelles organise, dans le courant du mois de novembre, les Journées de l’apprentissage des adultes. Ces Journées seront l’occasion pour tout adulte souhaitant échanger sur les possibilités d’orientation, de validation/valorisation des compétences, d’éducation et de formation. Cela se fera via la tenue de stands par des organismes agréés dans les domaines précités.

21 Octobre 2021