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Forem Indemnité
Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le Forem
Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.
Le Forem renforce son aide à distance pour les nouveaux demandeurs d’emploi
La crise de la COVID-19 a encouragé le Forem à innover pour continuer à accompagner de manière intensive les demandeurs d’emploi et les entreprises.
Rappel : le PFI est applicable au sein des pouvoirs locaux
Comme nous vous l’avions communiqué au moment de l’entrée en vigueur de la réforme du dispositif Plan Formation Insertion en mai 2019, ce dispositif peut être appliqué au sein des pouvoirs locaux.
Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales
L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.
Projet de loi relatif au travail associatif adopté en séance plénière le 17 décembre 2020
L’UVCW se réjouit de l’adoption de cette loi qui, même si elle comporte certaines dispositions moins attractives que l’ancien système, permet au secteur sportif local de continuer à pouvoir exercer des activités via ce statut de travailleur associatif à partir du 1er janvier 2021 ne créant pas de la sorte un vide juridique.
La mesure « Tremplin 24 mois + » est disponible
600 postes seront disponibles pour des publics éloignés de l’emploi, dans quatorze secteurs d’activités ou` les besoins de main d’œuvre se sont accentués en raison de la crise du COVID-19. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Pour bénéficier de cette aide à l’emploi, les travailleurs engagés devront avoir précédemment suivi une formation, un job coaching, ou avoir travaillé sous contrat Article 60 ou 61.
Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61
L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi. Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.
Jeunes en stage d’insertion professionnelle : quand faut-il les renvoyer vers le Service contrôle pour solliciter un entretien ?
Régulièrement, les agents d’insertion des CPAS renvoient des jeunes vers les services Contrôle du Forem en vue de recevoir une évaluation de leur disponibilité. Cet adressage est tout à fait adéquat mais il ne doit cependant pas se faire sans prendre en compte les délais d’évaluation, tels que fixés par la réglementation chômage. Cette question des délais d’évaluation est plus ardue encore à comprendre lorsque le jeune a reçu une ou deux évaluations négatives.
Mesures de soutien en matière de volontariat
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter certaines dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus.
Indemnité supplémentaire mutuelle - Implication sur le revenu d’intégration
Il nous revient qu'une indemnité supplémentaire aux indemnités de mutuelle, pour les salariés en incapacité de travail à partir du 1er mars (pas avant), a été décidée pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020 et va être versée de manière rétroactive au 1er mars aux personnes.
Covid-19 – Aides octroyées par les pouvoirs publics aux indépendants et entreprises exonérées de l’impôt sur les revenus – Nouvelle fiche fiscale
Les indemnités attribuées par les communes (notamment) aux contribuables victimes des conséquences économiques des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 (fermetures d’établissements, suspension d’activités,…) sont exonérées de l’impôt sur les revenus. L’AGFisc demande par conséquent aux communes concernées de communiquer les informations à cet égard sur la nouvelle fiche fiscale 281.99, à introduire via Belcotax-on-web pour le 29 juin 2021.
Communication de la Ministre de l’Enfance: élargissement des mesures d’aides pour les crèches et les prégardiennats
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles réuni ce jeudi 23 avril vient de décider de deux nouvelles mesures d’aide en faveur des milieux d’accueil : l'intégration des crèches et prégardiennats dans les mesures d’aides forfaitaires prévues à travers le Fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et le mise en place d’une cellule de veille par l’ONE pour identifier les besoins spécifiques et individualisés des milieux.
Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai
Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.
Communication de la Ministre de l’Enfance, suite aux décisions prises par le gouvernement de la FWB du 7 avril 2020
La deuxième et dernière lecture des mesures d’aide pour les milieux d’accueil ce mardi 7 avril (après passage au Conseil d’Etat et avis du CA de l’ONE) rend effective les mesures décidées par le Gouvernement du 26 mars dernier. Celles-ci sont par ailleurs adaptées à l’extension de la période des mesures de confinement jusqu’au 19 avril, ce qui porte à 7 866 000 euros l’intervention d’urgence de la Fédération vis-à-vis des milieux d’accueil.
Instructions Forem
À partir du lundi 16 mars, le Forem s’adapte afin de limiter au maximum les contacts interpersonnels.
Nouvelles recommandations et canevas de documents pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19
Des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du COVID-19 sont mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Concrétisation des mesures pour les milieux d’accueils: communication de la Ministre de l’Enfance, à la suite des décisions prises par le gouvernement de la FWB de ce 26 mars
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé le 26.03.2020, après concertation du secteur, de prendre trois premières mesures pour aider les milieux d’accueil de l’enfance à faire face aux conséquences de la crise du COVID-19.
COVID-19 : information consolidée et en continu pour les CPAS de Wallonie
Vous trouverez, dans cette actualité, de l'information consolidée et en continu relativement au COVID-19.
Pompiers volontaires de Nivelles: une hirondelle ne fait pas le printemps
La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt dans un litige opposant la Ville de Nivelles et une trentaine de pompiers volontaires relativement à des gardes à domicile. Si cet arrêt concerne une situation du passé et ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours en vigueur, la décision contient en germe bien des risques, et pas que pour les villes et communes.
PFI : publication d’un fiche pratique par le SPP-IS
Suite aux réformes de la législation régionale, le SPP-IS a publié une fiche précisant les modalité de calcul des ressources dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprises (PFI).