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Notaire Soins

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Personnel/RH

Les membres du personnel peuvent-ils dépasser les limites horaires suite à un surcroît de travail dû à la pandémie ?

On le sait, en principe, les travailleurs ont droit au cours de chaque période de vingt-quatre heures, entre la cessation et la reprise du travail, à une période minimale de repos de onze heures consécutives. Néanmoins, des dérogations sont prévues dans la loi.

16 Mars 2020
Santé

COVID-19 : information consolidée et en continu pour les CPAS de Wallonie

Vous trouverez, dans cette actualité, de l'information consolidée et en continu relativement au COVID-19.

11 Mars 2020
Santé

Vers une harmonisation des pratiques des CPAS bruxellois en matière d’accès aux soins de santé ?

La Fédération des CPAS bruxellois publie une enquête sur les pratiques et politiques des CPAS bruxellois en matière de soins de santé : vers une harmonisation ?

22 Janvier 2020
Etrangers

Des médecins généralistes dans MédiPrima

L’extension du système aux médecins généralistes dans MediPrima (phase 2a) est lancée

19 Décembre 2019
Aînés Santé

Étude CPAS - Évolution des prix en maison de repos en Wallonie: Essai d'analyse 1998-2018

La Fédération des CPAS a réalisé une analyse chiffrée de la croissance des prix de base en Wallonie. Afin de l’éclairer, elle est mise en perspective et commentée.

1er Octobre 2019
Europe/international Etrangers

Journée Mondiale des Réfugiés (20 juin 2019): la déclaration «Villes solidaires pour les réfugiés» signée par plus de 150 villes du monde

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, plus de 25 millions de personnes vivent à l'extérieur de leur pays pour se protéger de la violence qui se répand sur notre planète et éviter que leur famille et eux-mêmes en subissent les effets. Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) continuera à travailler avec l'ONU sur le Forum mondial pour les réfugiés et soutient la signature de la déclaration.

5 Juin 2019
Aînés Sociale énergie

Risque de délestage - maison de repos

Un risque de délestage électrique est à nouveau évoqué. Dans ce contexte, un projet de circulaire analogue à celui de 2014 a été soumis aux Fédérations de maisons de repos. La Fédération des CPAS a réexprimé son double point de vue de 2014

23 Octobre 2018
Logement

Avant-projet de décret - Procédure d’expropriation: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. Le Conseil d’administration de l’UVCW a fait parvenir son avis au Ministre Carlo Di Antonio. Ce texte comprend plusieurs avancées majeures, visant à la mise en place d’une procédure efficace, inspirée de celles actuellement en vigueur et levant les risques et difficultés issues notamment de l’évolution jurisprudentielle en cette matière.

15 Février 2018
Management de la donnée Etrangers

Les mutations MediPrima : qu'est-ce que c'est? Comment ça marche?

Nouveauté, depuis le 2 octobre 2015, les CPAS reçoivent des mutations dans le cadre de MediPrima. Afin d’accompagner au mieux les CPAS, la Fédération organisait, les 20 et 22 octobre 2015, deux sessions d’information sur ce sujet. Revenons sur les principaux enseignements de ces séances.

18 Janvier 2018
Management de la donnée Aide sociale Etrangers

MediPrima: le système informatisé de la gestion électronique des décisions de prise en charge de l’aide médicale par les CPAS

Le système MediPrima est maintenant d’application depuis plusieurs mois tant au sein des CPAS qu’auprès des établissements de soins visés par la phase 1 du projet. Le nombre de demandes adressées au helpdesk CPAS reste néanmoins important. Ces demandes reflètent bien souvent un manque d’information.

18 Janvier 2018
Marchés publics

Services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics

Plusieurs services sont désormais exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quels sont précisément les services concernés ? Peut-on dire que les pouvoirs adjudicateurs peuvent commander de tels services de manière discrétionnaire, sans avoir à justifier le choix du prestataire ?

13 Décembre 2017
Aménagement du territoire

CU1 et informations notariales : quelle formulaire utiliser et qui doit répondre ?

A l’instar du Cwatup, le CoDT distingue les informations urbanistiques demandées via le CU1 – le plus souvent par une agence immobilière, un particulier ou un géomètre – des informations notariales, plus complètes dans leur contenu, et demandées par le notaire généralement dans le cadre d’une vente.

6 Juillet 2017
Marchés publics

Nouvelle réglementation des marchés publics: de nombreux changements parfois importants

C’est, avec la loi relative aux concessions publiée le même jour, la première étape de la transposition en droit belge des directives 2014/24 sur la passation des marchés publics, 2014/25 sur la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et la directive 2015/23 sur l’attribution des contrats de concession.

28 Octobre 2016
Marchés publics

Modèle de cahier de charges de services juridiques de notariat

Nous vous proposons un modèle de cahier spécial des charges tenant compte des services à prester pour la réception, la rédaction et l’authentification d’actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers, destinés à être transcrits au bureau de la conservation des hypothèques, lorsque le pouvoir adjudicateur est propriétaire du bien qui fait l’objet de la vente ou du démembrement du droit de propriété.

5 Mars 2013
Aînés Aide sociale

Prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux

Les prestations techniques de soins infirmiers et actes médicaux confiés effectués par l’infirmier doivent être décrits sur base de plans de soins de référence ou de procédures. Nous remercions tous les CPAS qui nous ont apporté des documents pour élaborer ces documents de référence.

20 Avril 2009
Gestion du patrimoine Mandataires

Le Bourgmestre-Notaire

S'il est bien une matière qui fait l'objet de controverses, c'est celle de la compétence du bourgmestre pour conférer l'authenticité aux actes intervenant en matière immobilière et auxquels la commune est partie.

14 Juin 2004