Ce document, imprimé le 12-08-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Permis d'urbanisme Environnement

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
258 documents trouvés | Réinitialiser

« Un pont vers l’avenir pour les villes belges » : ne ratez pas le prochain événement de l’Initiative Urbaine Européenne

Le 21 septembre 2026, l’Initiative Urbaine Européenne (EUI) organisera un événement exceptionnel de renforcement des compétences pour les villes belges.

22 Juillet 2026

Camps d'été et activités nature : des ressources pratiques pour les organisateurs

A l'heure où les vacances scolaires débutent, l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) et le SPW Environnement (SPW ARNE) mettent à disposition des organisateurs de camps de jeunesse et d'activités nature un kit de ressources pratiques pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux.

Le soutien aux communes dans le cadre de la réhabilitation de petites et moyennes friches

Le 9 juin 2026, notre association a adressé un courrier aux Ministres Desquesnes, Jeholet et Coppieters afin d’attirer leur attention sur les enjeux, pour nos membres, liés à la reconversion des friches en Wallonie, en particulier celles de petite et moyenne taille. Dans ce contexte, nous avons sollicité une rencontre avec les Ministres afin de présenter plus en détail les constats et recommandations formulés.

11 Juin 2026

Colloque Brulocalis - Ethias le 3 juin : Adaptation des communes aux effets du changement climatique

Ce colloque, organisé par Brulocalis en partenariat avec Ethias, vise à rassembler les acteurs publics autour des enjeux d’adaptation, avec un focus sur des solutions techniques, technologiques et assurantielles à leur portée. Les communes sont en première ligne face aux impacts du changement climatique, notamment en matière d’îlots de chaleur et d’inondations. La matinée s’ouvrira par une session de cadrage consacrée aux principaux risques climatiques et à leurs implications pour les communes. Elle se poursuivra par un premier temps d’échanges autour des réalités de terrain et des défis rencontrés par les communes. Après une pause, une deuxième partie sera dédiée aux solutions concrètes d’adaptation et de gestion des risques.

Plan Forte Chaleur et Pics d'Ozone 2026 : la période de vigilance a débuté le 15 mai

Depuis le 15 mai et jusqu'au 30 septembre, le Plan Forte Chaleur et Pics d'Ozone est actif. Les pouvoirs locaux sont invités à sensibiliser leurs services accueillant des publics vulnérables (crèches, plaines de jeux, aide à domicile, etc.) et à se préparer à l'éventuel déclenchement des phases d'avertissement et d'alerte. L'AViq met à disposition l'ensemble des supports de sensibilisation nécessaires sur son site internet.

Comment traiter les demandes de permis en cas de grève de la poste ?

Dans le contexte de la récente grève de la poste, de nombreuses interrogations nous ont été posées quant au traitement des demandes de permis d’urbanisme et aux effets d’une telle interruption de service sur la régularité des procédures ainsi que sur la légalité des permis délivrés. Rédigé en collaboration avec le SPW, le présent article vise à apporter des réponses claires aux questions qui nous ont été le plus fréquemment adressées. Il a également pour objectif de constituer un outil de référence en cas de nouvelle grève de la poste.

4 Mai 2026

Décret-programme du 26 mars 2026 : Quels sont les impacts sur le CoDT ?

Le décret programme du 26 mars 2026 prévoit plusieurs modifications du CoDT. Le présent article a pour objectif de synthétiser l'étendue de la réforme dudit Code.

CoDT : un outil pour déterminer si un permis d’urbanisme est requis pour les interventions sur la végétation

Afin d’aider ses membres à apprécier si des actes ou travaux liés à la végétation requièrent l’obtention d’un permis, l’UVCW a développé un outil pratique et intuitif.

CoDT : un nouvel outil pour évaluer la nécessité d’un permis d’urbanisme pour les interventions sur la végétation

Abattre un arbre, tailler un arbuste, déboiser une zone… Ces actes, bien qu’ils puissent paraître anodins, sont, dans certains cas, soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme. Il n’est toutefois pas toujours aisé de distinguer les hypothèses, décrites au sein du CoDT, qui nécessitent un tel permis de celles qui en sont dispensées. Nous avons alors développé un outil afin de faciliter la compréhension de ce système et d’en permettre une meilleure lisibilité.

La publicité environnementale : Focus sur vos questions fréquentes

En 2003, l'Europe adopte une directive qui part du principe que "l'accès accru du public à l'information en matière d'environnement ainsi que la diffusion de cette information favorisent une plus grande sensibilisation aux questions d'environnement, le libre échange d'idées, une participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d'environnement et, en définitive, l'amélioration de l'environnement".

Réduction des effectifs au DNF : l’alerte du Conseil d'administration de l'UVCW!

Le Conseil d'administration de l'UVCW s'est prononcé: il faut rendre les moyens humains et financiers au DNF et au DEMNA pour leur permettre d’accomplir leurs missions

4 Mars 2026

Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis

Le mécanisme des délais de rigueur introduit par le CoDT impose une réorganisation substantielle de certains processus de gestion interne à la commune. La question de l’accusé de réception et de la délégation potentielle de sa formalisation au service urbanisme constitue l’une des facultés importantes consacrées par le CoDT et qui emportent de nombreuses questions pratiques.

[Mise à jour]
4 Mars 2026

Projet d’arrêté - Phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a relevé plusieurs dispositions problématiques qui vont à l’encontre d’une simplification administrative pour les communes. Il serait regrettable que les effets bénéfiques de la dématérialisation soient contrebalancés par des obligations supplémentaires pour les communes qui n’y trouveraient dès lors plus d’intérêt.

Sites récepteurs : quelles possibilités au regard du plan de secteur ?

Les sites récepteurs de terres représente une activité encadrée par le CoDT, voyons quelles sont les limites qui encadrent leur développement sur le territoires wallon.

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

© 2026 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl / Fédération des CPAS
14, rue de l'Étoile - 5000 Namur