Conflits d'intérêts dans les marchés publics
Mis en ligne le 18 Juillet 2024 - Elodie BAVAY, Mathieu LAMBERT, Marie-Laure VAN RILLAER
Mis en ligne le 18 Juillet 2024
Le Premier Ministre a émis une circulaire quant à l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts dans les marchés publics (M.B., 8.7.2024). Compte tenu des règles répartitrices de compétences, la circulaire n'est adressée qu'aux acheteurs publics fédéraux. Néanmoins, elle comporte toute une série de recommandations certainement valables pour les autres niveaux de pouvoir (et d'ailleurs parfois déjà pratiquées).
Notices inforum
11.06.2024 Circ. Marchés publics - Déontologie - Conflit d’intérêts - Mécanisme du tourniquet (‘revolving doors’)
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Marchés publics : Mathieu Lambert - Elodie Bavay - Marie-Laure Van Rillaer
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