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Précompte immobilier (PRI) Intégration sociale
Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW Fiscalité
L'UVCW invite les directeurs financiers et receveurs régionaux à communiquer une adresse email au SPW Fiscalité afin que ce dernier puisse lui communiquer par mail les données relatives au versement des additionnels au précompte immobilier et à la taxe de circulation.
La prime à l'intégration (ou à la réintégration après incapacité) de l'AVIQ
Une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général à la Commune de Sombreffe, concernant la prime à l’intégration de l’AVIQ et le Fonds MARIBEL social. Cet article est le premier d’une série à venir concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.
La parole au gouvernement: Karine Lalieux
Le Mouvement communal a publié, dans son numéro de mars, l’interview de Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale. Elle n’a alors pas manqué de répartie, demandant aux pouvoirs locaux de lui faire confiance pour l’avenir, tout en rappelant combien elle reste attachée à leurs missions.
Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent
Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.
La Veille fédérale, régionale et communautaire
La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.
Revalorisation de la subvention « frais de personnel » par dossier
L’intervention dans les frais de personnel vient d’être augmentée de 515 à 560 euros.
Migrants en transit : la Fédération des CPAS rappelle sa position à la Ministre
La Fédération des CPAS a adressé un courrier à la Ministre Morreale au sujet de la situation des migrants en transit en Wallonie
Reprise du précompte immobilier par la Région wallonne au 1er janvier 2021 : les réponses obtenues suite à notre interpellation
Notre association a récemment obtenu plusieurs éléments de réponse de la part du Ministre des Pouvoirs Locaux quant à la manière dont va se passer la reprise du précompte immobilier par la région.
Brexit – Conséquences pour les pouvoirs locaux
Brexit: communications sur les aides du CPAS (SPP IS), les autorisations-permis de travail (SPW) et le droit de séjour (Office des Etrangers).
Tableaux récapitulatifs des montants en droit à l'intégration sociale au 1er janvier 2021
Le document relate les derniers montants repris en droit à l'intégration sociale
Réaction de la Fédération des CPAS suite à la sortie dans la presse relative à la mutualisation des dépenses des CPAS
La Fédération des CPAS a pris connaissance de la déclaration faite à Sud Presse par le Bourgmestre de Charleroi, par ailleurs Président du Parti socialiste (éditions du 14 décembre 2020).
Flux BCSS - Données cadastrales et fiscales
Afin de répondre aux besoins du terrain, de nouvelles versions ont été mises en place pour les flux du SPF Finances relatifs d’une part aux données cadastrales, et d’autre part aux données fiscales.
Réactivation de la Task Force Groupes vulnérables : la Fédération des CPAS associée
Sur proposition de la Ministre de l'Intégration sociale chargée de la Lutte contre la pauvreté, Madame Karine Lalieux, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la réactivation de la Task Force Groupes vulnérables, pour aider les personnes fragilisées à surmonter la crise liée à la pandémie COVID-19.
Quand la Covid-19 s'immisce au sein des finances locales: Assouplissement des règles budgétaires et impact financier de la crise
S’il y avait bien un événement auquel notre association n’avait pas pensé et qui allait venir malmener l’état des finances communales en cette année 2020, c’est bien la crise du coronavirus et l’impact qu’elle allait avoir sur de nombreux postes de recettes et dépenses des budgets communaux.
Plan de relance wallon Get up Wallonia! : Les pouvoirs locaux sont prêts à jouer un rôle essentiel dans la relance
Le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu son avis sur le plan de relance et a lancé un message fort pour l’avenir : forte de leur expérience pendant la crise du Covid-19, les villes et communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, les zones de police et les zones de secours sont prêtes à relever les défis de la relance. Plus qu’un avis sur un plan, le texte qui suit est le « plan d’actions » des pouvoirs locaux qui sont prêts à travailler à « l’après » Covid-19, au début d’un jour nouveau. Cet avis du Conseil d’administration se base sur le travail préparatoire des équipes de l’UVCW.
Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse
Dans le cadre du conclave sur l’ajustement du budget régional 2020, la Région wallonne, sous l’impulsion du Ministre des Pouvoirs locaux, a pris deux mesures qui constituent d’excellentes nouvelles pour les budgets communaux.
COVID-19: Le SPP Intégration social a besoin des communes pour transmettre un appel aux volontaires pour soutenir les banques alimentaires (via la plateforme spécifique: « Bourse aux dons »)
Les banques alimentaires connaissent une diminution de bénévoles nécessaires à leur fonctionnement dû au nombre de personnes considérées comme groupe à risque pour le COVID-19, travaillant au sein de ces dernières. Pour cette raison, le SPP Intégration sociale a construit une plateforme IT pour collecter les offres des citoyens qui souhaitent contribuer à la distribution d’aide alimentaire auprès des banques alimentaires proches de chez eux.
Centimes additionnels au précompte immobilier - Pertes fiscales: l’UVCW interpelle le Ministre
Plusieurs exonérations relatives au précompte immobilier font actuellement l’objet de compensations de la part de la Région wallonne. L'UVCW constate toutefois qu’elles n’offrent aujourd’hui plus la garantie d’une compensation pleine et entière. Les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées n’évoluent notamment plus de manière dynamique, témoignant ainsi de leur sous-financement, les mécanismes de calcul de ces dernières restent peu clairs et manquent de transparence vis-à-vis des communes concernées.
Natura 2000 - Compensation des pertes fiscales au précompte immobilier: l’UVCW interpelle la Ministre
L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est l’une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon. L’UVCW s’est étonnée toutefois d’apprendre que les communes propriétaires ne bénéficiaient pas de l’exonération au même titre que les propriétaires privés. Elle vient donc de demander que les communes lésées puissent enfin obtenir une compensation pleine et entière et le complément de compensation pour les exercices précédents.
Les communes wallonnes en chiffres: le complément régional
Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.