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Supracommunalité Synergie commune / CPAS

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La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Appel à projets : soutien financier pour des programmes supracommunaux

Lors de sa séance du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a approuvé le lancement d’un appel à projets et une phase de test pour des programmes supracommunaux avec à la clé une enveloppe d’1,5 million d'euros.

Plan de relance wallon Get up Wallonia! : Les pouvoirs locaux sont prêts à jouer un rôle essentiel dans la relance

Le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu son avis sur le plan de relance et a lancé un message fort pour l’avenir : forte de leur expérience pendant la crise du Covid-19, les villes et communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, les zones de police et les zones de secours sont prêtes à relever les défis de la relance. Plus qu’un avis sur un plan, le texte qui suit est le « plan d’actions » des pouvoirs locaux qui sont prêts à travailler à « l’après » Covid-19, au début d’un jour nouveau. Cet avis du Conseil d’administration se base sur le travail préparatoire des équipes de l’UVCW.

La supracommunalité : avis d'initiative de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. Aussi, nous avons décidé de saisir l’opportunité de faire valoir très en amont notre positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu par notre conseil d’administration réuni en sa séance du 7 juillet dernier.

15 Octobre 2020

Audition de la Fédération au Parlement wallon ce 7.01.2020

Le mardi 7 janvier 2020, la Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux. L’occasion pour la Fédération de faire passer les positions qu’elle défend. Retrouvez ici la note de travail de la Fédération ainsi que le compte-rendu de l’audition.

Circulaire PST et statut des titulaires des grades légaux

Le 16 juillet 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a publié une circulaire sur le PST et le statut des titulaires des grades légaux.

Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW

Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association : • un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; • un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.

Synergies, PST : les éléments essentiels à savoir !

Votés pendant l’été, les décrets synergies et PST viennent d’être publiés au Moniteur belge ! Si le déploiement de leur contenu prend une place de choix dans le numéro du CPAS+ d’octobre, il nous semblait important de vous en faire spécifiquement part ici.

Décrets synergies et PST votés au Parlement wallon ce 17.07.18

Deux décrets d’importance pour les CPAS ont été votés au Parlement wallon ce 17 juillet 2018 : le décret intégrant le renforcement des synergies dans la Loi organique (LO) et le décret intégrant le Plan stratégique transversal (PST) dans la LO.

Synergie commune/CPAS: à chacun ses efforts, à chacun sa réalité de terrain

Réalisées dans le respect mutuel et l’équilibre décisionnel, les synergies entre elles doivent donc se construire dans l’optique d’une mise en commun des forces différenciées de chaque entité pour mener une tâche, une action ou un service de support apportant une plus-value qualitative pour chacun des partenaires, ainsi que pour le service rendu aux citoyens.

Synergies communes – CPAS: l’avis conjoint de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont fait parvenir au Ministre des pouvoirs locaux leur avis conjoint relatif au développement et à la mise en œuvre de synergies entre communes et CPAS. Le lecteur trouvera ici cet avis conjoint.

26 Janvier 2018

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

4 Janvier 2018

Fiches théoriques : Synergies commune / CPAS

Nous vous proposons plusieurs fiches théoriques qui rappellent la base légale et les conditions sur lesquelles repose le développement de certaines synergies.

4 Juillet 2012

Vade-mecum des synergies commune / CPAS

Au cœur d’un projet pilote qui s’est étalé entre 2007 et 2012, le développement de synergies entre les communes et les CPAS, est repris dans la Déclaration de Politique Régionale 2009-2014 comme un des objectifs que le Gouvernement entend clairement poursuivre et accentuer. Sur le terrain, la mise en place de synergies a pris des formes diverses, et d’envergure variable. L’idée d’un vade-mecum des synergies entre les communes et les CPAS répondait à un double objectif : celui d’inspirer les pouvoirs locaux et de les accompagner dans leurs démarches. Fruit d’une intense collaboration entre le Gouvernement wallon, l’UVCW, le CRAC et la DGO5, ce guide est conçu comme un outil didactique et évolutif.

2 Juillet 2012

Bonnes pratiques : Synergies commune / CPAS

Sur base des expériences pilotes, nous vous proposons 20 bonnes pratiques de synergies entre communes et CPAS.

1er Juillet 2012

Synergie commune/CPAS - Maud Colassin, Synergiste à Perwez: «La synergie se traduit essentiellement par la formalisation écrite»

A Perwez, de nombreux éléments ont motivé les services communaux à participer au projet-pilote de la Région wallonne visant à développer des synergies entre la commune et le CPAS. Parmi ceux-ci, l’existence de nombreux services et d’un tissu associatif extraordinaire, véritables creusets de l’effort commun. De nouveaux besoins sont également apparus, comme la mise en place d’une dynamique sportive, l’accueil de la petite enfance, le soutien aux personnes âgées et l’intégration des personnes handicapées.

Coopération pluricommunale: vers des communautés de territoires

Qu’il s’agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings,… une concertation, une coordination supracommunale s’avère souvent nécessaire. En juin 2011, le Conseil d’administration de l’UVCW a adopté une note d’orientation sur la supracommunalité. Nous la livrons ici à nos lecteurs.

Synergies communes/CPAS: affaire à suivre

Le vendredi 11 mars dernier, l’Université de Liège, en collaboration avec le Laboratoire européen de l’Administration régionale et locale (LEDAREL), a organisé un colloque consacré au « Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques ». Cette journée s’articulait autour de quatre thèmes dont l’un était spécifi quement consacré aux relations entre la commune et le CPAS. L’occasion pour l’Union des Villes et des Communes de Wallonie de faire le point sur la question des synergies entre ces deux institutions locales.

1er Mai 2011

Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité: avis de l’Union

La DPR 2009-2014 prévoit "qu’afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale". Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée "réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité".

24 Février 2010
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