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Voirie et travaux

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Aménagement du territoire Voirie/travaux

Le nouveau décret voirie, quel impact sur les permis ?

Nous avons déjà pu l’évoquer, depuis le 1er avril 2014, de nombreux changements sont intervenus en matière de voirie. La création d’un seul et même régime de voirie – fusionnant voirie communale et vicinale et abrogeant, partant, la loi éponyme – est sans conteste la plus illustrative. L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation n’est pas sans conséquence sur les demandes de permis. Bref recensement des nouveautés procédurales.

18 Juin 2014
Voirie/travaux

Autorisations d'activités ambulantes au format cartes sécurisées: demandes d'attestations provisoires

L'opération d'échange des autorisations d'activités ambulantes papier contre les nouvelles cartes sécurisées se terminera dès le 1er avril 2014.

25 Mars 2014
Environnement Voirie/travaux

Projet d’arrêté relatif à la gestion des terres excavées: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été invitée à remettre un avis sur le projet d’arrêté "Terres excavées" du Gouvernement Wallon. L'UVCW apprécie l’initiative, réaliste en termes de praticabilité, mais en a profité pour demander de fixer un seuil pour exonérer d’analyses les petites excavations.

12 Mars 2014
Police locale Voirie/travaux

Nouveaux modèles en matière de sécurité: ordonnance et arrêté de police relatifs aux bals et fêtes publiques

En collaboration avec le cabinet du Ministre Di Antonio, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres deux nouveaux modèles d'ordonnance et d'arrêté du Bourgmestre visant à garantir une meilleure sécurité lors des festivités publiques.

13 Février 2014
Voirie/travaux

Le décret sur les voiries communales adopté

Le Parlement wallon a adopté le 5 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité.

7 Février 2014
Voirie/travaux

Circulaire du 11 décembre 2013 concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques

La circulaire du 11 décembre 2013 a pour but d'encadrer le placement de panneaux publicitaires sur des écrans de type LED sur le domaine public régional.

27 Janvier 2014
Voirie/travaux

La modification du décret impétrants parue au Moniteur belge

Le 29 avril 2009, le Parlement adoptait en séance plénière le texte du décret connu sous l'appellation « décret impétrants », inapplicable en son temps faute d'arrêtés d'exécution indispensables à sa mise en oeuvre. Aujourd'hui, le projet de modification de ce même « décret impétrants » ou décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau a été adopté par le Parlement wallon et publié au Moniteur belge du 28 novembre 2013.

10 Janvier 2014
Voirie/travaux

Voirie communale - Avant-projet de décret : l’UVCW interpelle le Ministre

L'UVCW a rendu un avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à la voirie communale adopté en première lecture par le Gouvernement. Quelques points ont ainsi interpellé son conseil d'administration.

19 Avril 2013
Voirie/travaux Marchés publics

Service d'hiver: notification du marché public de fourniture de fondants chimiques destinés au traitement hivernal des routes et autoroutes de la Région wallonne

La DGO1 a notifié le 1er janvier 2013 à la firme ZOUTMAN l'approbation de sa soumission pour le marché dénommé "Fourniture de fondants chimiques (saumure) destinés au traitement hivernal des routes et autoroutes de la Région wallonne – csc n°O1.01.03-12E83".

23 Janvier 2013
Voirie/travaux

Décret impétrants: l’UVCW pointe deux problèmes cruciaux

Plusieurs aspects contenus dans l’avant-projet de décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau posent problème en ce qu’ils risquent de conduire à un encadrement décentralisé des chantiers en voirie et à une perte de maîtrise de leur domaine pour les pouvoirs gestionnaires de voirie.

17 Octobre 2012
Voirie/travaux

Les communes sont garantes de l'intégrité de la voirie publique… et comptent bien le rester

Un projet de décret prévoit que le régime d'autorisation issu du décret impétrants serait désormais piloté par une "commission" composée aux deux tiers d'impétrants et d'entrepreneurs de voirie. Ce rôle, disproportionné, ferait perdre aux communes, gestionnaires de voiries leur rôle de garant de la sécurité et de l'intégrité du domaine public, puisque la Commission pourra passer outre leur décision.

5 Juillet 2012
Voirie/travaux

Le point sur la prescription acquisitive en matière de voirie

Dans les lignes qui vont suivre, nous allons tenter d’éclaircir une problématique à mi-chemin entre les règles du droit civil et celles du droit public ; il s’agit de l’acquisition de voirie par prescription. La problématique de la prescription acquisitive en matière de voirie doit en effet être traitée dans sa globalité pour être appréhendée.

1er Avril 2012
Mobilité Voirie/travaux

Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables

La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver.

29 Décembre 2011
Mobilité Voirie/travaux

Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!

A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes.

21 Décembre 2011
Voirie/travaux

Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes

Le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité en période hivernale. L’Union vient donc de faire savoir au Ministre Lutgen qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces partenariats.

22 Août 2011
Marchés publics Voirie/travaux

Travaux subsidiés : marché du SPW relatif aux prélèvements et essais en laboratoire ouvert aux communes

La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales. Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.

1er Juillet 2011
Voirie/travaux

Voirie vicinale: décret adopté pour leur imprescriptibilité et l'actualisation de l'Atlas

L'Union a marqué son soutien à la proposition de décret tout en rappelant sa volonté d’obtenir, à bref délai, une réforme globale de la loi de 1841, en ce compris les procédures applicables et l’élaboration de l’Atlas.

26 Mai 2011
Voirie/travaux

Proposition de décret voirie vicinale : l'avis de l’Union

Pour l’Union, il s’avère nécessaire de réformer globalement le régime de la voirie communale afin de permettre aux municipalités de gérer au mieux, dans le respect de l’intérêt général, leur réseau viaire. Il importe donc de s’assurer du respect de principes élémentaires devant entourer cette réforme.

19 Mai 2011
Voirie/travaux

Prescriptibilité des voiries vicinales: l'Union auditionnée en Commission

Lors de cette audition, l’Union a rappelé son souhait d’obtenir l’imprescriptibilité des voiries vicinales et a dès lors marqué son soutien à cette proposition de décret.

15 Février 2011
Mobilité Voirie/travaux

Réforme du statut de la voirie communale

Cette note élaborée par l’Union des Villes et Communes vise à la création d’un seul et même régime applicable à toutes voiries communales, calqué sur le régime actuel de la voirie innomée. Elle concilie trois principes-clés: la cohérence, la simplification administrative et la pérennité du réseau viaire wallon.

3 Janvier 2011