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Voirie et travaux

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Voirie/travaux

Entrée en vigueur annoncée pour le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

L’entrée en vigueur est en effet annoncée au 1er janvier 2017 pour une première partie du décret et de manière différée dans le courant de l’année 2017 pour les parties relatives aux systèmes de programmation, de coordination des chantiers et d’autorisation.

21 Décembre 2016
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Projets dans le cadre du Fonds régional pour les Investissements communaux (FrIC)

Au printemps 2016, il apparaissait que plusieurs communes n’avaient pas encore rentré de projet auprès de l’administration wallonne dans le cadre du Fonds régional pour les Investissements communaux (FrIC). Or, pour pouvoir justifier des subsides obtenus dans ce cadre, il est impératif que les communes attribuent les marchés liés à ces projets avant le 31 décembre 2016. Quelles sont les raisons qui pourraient expliquer pourquoi certaines d’entre elles ont attendu la dernière minute pour rentrer leurs projets ?

28 Octobre 2016
Voirie/travaux Mobilité

Prélèvement kilométrique : évaluation de l’impact pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a mis en place de nouvelles mesures de compensations pour certaines catégories de redevables. L’Union n’a pas manqué de réagir immédiatement, ces compensations prenant la forme d’une réduction de certaines taxes communales.

3 Mai 2016
Mobilité Voirie/travaux

Aménagement des infrastructures routières en faveur des transports en commun : le TEC publie un Guide de bonnes pratiques

Dans un objectif d’informer et d’aider les administrations publiques et les tiers concernés par le secteur de la mobilité, le TEC édite un Guide de bonnes pratiques rassemblant les principes d’aménagements d’infrastructures routières qui sont utiles à l’exploitation du réseau d’autobus.

10 Février 2016
Voirie/travaux

Le «décret impétrants», où en sommes-nous ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a fait parler de lui au cours de ces dernières années. Il nous a semblé utile de faire le point sur la situation aujourd’hui.

11 Décembre 2015
Voirie/travaux

Entretien du réseau routier à Namur : ausculter, structurer, planifier et... informer

Le réseau routier est et restera un vecteur de communication incontournable, dans un contexte où l’environnement, la qualité du cadre de vie, la sécurité... constituent des préoccupations à traduire dans la gestion quotidienne comme dans la planification à moyen et à plus long termes. La question porte sur son utilisation de manière optimale afin de satisfaire les objectifs poursuivis.

1er Décembre 2015
Ruralité Voirie/travaux

Valorisation de certains déchets: l’UVCW se réjouit du sort réservé aux terres de voirie

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle s’est ainsi réjouie de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions.

30 Octobre 2015
Voirie/travaux

Décret impétrants, deux nouveaux arrêtés d’exécution

Deux arrêtés d’exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination, et l’organisation des chantiers en voirie sont parus au Moniteur de septembre 2015.

19 Octobre 2015
Voirie/travaux

Liège: "Réconcilier les gens avec la ville grâce à la mobilité douce"

Liège met actuellement le turbo sur sa politique "vélos en ville". Une stratégie globale de développement cycliste a ainsi été inscrite dans le Projet de ville, tandis que Liège a adopté un plan communal d’itinéraires cyclables intégrant les usagers doux dans la totalité des projets de réaménagement.

1er Octobre 2015
Voirie/travaux

Application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

L’article 92 du décret relatif à la voirie communale précise que les nouvelles procédures contenues dans ce texte en matière de voirie ne seront pas applicables aux procédures en cours au moment de l’entrée en vigueur du décret, à savoir le 1er avril 2014. Dès lors, il s’appliquera uniquement aux demandes survenues après cette date.

20 Février 2015
Police locale Voirie/travaux

Le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 - Quel impact sur le règlement de police de la commune en ce qui concerne les SAC ?

Comme on le sait, la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales prévoit, tout comme le prévoyait l'article 119bis avant elle, que "le conseil communal peut établir des peines ou des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements ou ordonnances, à moins que des peines ou des sanctions administratives soient établies par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance pour les mêmes infractions".

13 Février 2015
Mobilité Voirie/travaux

L'exploitation des attractions foraines

L’arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l'exploitation des attractions foraines a fait l’objet d’une interprétation récente par le SPF Economie.

10 Février 2015
Voirie/travaux

L’usage du carburant de type « gasoil rouge » pour les tracteurs communaux: clarifications

Ma commune peut-elle utiliser du gasoil rouge comme carburant pour les tracteurs destinés à l’entretien du bord des routes et au déneigement ?

27 Janvier 2015
Voirie/travaux

Voirie - Programmer la gestion du patrimoine routier : tout bénéfice !

La voirie assure, d'une part, une fonction de circulation, au sens le plus large du terme, de tous les modes de transport possibles et, d'autre part, une fonction d'accès aux habitations, aux commerces, aux lieux de travail... Elle joue, à ce titre, un rôle économique et social indiscutable, et doit garantir d'excellentes conditions de sécurité pour les usagers et pour les riverains. En agglomération, elle participe aussi globalement, par son aspect visuel, au cadre de vie. Les voiries communales totalisent près de 90% de la longueur du réseau routier, qui représente par ailleurs un patrimoine important pour les communes.

16 Janvier 2015
Voirie/travaux

Régionalisation de la matière des activités ambulantes et foraines

La sixième réforme de l'Etat a transféré à la Wallonie la matière des activités ambulantes et foraines.

15 Juillet 2014
Voirie/travaux

Le point sur le nouveau décret relatif à la voirie communale

Le Parlement wallon a adopté, le 6 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité. Ce décret a pour but de préserver "l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales".

1er Juillet 2014
Aménagement du territoire Voirie/travaux

Le nouveau décret voirie, quel impact sur les permis ?

Nous avons déjà pu l’évoquer, depuis le 1er avril 2014, de nombreux changements sont intervenus en matière de voirie. La création d’un seul et même régime de voirie – fusionnant voirie communale et vicinale et abrogeant, partant, la loi éponyme – est sans conteste la plus illustrative. L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation n’est pas sans conséquence sur les demandes de permis. Bref recensement des nouveautés procédurales.

18 Juin 2014
Voirie/travaux

Autorisations d'activités ambulantes au format cartes sécurisées: demandes d'attestations provisoires

L'opération d'échange des autorisations d'activités ambulantes papier contre les nouvelles cartes sécurisées se terminera dès le 1er avril 2014.

25 Mars 2014
Environnement Voirie/travaux

Projet d’arrêté relatif à la gestion des terres excavées: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été invitée à remettre un avis sur le projet d’arrêté "Terres excavées" du Gouvernement Wallon. L'UVCW apprécie l’initiative, réaliste en termes de praticabilité, mais en a profité pour demander de fixer un seuil pour exonérer d’analyses les petites excavations.

12 Mars 2014
Police locale Voirie/travaux

Nouveaux modèles en matière de sécurité: ordonnance et arrêté de police relatifs aux bals et fêtes publiques

En collaboration avec le cabinet du Ministre Di Antonio, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres deux nouveaux modèles d'ordonnance et d'arrêté du Bourgmestre visant à garantir une meilleure sécurité lors des festivités publiques.

13 Février 2014