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Décret-programme adopté le 25 mars 2026, avec entrée en vigueur au 1er avril 2026 : Quels sont les impacts sur le CoDT ?

Le décret programme adopté le 25 mars 2026 et dont l'entrée en vigueur est prévue pour ce 1er avril 2026 (alors qu'il n'est pas encore publié au Moniteur belge) prévoit plusieurs modifications du CoDT. Le présent article a pour objectif de synthétiser l'étendue de la réforme dudit Code.

La publicité environnementale : Focus sur vos questions fréquentes

En 2003, l'Europe adopte une directive qui part du principe que "l'accès accru du public à l'information en matière d'environnement ainsi que la diffusion de cette information favorisent une plus grande sensibilisation aux questions d'environnement, le libre échange d'idées, une participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d'environnement et, en définitive, l'amélioration de l'environnement".

Un guide pour faire soi-même le diagnostic de son habitation et se protéger des inondations.

Près d’1/3 de la population wallonne habite dans une zone à risque d’inondation ! Chacun peut agir à son échelle pour lutter contre les inondations. Ce guide propose des solutions adaptées afin de protéger son habitation.

Projet d’arrêté - Phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a relevé plusieurs dispositions problématiques qui vont à l’encontre d’une simplification administrative pour les communes. Il serait regrettable que les effets bénéfiques de la dématérialisation soient contrebalancés par des obligations supplémentaires pour les communes qui n’y trouveraient dès lors plus d’intérêt.

Les invités du mois: Frédéric Rasic, Directeur général, et Joël Lambillotte, Directeur général adjoint, d’IMIO

Toilettes accessibles au public: une question d'égalité, de santé publique et de dignité humaine

« Les matinales de l’aménagement du territoire » : Inscrivez-vous à notre nouvelle formule de formation !

Le cellule AT de l'UVCW vous propose une nouvelle formule de formation : « Les matinales de l’aménagement du territoire », un format expert, rapide et ciblé sur des thématiques choisies par nos soins, au regard de la fréquence des questions posées à l'équipe. N’hésitez pas à vous inscrire à notre première matinale, le 4 décembre prochain, sur la thématique des renseignements urbanistiques, CU1 et divisions.

La dématérialisation des permis d’urbanisme franchit une nouvelle étape

20 communes wallonnes ont été retenues pour participer à la première phase-pilote du programme de dématérialisation des permis d’urbanisme.

Toilettes accessibles au public : avis

Des parlementaires ont proposé une résolution pour que le Gouvernement wallon élargisse l’accès aux toilettes accessibles au public. Le Ministre des Pouvoirs locaux a rédigé un projet de circulaire sur la question. Tant le projet de résolution que le projet de circulaire ont été envoyés à l’UVCW pour avis.

Service Learning : quels avantages pour ma commune ?

Environnement, cohésion sociale, patrimoine, mobilité, ... En accueillant des étudiantes et étudiants engagés, les communes et les CPAS peuvent mobiliser des compétences universitaires en réponse aux enjeux spécifiques à leur territoire, au sein de projets co-construits.

La transparence administrative

La ville, vecteur de développement

La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire - Cadre légal et réglementaire

Les outils de développement urbain

Guide - bonnes pratiques de l'IA

IA et pouvoirs locaux : le guide incontournable

Et si l’intelligence artificielle était déjà présente dans vos services, sans que vous le sachiez vraiment ? Ici, personne ne l’utilise encore. Là, quelques agents testent discrètement des outils. Ailleurs, des tensions apparaissent, faute de règles claires. Pendant ce temps, le règlement européen « AI Act » commence à s’imposer. Ce dossier vous propose d’y voir plus clair : comprendre les enjeux, cadrer les pratiques et, au bout du chemin, bâtir un guide IA adapté à votre réalité.

Peut-on fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation ?

A défaut de précision dans le permis d’urbanisme de régularisation, son titulaire dispose du délai de péremption dudit permis pour le mettre en œuvre. Cela peut être contraignant dans certaines hypothèses et particulièrement dans l’hypothèse d’un permis de régularisation imposant des aménagements supplémentaires pour régulariser la situation d’infraction urbanistique. Dans ce cadre, de nombreuses communes nous demandent s’il est possible de fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation. Voici les principes applicables.

Annulation d’un permis par le Conseil d’Etat alors que les travaux ont été réalisés : responsabilité et obligations des communes

Dans un arrêt du 6 mars 2025, la Cour européenne des droits de l’homme considère que, suite à l’annulation de deux permis d’urbanisme portant sur des constructions existantes, l’autorité communale n’a pas déployé tous les efforts nécessaires pour rétablir leur légalité dans un délai raisonnable, de sorte qu’elle a privé l’article 6, §1er de la Convention européenne des droits de l’homme (qui vise le droit à un procès équitable) de tout effet utile. Explications.

TOP III : un nouveau droit de tirage pour la digitalisation des communes

Le 10 juillet 2025, une circulaire a été publiée concernant la procédure et les modalités de mise en œuvre du droit de tirage décidé par le Gouvernement wallon dans le cadre de l'accord "Tax On Pylons III".