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Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Cette année, l'ASBL Walterre organise des séances d'informations dans toutes les provinces de la Région wallonne.

4 Septembre 2024

Nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques

L’ AGW du 16 mai 2024 relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques est entré en vigueur suite à sa publication au Moniteur belge du 30 juillet 2024.

4 Septembre 2024

Optimisation spatiale, de nouveaux outils d’aide à la compréhension des « centralités »

Le SDT est entré en vigueur le 1er aout 2024. La cartographie des centralités qu’il contient, destinée à concrétiser l’objectif d’optimisation spatiale, est maintenant disponible sur Walonmap. En parallèle, un « vade-mecum » sur les Schémas de développement communaux thématiques relatifs à l’« optimisation spatiale » est mis à disposition des villes et communes.

Appel à projets dans le cadre du fonds 'asile, migration et intégration' 2021-2027 (fami) - intégration [ 2025-2026 ]

L'appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et intégration » 2021-2027 = FAMI (partie 2025-2026) a été publié au Moniteur Belge. Les CPAS peuvent déposer leur candidature jusqu'octobre 2024.

3 Septembre 2024

Biens immobiliers agricoles publics: Création de l’agence du foncier agricole wallon et d’un droit de préférence au profit de la Région

Le décret du 25 avril 2024 modifiant le Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne a été publié au Moniteur belge du 30 juillet 2024.

2 Septembre 2024

Modification du décret "Plan de cohésion sociale"

Modification du décret PCS : adoption le 24 avril 2024, au Parlement wallon, de la proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale en ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française (doc 1674 (2023-2024)).

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

[Mise à jour]
1er Septembre 2024
[Mise à jour]
1er Septembre 2024
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1er Septembre 2024

Les opérations immobilières et mobilières

Les opérations immobilières et mobilières

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1er Septembre 2024