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La police de la circulation routière

Toutes les mesures de circulation routière se meuvent dans un certain cadre juridique spécifique aux compétences communales, cadre que nous allons tenter d’appréhender dans les lignes qui vont suivre.

Possibilité de payer des heures supplémentaires

A partir du 1er janvier 2017, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs du secteur public, de payer des heures supplémentaires en lieu et place du repos compensatoire actuellement prévu, lorsque surviennent des circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes, moyennant l’accord du travailleur.

6 Mars 2017

CPAS Sambreville - Maison de repos peu énergivore et connectée

Un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la nouvelle maison de repos du CPAS de Sambreville, un bâtiment peu énergivore et 100% connecté.

6 Mars 2017

Comblain-au-Pont Smart City

La maison communale de Comblain-au-Pont est désormais autonome en énergie grâce, notamment, à l’installation d’une turbine hydro-électrique située à proximité de l’administration communale.

Houffalize Smart city

La commune et l’ADL d’Houffalize et de La Roche-en-Ardenne ont décidé de lier leurs destinées avec une application smartphone: LetsgoCity, œuvre d’une start-up liégeoise. «Houffalize dans ma poche» est un projet pilote qui a obtenu les faveurs de l’Agoria Smart City Award 2017.

28 Février 2017

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 9 février 2017 portant sur l’article 33 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

Une question préjudicielle concernant l'article 33 de la loi SAC a été posée à la Cour Constitutionnelle quant à la question de l’éventuelle inconstitutionnalité de la disposition en ce qu’elle établit une présomption de culpabilité à charge du titulaire de la plaque d’immatriculation d’un véhicule.

Une application en ligne pour l’emplacement de vos poubelles publiques

La Cellule Be WaPP, dans le cadre de l’appel à projet «poubelles et cendriers publics» qui a remporté un franc succès fin 2016, a lancé une application gratuite permettant de réaliser son inventaire «poubelles et cendriers publics».

15 Février 2017

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique

L’Union des Villes et Communes livre son analyse pour une gestion utile et raisonnée des suites de l’affaire Publifin

DGO5: Cahier des Finances locales n°2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et CPAS

La DGO5 a le plaisir d'annoncer la parution du "Cahier des Finances locales n°2: Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et les CPAS wallons". Cet ouvrage est dès à présent disponible sur le portail des Pouvoirs locaux, rubrique «Publications». Une édition papier du cahier a également été envoyée à toutes les communes et CPAS wallons.

Un formulaire pour signaler une collecte illégale ou un vol de déchets ménagers et assimilables

Vous êtes confrontés à des collectes illégales de déchets ménagers sur votre territoire, ou des vols de déchets dans des lieux de regroupement (recyparcs,…), causant par la même occasion des dégâts aux infrastructures ? Le Département du Sol et des Déchets du Service Public de Wallonie a mis un formulaire à disposition pour signaler ces faits.

14 Février 2017

Pose d’une roulotte ou d’une caravane à des fins touristiques en zone agricole ?

La pose d’une roulotte ou d’une caravane à des fins touristiques en zone agricole est-elle possible? Le CoDT va-t-il modifier les choses ?

14 Février 2017

Canevas de règlement d'ordre intérieur (charte de fonctionnement) d'un Codir communal

Ce modèle est tiré de l’ouvrage « Codir mode d’emploi » (auteurs : Brigitte Somers, Michèle Boverie, Emmanuel Demaret et Luigi Mendola, Politeia, 2013).

13 Février 2017

Exemple de politique formelle de sécurité pour les CPAS

Document contenant les aspects opérationnels de la sécurité liée aux personnes, de la sécurité physique, de la protection des données, de la sécurité d’accès logique, du personnel itinérant, de la continuité du service, de la conservation des données à caractère personnel, de la gestion des incidents, de la gestion des interventions de maintenance.

13 Février 2017

40 ans d'action sociale en Wallonie: des préjugés à la réalité

Pour déconstruire les préjugés et renforcer l’information du grand public sur les droits sociaux, la Fédération des CPAS de Wallonie a lancé, ce 12 décembre 2016, une grande campagne d’information et de sensibilisation vers l’ensemble des citoyens.

La Communauté germanophone

C’est au 1er janvier 2015 que s’est finalisé le transfert des compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone en matière de pouvoirs subordonnés.

Taux d’intérêt au plancher: optimiser sa trésorerie excédentaire et renforcer la gestion active de la dette

Désormais, que ce soit pour les particuliers, pour les entreprises ou pour les pouvoirs publics, il n’est plus forcément opportun de "thésauriser" dans l’espoir d’en retirer de plantureux intérêts.

9 Février 2017

Économies et simplification: pistes de réflexion pour les pouvoirs locaux

Dans un contexte de tension, entre la raréfaction des moyens et les contraintes externes de toute nature, en ce compris les transferts de charges, la commune est en recherche de pistes d’optimisation et doit sans cesse poser les meilleurs choix.

9 Février 2017

Carrefour du logement - La création de logements publics
Quels leviers pour répondre aux enjeux wallons ?

Le mois de décembre 2016 aura été particulièrement riche en journées d’études pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Retour sur deux événements phares de cette fin d’année: l’annuel Carrefour du logement et un colloque sur le thème des économies et de la simplification au service des pouvoirs locaux.

9 Février 2017

Interview de Dominique Loroy (Directrice du Mouvement Wallon pour la Qualité): “Faire de la Wallonie une terre d’excellence”

Promouvoir et développer en Wallonie la prise en compte et la mise en oeuvre du concept qualité, sous toutes ses formes et dans tous les secteurs d’activité humaine, tel est le leitmotiv quotidien du Mouvement Wallon pour la Qualité.

9 Février 2017

La parole au Gouvernement: Isabelle Simonis (Ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances)

Isabelle Simonis nous présente notamment un projet nommé « Vers une politique locale de jeunesse plus participative » qui devrait faire participer directement les jeunes aux projets de société et encourager l’apprentissage de la citoyenneté dès le plus jeune âge. L’idée est donc de mettre en oeuvre une politique de jeunesse concertée au niveau local, avec les communes en première ligne.