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Les actions de l'UVCW

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Fonctionnement

Tutelle sur les CPAS et les fabriques d'église : quels changements pour les autorités locales ?

L'année 2014 a vu se concrétiser deux réformes importantes qui confèrent aux communes de nouvelles responsabilités en tant qu'autorité de tutelle. Le décret du 23 janvier 2014, entré en vigueur le 1er mars 2014, a ainsi substantiellement modifié la tutelle des communes sur les CPAS, tandis que le décret du 13 mars 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, constitue une première étape marquante dans la réorganisation de la tutelle sur les fabriques d'église. Ces deux réformes s'inscrivent dans un souci de modernisation et de rationalisation. Elles instituent de nouvelles règles de contrôle et une nouvelle répartition des compétences tutélaires entre communes, provinces et Région wallonne (DGO5).

30 Juin 2015
Environnement

Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable

Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.

25 Juin 2015
Logement

Le logement public wallon, gravement sous-financé, va dans le mur! Le secteur veut un logement social décent pour tous

Les acteurs du logement public wallon, volontaristes, combatifs et imaginatifs, mais malmenés, aspirent à une double bouffée d’oxygène financière : une intervention régionale et une réforme du loyer social.

10 Juin 2015
Finances et fiscalité

TVA - Dons d’invendus alimentaires aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux

Par une décision du 21 mai 2015, l’Administration de la TVA confirme l’extension aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux, de l’exemption de TVA déjà admise sur les dons d’invendus alimentaires aux Banques alimentaires.

9 Juin 2015
Logement

Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension

L'UVCW a pris connaissance de la reprise d'un cycle complet d'audits des SLSP par la DGO4. Dans la mesure où ce nouveau cycle occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l'UVCW exige sa suspension jusqu'à la détermination, par les SLSP elles-mêmes, des normes de fonctionnement sur lesquelles il devra se réaliser.

3 Juin 2015
Mobilité

Plan régional de mobilité - Quels impacts pour les commues ?

Le Gouvernement wallon a pris acte, le 15 mai 2014, du projet de Plan régional de mobilité, en organisant, par ailleurs, une consultation des acteurs dont l'Union des Villes et Communes de Wallonie fait partie. Au vu des conséquences, pour les communes, en terme d'orientation stratégique, de financement et de gouvernance, et de l'impact de celui-ci sur les politiques de l'aménagement du territoire, de la sécurité routière, de la gestion des voiries, ou de la desserte du territoire par les opérateurs de transport, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait, avec l'appui de la Région wallonne, un cycle de conférence-débat sur le sujet les 20, 27 et 29 avril derniers à Namur, Esneux et La Louvière. Et ce, dans le but d'informer les communes quant à la teneur, aux ambitions et aux lignes directrices de ce Plan.

1er Juin 2015
Stratégie/Management Mandataires

Assemblée générale de l’UVCW: les nouveaux outils de management communal en exergue

Ce 29 mai à Namur, les décideurs locaux wallons (mandataires communaux, directeurs généraux et directeurs financiers) se sont intéressés de près aux nouveaux outils de management communal, thème central du colloque de l’AG de l’Union.

29 Mai 2015
Police administrative

Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics: l’UVCW auditionnée par le Parlement

Le 21 mai 2015, l'UVCW a été sollicitée pour évoquer avec le Parlement l’opportunité d’une interdiction de la publicité présente sur le domaine public. L’UVCW a ainsi démontré l'atteinte à l'autonomie locale sans précédent qui surviendrait alors. L’UVCW exigerait, dès lors, une compensation complète et dynamique des pertes et manques à gagner au niveau local.

26 Mai 2015
Europe/international

Trajectoire budgétaire: l’UVCW, la VVSG et l’AVCB demandent la prise en compte des investissements publics

Dans le cadre des critères de convergence fixés à la Belgique par le Pacte européen de stabilité, les contraintes qui pèsent sur notre pays limitent assez fortement les investissements publics, et tout particulièrement ceux des pouvoirs locaux. L’UVCW, la VVSG et l’AVCB ont donc demandé au Premier Ministre de tenir compte de ce prorata d'investissements, ce qui allégerait raisonnablement la trop forte pression qui pèse sur les investissements communaux.

26 Mai 2015
Finances et fiscalité

Fonds régional pour les investissements communaux : audition de l'UVCW au Parlement wallon

L'Union des Villes et Communes de Wallonie était auditionnée le 3 février 2015 par la Commission des Pouvoirs locaux, de l'Energie et du Logement du Parlement wallon concernant l'évaluation du Fonds régional pour les investissements communaux. Compte rendu de l'avis de notre association à ce propos, notamment en ce qui concerne la manière dont le fonctionnement du Fonds pourrait ou non freiner le rythme des investissements réalisés par les communes.

14 Avril 2015
Environnement

Nouvelle obligation de tri des déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public

Le Gouvernement wallon a, par un arrêté du 5 mars 2015, instauré une obligation de tri de certains déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public. Cette obligation de tri ne concerne que certains déchets à partir d’une quantité déterminée et entrera en vigueur de façon progressive.

26 Mars 2015
Logement

Comité permanent des SLSP de l'UVCW : au centre des défis du logement en Wallonie

Les sociétés de logement de service public, membres de l'Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2008, peuvent compter sur un Comité permanent; il est chargé de préparer des avis sur des dossiers politiques pour le Conseil d'administration de l'UVCW, de définir les positions du secteur au niveau de la commission paritaire 339 et de déterminer les actions à mettre en œuvre pour améliorer les compétences au sein des SLSP. Rencontre avec Bénédicte Poll, Présidente depuis septembre 2013 et le nouveau Vice-Président, Olivier Dechenne.

24 Mars 2015
Aménagement du territoire

CoDT: l’UVCW pour quelques amendements vers encore plus de maîtrise

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret formant le Code du développement territorial (CoDT). Elle a ainsi identifié sept points au sujet desquels elle souhaite exprimer sa plus vive inquiétude quant à leurs conséquences pratiques. Ces derniers doivent encore faire l’objet d’amendements afin de tendre vers un équilibre général encore plus fin, entre souplesse et maîtrise, rapidité et praticabilité.

17 Mars 2015
Personnel/RH

SLSP - CP 339 – Rôle de l'UVCW

L’arrêté royal du 27 janvier 2008 a institué la commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, la CP 339.

16 Mars 2015
Aménagement du territoire

Régionalisation des implantations commerciales – Derniers travaux avant entrée en vigueur

La 6e réforme de l’État a transféré aux Régions la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunité pour revoir de fond en comble la règlementation existante en développant une politique propre au travers du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales destiné à remplacer la loi du 13 août 2004 actuellement d’application. L’entrée en vigueur est conditionnée par l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en cours de rédaction. En l’attente, la DGO6 organise une demi-journée d’information et publie sur son site le schéma régional de développement commercial.

4 Mars 2015
Aménagement du territoire

Implantations commerciales : les concepts-clés qui structurent la réforme

La sixième réforme de l’État a transféré au Région la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunités pour revoir de fond en comble la réglementation existante en développant un politique propre, soucieuse de "garantir une offre diversifiée de commerces". Le décret du 4 février 2015 formalise cette ambition. Au travers de neuf concepts-clés, nous tenterons de donner un premier aperçu du contenu de cette nouvelle législation d'ampleur. Nous en profiterons pour relever les différents impacts pour les communes au niveau de leur développement territorial, de leur autonomie de gestion et de l'organisation de leurs services administratifs. Nous verrons qu'ils ne sont pas négligeables.

1er Mars 2015
Energie

Communes énerg-éthiques : prolongation jusqu’à la fin de la législature

En octobre 2014, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Gouvernement wallon sur l’urgence de prolonger le programme « communes énerg-éthiques », le financement des conseillers en énergie arrivant à échéance fin 2014.

24 Février 2015
Jeunesse/petite enfance

Pauvreté des enfants: l’UVCW signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres

L’UVCW est désormais signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres contre la pauvreté des enfants. Une initiative du service Politique des Grandes Villes du SPP Intégration sociale rendue publique lors d’une conférence de presse. Les Villes et Communes wallonnes sont désormais invitées à signer la Déclaration.

24 Février 2015
Environnement

Désaccords avec l’interprétation de la législation pesticides

L'UVCW est en désaccord avec un document d'interprétation de la législation sur les pesticides et est en attente d'une concertation avec la Région wallonne.

13 Février 2015
Finances et fiscalité

Réponse positive à une revendication de l’UVCW : le fonds des frontaliers luxembourgeois fortement revu à la hausse

C’est avec une réelle satisfaction que nous apprenons que notre demande a été entendue. Ainsi, ce jeudi 5 février 2015, lors d’une réunion conjointe, les gouvernements belge et luxembourgeois se sont mis d’accord pour revoir à la hausse le montant de la compensation financière annuelle, portant celle-ci de 18 millions à 30 millions d’euros.

6 Février 2015