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Fin de diverses mesures COVID au 01/10/2021

Mis en ligne le 30 Septembre 2021

Le Gouvernement a décidé de ne pas prolonger un certain nombre de mesures, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. Celles-ci prennent donc fin et ne seront plus d’application à partir du 1er octobre 2021.

 

Les mesures concernées sont:

Augmentation du taux de remboursement de 15%

A partir du 1er octobre, le remboursement du revenu d’intégration retrouve par conséquent le taux tel qu’établi par la loi du 26 mai 2002 avant le début de la crise COVID-19.

Subvention PIIS de 10% qui était doublée et qui s’élevait à 20% du montant du revenu d’intégration sociale octroyé

A partir du 1er octobre, la subvention PIIS s’élèvera donc à 10% du montant du revenu d’intégration sociale octroyé, tel qu’établi par la loi du 26 mai 2002 avant le début de la crise COVID-19.

Cumul temporaire entre une occupation dans un secteur vital et la perception d’un revenu d’intégration

A partir du 1er octobre, il ne sera plus possible de cumuler octroi d’un revenu d’intégration et revenus perçus à la suite d’une occupation dans un secteur vital. Ces revenus seront par conséquent à prendre en considération dans le calcul des ressources, avec éventuellement application de l’exonération socio-professionnelle.

Suppression de la différence entre l’exonération socio-professionnelle entre les étudiants boursiers et non-boursiers (voir actu: https://www.uvcw.be/jeunesse/actus/art-6698

A partir du 1er octobre, l’exonération socio-professionnelle pour les étudiants boursiers s’élèvera donc à 72,23€ par mois et non plus à 258,96€ par mois.

 

Attention :

Cette annonce ne concerne pas le subside Covid-19, la subvention visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise Covid-19 (mesure ZOOM 18/25) et la subvention bien-être psychologique. Ces mesures s’étendent jusqu’au 31 décembre 2021.

La mesure de soutien aux CPAS impactés par les inondations fonctionne jusqu’au 31 décembre 2022.

L'auteur

Ariane Michel

Conseillère juridique à la Fédération des CPAS

Diplômée d'un Master en Droit à l'Université de Liège (ULg) en 2006. Après avoir exercé la profession d'Avocate au Barreau de Namur de 2006 à fin 2011, Ariane Michel a rejoint l'équipe de la Fédération des CPAS en janvier 2012.

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Date de mise en ligne
30 Septembre 2021

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Ariane Michel

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