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Environnement

Environnement - Les obligations de reprise de certains déchets

Plusieurs projets de conventions environnementales relatives à l'obligation de reprise de différents déchets sont en cours de révisions. Replongeons-nous à cette occasion dans le mécanisme d'obligation de reprise...

1er Avril 2014
Stratégie/Management

Programme stratégique transversal communal : les communes-pilotes rendent leur copie

C'est donc désormais chose acquise : le 25 février dernier, les communes-pilotes wallonnes ont remis leur PST au Ministre des Pouvoirs locaux lors d'une cérémonie organisée aux Moulins de Beez, qui aura marqué les esprits et projetés officiellement la législature communales jusqu'en 2018. Car le programme stratégique transversal communal se voit aujourd'hui concrétisé sous la forme d'une expérience-pilote réalisée dans 24 communes volontaires. D'autres communes choisiront aussi de tenter l'expérience. Certaines étaient d'ailleurs présentes lors de cet évènement.

1er Avril 2014
Stratégie/Management Nouvelles technologies

L'invité du mois - Oliver Schneider, Fonctionnaire général de l'eWBS - "Agir à la manière d'une couveuse de projets"

En février 2013, on apprenait le rapprochement d'EasiWal, Commissariat wallon à l'E-administration et à la Simplification administrative, et de certains services du Cepige opérant au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi est né l'eWBS, pour e-Wallonie Bruxelles Simplification, afin d'optimiser les moyens, tant financiers qu'humains, mis à disposition pour rendre plus efficace le déploiement de projets de simplification administrative. Pour en parler, notre invité du mois, Oliver Schneider, Fonctionnaire général de l'eWBS, a répondu à nos questions au moment même où l'eWBS fête déjà son premier anniversaire.

18 Février 2014
Fonctionnement Stratégie/Management

Dossier - Le comité de direction et la programmation stratégique ( lettre de mission, PST) - Le point sur deux outils de gouvernance six mois après l'entrée en vigueur de la réforme

Après avoir présenté les grands axes de la réforme des grades légaux en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, son administration, l'UVCW a mis en chantier un cycle de formations pour le Comité de direction et a proposé un atelier explicatif de la réforme aux collèges communaux. Ces deux initiatives conjuguées connaissent un beau succès et l'UVCW remercie ses membres pour la confiance qu'ils lui témoignent. Le lecteur trouvera ci-après quelques enseignements tirés de ces rencontres ainsi que les outils que l'UVCW met à disposition de ses membres pour les aider à appréhender au mieux cette nouvelle organisation communale : un cycle de formation pour le Codir qui se poursuit en 2014, un ouvrage sur le Comité de direction édité chez Politeia (mode d'emploi pour le mettre en place et le faire fonctionner) et un canevas de lettre de mission (dans les lignes qui suivent).

18 Février 2014
Fonctionnement

Focus sur la lettre de mission, point de départ de la programmation stratégique version décret du 18 avril 2013

Parallèlement aux cycles de formations sur le Comité de direction, l’UVCW a également mis sur pied des rencontres avec les collèges. Au cours de ces rencontres, les membres des collèges ont exprimé le souhait de disposer d’un canevas de lettre de mission. Le voici.

1er Février 2014
Personnel/RH

Ouvriers - Employés: en route vers un statut unique

On parlait depuis longtemps déjà d’un statut unique entre ouvriers et employés : c’est maintenant chose faite… ou presque avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2014 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis, le jour de carence ainsi que les mesures d’accompagnement.

31 Janvier 2014
Logement

Obligation de relogement: Note explicative à destination des villes et communes

Depuis ce 1er septembre 2013, une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou une interdiction d'occuper découlant d'un retrait d'un permis de location. Cette nouvelle obligation découle de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable. En parallèle, les CPAS se voient confier une mission d'accompagnement des personnes relogées. Par l'intermédiaire de cette note explicative, nous tenterons de détailler la portée de ces nouvelles missions tout en apportant une réponse aux premières questions qui pourraient se poser.

29 Janvier 2014
Nouvelles technologies Inter(supra)communalité

IMIO, deux années de mutation

Fin décembre 2011: dix communes créent ensemble IMIO, la nouvelle intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle. Fin 2013: IMIO souffle désormais ses deux bougies et fête ainsi deux années de mutation marquées par un travail intensif et salué. Rencontre avec les acteurs de l'intercommunale.

10 Janvier 2014
Energie

Pic de pétrole - Des mesures à adopter pour 2030

Le 29 novembre 2012, l'Association belge des Eco-conseillers et Conseillers en Environnement (ABECE) a organisé à Mons un colloque intitulé "Le Pic de pétrole et ses conséquences sur notre quotidien". La journée d'étude avait pour objectif de faire le point sur la question et de construire collectivement des réponses concrètes à ce défi.

10 Janvier 2014
Aménagement du territoire

Politique foncière: vers une meilleure maîtrise du foncier par les pouvoirs locaux

La Wallonie est confrontée à des défis majeurs, tant présents que futurs : pression foncière, étalement urbain, saturation du trafic, sous-utilisation du foncier, détériorations de certains quartiers, immeubles abandonnés, explosion démographique, etc. Afin de relever ces enjeux, les pouvoirs publics disposent d’une multitude d’instruments contenus dans des législations plus ou moins éparses qui, mis en oeuvre de manière combinée, leur permet d’influer positivement sur le développement territorial.

9 Décembre 2013
Finances et fiscalité

La programmation budgétaire pluriannuelle : anticiper l’évolution des finances communales

Le 22 octobre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait un colloque consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle. Dans un environnement en constante évolution, les nouvelles règles européennes de surveillance budgétaire, la réforme de l’Etat et ses transferts de compétences, les conséquences de la crise actuelle, sont autant de raisons pour les communes de s’outiller utilement en vue d’une gestion financière stratégique et prospective.

9 Décembre 2013
Jeunesse/petite enfance

Anne-Marie Dieu, Directrice de recherches de l’OEJAJ: "De nombreux leviers pour une politique qui réponde aux aspirations des jeunes"

La commune a un rôle à jouer vis-à-vis des enfants et des jeunes à de très nombreux niveaux : l’accueil des jeunes enfants, l’enseignement, l’extrascolaire, les activités sportives et culturelles mais aussi l’aménagement du territoire ou la mobilité. C’est en tout cas ce que commente ici l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, un service d’aide transversal à la décision publique qui réalise des recherches et allie pratique de terrain et réflexion théorique sur le sujet. Rencontre avec Anne-Marie Dieu, Directrice de recherches de l’OEJAJ.

9 Décembre 2013
Marchés publics

Francis Mossay, Directeur général de la Dgt2 du SPW: "Notre centrale de marchés permet d’augmenter l’efficacité de la commande publique"

Francis Mossay est notre invité de ce mois. Directeur général de la Dgt2 du SPW, il nous présente ici les missions de sa direction.

9 Décembre 2013
Police locale

Optimalisation de la police fédérale, réforme de la justice: quelles perspectives pour les zones de police en 2015 ?

Wierde (Namur) : l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait le 19 septembre dernier un colloque consacré à la police locale sur le thème de l’optimalisation de la police fédérale et de la réforme de la justice. Car de profondes réflexions et des projets de grande ampleur secouent depuis quelques années la matière de la police et de la justice.

9 Décembre 2013
Stratégie/Management

L'AFOM - De l'autoévaluation à l'élaboration du Programme Stratégique Transversal

L'outil AFOM est un outil d'autoévaluation qui peut être utilisé dans toute organisation y compris, bien entendu, un pouvoir local. Alain Maes, Consultant senior au sein de BDO a accepté d'écrire pour la collection "Les indispensables des pouvoirs locaux", la collection de l'UVCW éditée par Politeia. Dans les lignes qui suivent, l'auteur vous brosse un rapide coup d'oeil sur cet outil bien utile et vous invite à en savoir plus en vous plongeant dans l'ouvrage.

1er Novembre 2013
Environnement

Les pesticides bannis des espaces publics - Première étape : 1er juin 2014

Le paysage wallon de la gestion des espaces publics entre dans une phase de profondes modifications du fait de l'interdiction d'ici le 31 mai 2019 du recours aux produits phytopharmaceutiques (dont les herbicides) pour l'entretien ou la gestion de ces espaces.

1er Novembre 2013
Environnement

Eric Smit, Président f.f. du Comité de direction de la SWDE : "On a voulu placer les communes au coeur de notre gouvernance"

La SWDE (Société wallonne des Eaux) est une entreprise publique à vocation industrielle et commerciale dont l'aire d'activité s'étend sur l'ensemble de la Wallonie. Rencontre avec Eric Smit, Président faisant fonction du Comité de direction, qui nous explique ici le schéma de gouvernance de la SWDE, particulièrement proche des besoins locaux, et nous commente le schéma régional de production.

1er Novembre 2013
Environnement

L’étendue du droit d’accès à l’information en matière d’environnement: à la lumière de la jurisprudence de la commission de recours

Consacré à l’article D10 du Code de l’environnement, le droit d’accès à l’information en matière d’environnement est une réalité quotidienne pour les communes, saisies de nombreuses demandes de leurs citoyens qui s’en prévalent pour obtenir la communication de tel ou tel document qu’elles détiennent. Ce droit d’accès n’est toutefois pas absolu et fait l’objet de plusieurs exceptions qu’il convient de bien cerner afin d’assurer un traitement optimal des demandes d’information. Après avoir brièvement refait le point sur la notion d’information environnementale, nous nous attarderons donc sur les principaux motifs qui peuvent conduire à un refus de communication en se basant sur la jurisprudence de la commission de recours pour l’accès à l’information en matière d’environnement (dénommée ci-après « la commission »).

1er Novembre 2013
Marchés publics

L'invité du mois - Marc Tarabella, Député européen et Bourgmestre d'Anthisnes

Ce mois-ci, l'invité du mois du Mouvement communal est l'Euro-député Marc Tarabella, par ailleurs Bourgmestre d'Anthisnes, qui est à la source d'une réforme des marchés publics récemment votée en Commission Marché intérieur du Parlement européen.

15 Octobre 2013
Jeunesse/petite enfance

Enfance - Les mouvements de jeunesse dans ma commune

En Fédération Wallonie-Bruxelles, les mouvements de jeunesse rassemblent chaque année de plus en plus de jeunes. Les cinq fédérations francophones apportent leur soutien à 20 000 animateurs bénévoles qui encadrent plus de 80 000 jeunes.

6 Septembre 2013