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Les intercommunales du secteur de l'eau, fleuron de la Wallonie, au service du citoyen

Quelle que soit l'heure de la journée, quels que soient nos besoins, il suffit d’ouvrir un robinet pour obtenir de l’eau potable. Derrière ce geste anodin se cache pourtant une gestion de l’eau organisée.

Exercice d'un mandat local et application du statut des indépendants: chronique d'une tentative de rapprochement

Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.

La dépénalisation du stationnement: quelques pistes de solution

L'Union, avec ses associations-soeurs bruxelloise et flamande, a participé au travail d'évaluation de la loi du 7 février 2003 menée par le Ministre Renaat Landuydt, dans le cadre de la Conférence fédérale de la sécurité routière.

Les intercommunales de développement économique: des métiers en mutation - s'adapter pour mieux servir

La coopération intercommunale a connu un tel succès, avec de multiples implications dans la vie quotidienne de chaque citoyen, qu'il est aujourd'hui pratiquement impossible de se passer des services proposés par les intercommunales.

CRIOC: Les intercommunales sondées…

"Inconnues et mal-aimées": voici ce qui, selon le CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs), caractérise les intercommunales. Une de leurs études analyse en effet la perception des organisations de consommateurs quant aux intercommunales.

La Cour de Cassation tranche: l'article 444 du CIR 1992 n'est pas applicable aux taxes communales

Dans son arrêt du 2 décembre 2004 , la Cour de Cassation a mis fin à la controverse relative à l'application, aux taxes communales, de l'article 444 du Code des impôts sur les revenus 1992. Cette décision s'avère intéressante pour les pouvoirs locaux. Lecture commentée...

Les bases du PCDN, pour quels résultats, avec quel avenir?

La politique de conservation de la nature s’est longtemps focalisée sur la mise en réserve des sites les plus remarquables. Dans la mesure où l’homme étend ses activités sur presque tout le territoire, c’est un réflexe logique et très important: préserver ce qui est malgré tout resté riche en biodiversité.

La gestion du réseau écologique à Seneffe

Confrontée au milieu des années 1970 à la création d’un important zoning pétrochimique sur son territoire, par ailleurs rural, la commune de Seneffe a développé, dès cette époque, une politique active en matière d’environnement et d’aménagement du territoire.

Rallyes et compétitions automobiles

Immeuble occupé illégalement

Apposition de scellés par le Bourgmestre

Visite domiciliaire forcée

Races de chiens considérées comme dangereuses: quels moyens d'action pour la commune?

Pouvoirs d'actions d'office du bourgmestre

Police administrative - Compétence respective du bourgmestre et du conseil communal

Le Bourgmestre-Notaire

S'il est bien une matière qui fait l'objet de controverses, c'est celle de la compétence du bourgmestre pour conférer l'authenticité aux actes intervenant en matière immobilière et auxquels la commune est partie.

Comment comprendre les termes "lorsqu'il s'agit de personnes" de l'article 94 de la nouvelle loi communale?

L'article 94, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale stipule que "La séance du conseil communal n'est pas publique lorsqu'il s'agit de questions de personnes ...". Cette disposition n'est pas nouvelle, puisqu'elle figurait déjà sous l'article 71, alinéa 3, de l'ancienne loi communale, où elle faisait déjà l'objet de difficultés d'interprétation.

"L'intérêt communal n'est heureusement pas défini par la Constitution"

Bruxelles, le 22 février 2002: l'Université libre de Bruxelles invitait le grand public à participer à un colloque académique ayant pour thème Les accords du Lambermont et du Lombard: approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?. Louise-Marie Bataille y prenait la parole sur le thème des pouvoirs locaux. Voici la retranscription de son intervention. A découvrir comme on parcourt une carte blanche.

Autonomie fiscale des communes: lecture accompagnée de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mai 2002

Un arrêt récent du Conseil d'Etat du 24 mai 2002 consacre l'autonomie fiscale des communes et prend un relief tout particulier en ces périodes difficiles pour les finances des pouvoirs locaux. Souhaitant informer ses membres en temps réel, l'Union des Villes et Communes de Wallonie en propose une lecture "accompagnée" à ses lecteurs.

La répartition des sarts communaux

Nombre de nos communes en portent la trace dans leur dénomination même. Les sarts communaux ont fait et font encore partie de notre environnement. Mais sait-on précisément ce que ces expressions recouvrent et plus généralement ce que l’on entend par "biens communaux"?