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L’allocation d’attente logement

Les sanctions administratives communales

Colloque "Les missions du bourgmestre" - 21 mai 2024

La police locale

Le développement territorial durable: les défis des communes rurales

Le développement rural

L'état civil et la population

Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre

FAST 2030 : Mobilité active, intermodalité et transfert modal

Le stationnement

L'information du citoyen

Les outils stratégiques en faveur de la mobilité dans la commune

Le développement territorial durable: les enjeux de la mobilité

Clauses environnementales, sociales et éthiques

La tutelle sur les décisions en matière de marchés publics

Les concessions de travaux et de services

Les incompatibilités et les conflits d'intérêt

La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours

Les travaux de voirie

Dans quelle mesure la commune peut-elle imposer des taxes à un site récepteur, une installation autorisée au sens de l’AGW Terres ou à un centre d’enfouissement technique ?

S'il est important de permettre le développement de sites récepteurs et d’installations autorisées au sens de l'AGW Terres, il est, néanmoins, vrai que lorsqu’un tel site ou une telle installation se crée sur le territoire d’une commune, celui-ci ou celle-ci va entrainer certains désagréments, dont un charroi important ayant pour conséquence des dégradations des voiries avoisinantes. Dans ce cadre, il peut être envisagé d’imposer une taxe communale sur lesdits sites et lesdites installations, sans pour autant que cette taxe soit dissuasive pour ces derniers. En effet, l’objectif n’est pas de freiner leur développement au vu du besoin existant dans le cadre de la gestion des terres excavées.