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CommuneActualités

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Das neue GRE wird im wallonischen Parlament als Beispiel angeführt

Während der Debatten über das neue CodT im wallonischen Parlament wurde die UVCW angehört. Die Abgeordneten interessierten sich für die Neuerungen, die in das GRE ( CoDT des deutschsprachige Gemeinschaft) eingeführt wurden. Der Städte- und Gemeindebund nannte einige konkrete Beispiele für mögliche Verbesserungen des CoDT, die sich aus dem GRE ergeben

1er Décembre 2023

Gesetzbuches Über Die Räumliche Entwicklung ("GRE" - des CoDT der deutschsprachigen Gemeinschaft )- Ein neuer Erlass für die deutschsprachige Gemeinschaft!

Der seit langem erwartete Regierungserlass über den reglementarischen Teil der GRE (d.h. des CoDT der deutschsprachigen Gemeinschaft) wurde im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht. Dieser Erlass implementiert zwei neue Anhänge und nimmt eine Neunummerierung der vorherigen Anhänge vor.

Le nouveau GRE cité en exemple au Parlement wallon

Lors des débats relatifs au nouveau CodT au Parlement wallon, l’UVCW a été auditionnée. Les députés se sont intéressés aux nouveautés introduites dans le GRE. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a donné quelques exemples concrets d’améliorations possibles du CoDT issues du GRE (Gesetzbuches Über Die Räumliche Entwicklung).

1er Décembre 2023

Un nouvel arrêté pour la Communauté Germanophone !

Attendu de longue date l’arrêté du Gouvernement relatif à la partie réglementaire du GRE (Gesetzbuches Über Die Räumliche Entwicklung) , à savoir le CoDT de la Communauté germanophone est publié au Moniteur belge. Celui-ci met en œuvre deux nouvelles annexes et opère une renumérotation des annexes précédentes.

1er Décembre 2023

PFAS : la Ministre de l’environnement Céline Tellier répond à la demande de l’UVCW

Suite au courrier envoyé par notre association dans le cadre de la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution , la Ministre de l’environnement Céline Tellier nous a répondu en détaillant le plan d’action qu’elle compte mettre en œuvre.

30 Novembre 2023

La liste des logements inoccupés à transmettre aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées

Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d’initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies.

SLSP – Publication du décret « mixité sociale » modifiant le CWHD

Les SLSP peuvent désormais, avec l’approbation de la SWL, réaliser des projets de mixité sociale. Ces derniers, en ce qu’il dérogent aux règles d’attribution classiques des logements gérés par les SLSP, ne peuvent toutefois représenter plus de 20% du parc immobilier détenu ou géré par elle et mis à disposition d’un ménage en application de l’AGW locatif du 6 septembre 2007

Marchés publics des SLSP : nouvelles règles de tutelle

Un décret du 28 septembre 2023 (M.B., 17.11.2023) modifie le Code wallon de l’habitation durable (CWHD), notamment en ce qui concerne les règles applicables au contrôle de tutelle exercé par la Société wallonne du logement (SWL) sur les marchés publics des sociétés de logement de service public (SLSP). L’article 164 du CWHD est ainsi complètement remanié.

Désignation d’une personne de confiance

A partir du 1er décembre 2023, la désignation d’une personne de confiance devient obligatoire pour les employeurs qui occupent au moins 50 travailleurs.

24 Novembre 2023

Communes germanophones - notre Vademecum de la RCA adapté à vos spécificités

Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones.

23 Novembre 2023

Les dernières avancées législatives en matière de médiation communale et intercommunale

Entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 août 2023 portant exécution de l’article L1533-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux modalités d’adhésion, aux règles de fonctionnement et au financement du service de médiation intercommunale de la Région wallonne.

22 Novembre 2023

Contacter le SPF Finances : informations communiquées par les communes et CPAS aux citoyens

Les communes et les CPAS sont des partenaires importants du SPF Finances pour lui permettre de garantir une prestation de service de qualité auprès du citoyen. Ils sont ainsi fréquemment appelés à informer les habitants sur la manière de prendre contact avec le SPF.

22 Novembre 2023

Le Livre à l’échelle locale : colloque organisé par le PILEn

Relais de l'invitation au colloque du PILEn du 12 décembre

21 Novembre 2023

Financement des pensions statutaires locales – (un peu) moins d’incertitude pour le retour annuel d’une partie du produit de la cotisation de modération salariale

Ces dernières années, la hausse des taux de cotisation pension payés par les autorités locales pour le financement des retraites des anciens agents nommés a pu être partiellement contenue grâce au retour d’une partie du produit de la modération salariale.

CoDT : l’UVCW auditionnée au Parlement wallon

Le 10 novembre 2023, l'UVCW a été auditionnée par la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture du Parlement wallon dans le cadre de la réforme du CoDT. L’occasion pour notre association de rappeler ses principales attentes et revendications.

20 Novembre 2023

Mise à jour du modèle de cahier des charges relatif à la conception et à la réalisation d’une aire de jeux

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de cahier de charges relatif à la conception et à la réalisation d’une aire de jeux.

17 Novembre 2023

PFAS - L'Union des Villes et Communes de Wallonie demande une communication directe vers les communes

Face à la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution de Chièvres et Ronquières selon des concentrations qui excèdent la future norme applicable à partir de 2026, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé la Ministre de l'Environnement, Céline Tellier, afin de lui demande d'assurer l'information des communes sur les dépassements constatés sur le territoire wallon.

16 Novembre 2023

Cyclopartage en flotte libre : les opérateurs doivent disposer d’une licence

L’arrêté permettant de réguler les trottinettes et vélos partagés sur l’espace public a été publié au Moniteur belge.

16 Novembre 2023

Ukraine - Prolongation de la protection temporaire jusqu’en 2025

L’Office des Etrangers a communiqué une lettre aux bourgmestres relative à la prolongation de la protection temporaire et au renouvellement de la carte A.

16 Novembre 2023

UVCW TV - Fédération des CPAS - Colloque "Vous êtes fantastiques"

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le colloque de la Fédération des CPAS intitulé "Travailleurs sociaux, vous êtes fantastiques", qui a tenu à identifier les valeurs propres aux travailleurs des CPAS wallons pour les transposer au sein de leur organisation (La Marlagne - Wépion - 14 novembre 2023).

15 Novembre 2023