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Personnel/RH

Bien-être au travail – nouvelles obligations pour les règlements de travail

L’article 32noniesdecies de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail du 4 août 1996 nouvelle mouture – c’est-à-dire modifié par la loi du 28.2.2014 – entrera en vigueur le 1er mars 2015.

9 Février 2015
Finances et fiscalité

Réponse positive à une revendication de l’UVCW : le fonds des frontaliers luxembourgeois fortement revu à la hausse

C’est avec une réelle satisfaction que nous apprenons que notre demande a été entendue. Ainsi, ce jeudi 5 février 2015, lors d’une réunion conjointe, les gouvernements belge et luxembourgeois se sont mis d’accord pour revoir à la hausse le montant de la compensation financière annuelle, portant celle-ci de 18 millions à 30 millions d’euros.

6 Février 2015
Environnement

Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale

En réaction aux diverses initiatives existantes en matière de dématérialisation administrative et considérant la volonté affichée dans la Déclaration de politique régionale de poursuivre dans la voie de l'e-gouvernement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite exposer de façon globale les lignes de force qui doivent guider l'ensemble des initiatives prises en la matière. Elle a identifié 13 qualités essentielles que la dématérialisation devra revêtir afin d'être pleinement accessible et opérationnelle.

1er Février 2015
Aménagement du territoire Marchés publics

Mise à disposition d'un modèle de cahier de charges relatif à la mission complète d’auteur de projet d’architecture en étroite collaboration avec l’ordre des architectes/conseil francophone et germanophone

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.

30 Janvier 2015
Police locale

La 2e tranche du Fonds de sécurité routière (arriéré 2009) sera bien versée aux zones de police

Comme nous l'évoquions récemment, le Conseil des Ministres du 11 décembre dernier a approuvé la proposition du Ministre de l’Intérieur, de débloquer la 2ème tranche du Fonds de la sécurité routière (FSR), correspondant à l’année 2009, et qui n’avait jamais été payée aux zones.

27 Janvier 2015
Voirie/travaux

L’usage du carburant de type « gasoil rouge » pour les tracteurs communaux: clarifications

Ma commune peut-elle utiliser du gasoil rouge comme carburant pour les tracteurs destinés à l’entretien du bord des routes et au déneigement ?

27 Janvier 2015
Mandataires

Activité autorisée des pensionnés : parution (d’une partie) des dispositions modificatives

L’accord de Gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 prévoyait la modification des règles de cumul relatives à l’exercice d’une activité professionnelle par les titulaires d’une pension de retraite. Ces modifications viennent d’être – partiellement – publiées au Moniteur belge.

27 Janvier 2015
Marchés publics

Marchés publics - Clauses sociales dans les marchés de travaux de bâtiments

Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs clauses sociales, mis en place par le Département développement durable du SPW et auquel l’UVCW collabore, des outils destinés à favoriser l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux de bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon des marchés publics

26 Janvier 2015
Jeunesse/petite enfance

Statut des accueillantes d’enfants conventionnées: l’UVCW pour une stricte neutralité budgétaire

Depuis des années, la problématique de l’inexistence d’un statut complet pour les accueillantes d’enfants fait l’objet de nombreuses discussions. L’UVCW soutient la création d’un statut complet pour les accueillantes conventionnées. Toutefois, la neutralité financière doit, selon elle, être garantie pour les pouvoirs locaux.

26 Janvier 2015
Personnel/RH

La rupture du contrat de travail : question pratique (1ère partie)

En 2008, le Mouvement communal publiait un article concernant le licenciement. Depuis lors, d'importantes modifications ont eu lieu, notamment en matière de délais de préavis, il nous a donc semblé important de mettre à jour cet article en essayant de conserver la même structure, qui se compose d'un ensemble de questions pratiques. La présente contribution vise donc à exposer les règles qui se trouvent à s'appliquer lorsque l'employeur, prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail et procède au licenciement d'un agent et, également, le cas où le travailleur souhaite mettre fin au contrat de travail. Les autres ruptures de contrat de travail ne seront pas évoquées ici.

20 Janvier 2015
Energie

L'invité du mois - Francis Ghigny, Président de la CWaPE : "Assurer une marge équitable pour les communes actionnaires"

Notre invité de ce mois est Francis Ghigny, Président de la Commission wallonne pour l'Energie. Il nous rappelle ici les les missions de la CWaPE, tout en évoquant la rentabilité des marchés régionaux de l'électricité et du gaz, les tarifs énergétiques, l'éclairage public et la gestion intelligente des réseaux. Sans oublier, au passage, de rassurer les communes quant à leurs investissements en tant qu'actionnaires historiques et principaux des Gestionnaires de Réseaux de Distinction (GRD).

20 Janvier 2015
Fonctionnement

BioWanze - Commune de Wanze : "Travailler en accord avec les autorités et les riverains, c'est la clé de notre succès"

BioWanze n'est pas seulement le plus gros producteur de bioéthanol en Belgique, c'est également l'usine de bioéthanol la plus innovante en Europe. Optimisée en CO², elle utilise en effet des matières premières renouvelables afin de produire pour le secteur du carburant, évitant jusqu'à 70% d'émission de gaz à effet de serre. Située sur le territoire de la commune de Wanze, l'entreprise est, de plus, une véritable "success story" en matière de synergie avec la commune et les citoyens wanzois. Depuis sa création, elle participe ainsi à un comité d'accompagnement où chaque difficulté s'analyse au quotidien, en toute transparence. Rencontre avec André Tonneaux, Directeur, Cristelle Noirhomme, porte-parole et Laurane Kaye, responsable communication.

20 Janvier 2015
Fonctionnement

Hesbaye Frost - Commune de Geer : " Prendre racine et évoluer en symbiose avec son village"

Localisée à Geer, au centre de la zone agricole d'Hesbaye-Condroz, l'entreprise Hesbaye Frost jouit, depuis bientôt trente ans, de la richesse d'un terroir offrant un large éventail de culture de légumes. Hesbaye Frost est une importante unité de production et d'emballage de surgelés qui compte 280 collaborateurs et investit de manière attentive dans le respect de l'environnement et des normes de qualité et d'hygiène. Le tout en synergie complète et permanente avec les autorités et les citoyens, comme nous l'expliquent Michel Dombret, Bourgmestre, Dominique Servais, Premier échevin et Quentin Regout, Directeur d'Hesbaye Frost.

20 Janvier 2015
Personnel/RH

Modèles de descriptifs d'emploi pour les pouvoirs locaux

Depuis quelques mois déjà, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, associé à IMIO dans ce projet, propose à ses membres des modèles descriptifs d'emploi, à solliciter gratuitement dans le cadre de leur cotisation. Il nous paraît important de vous présenter le but recherché dans cette démarche et la méthode de travail utilisée pour la confection de ces modèles.

16 Janvier 2015
Voirie/travaux

Voirie - Programmer la gestion du patrimoine routier : tout bénéfice !

La voirie assure, d'une part, une fonction de circulation, au sens le plus large du terme, de tous les modes de transport possibles et, d'autre part, une fonction d'accès aux habitations, aux commerces, aux lieux de travail... Elle joue, à ce titre, un rôle économique et social indiscutable, et doit garantir d'excellentes conditions de sécurité pour les usagers et pour les riverains. En agglomération, elle participe aussi globalement, par son aspect visuel, au cadre de vie. Les voiries communales totalisent près de 90% de la longueur du réseau routier, qui représente par ailleurs un patrimoine important pour les communes.

16 Janvier 2015
Aménagement du territoire

Droit civil dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme ou d’urbanisation

Le Collège communal doit-il tenir compte de questions de droit civil dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme ou d’urbanisation ?

15 Janvier 2015
Environnement

Conditions à respecter par une commune lors de la préparation du matériel de pulvérisation de pesticides

Je dois préparer mon matériel afin de pulvériser des pesticides. Que dois-je respecter comme conditions lors de la manipulation ?

15 Janvier 2015
Environnement

Balisage des zones traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques

Nous sommes amenés à utiliser des produits sur des espaces fréquentés par les citoyens. Quelles sont les modalités d’interdiction d’accès et de balisage ?

15 Janvier 2015
Fonctionnement

Conseil communal: accès aux dossiers

Le président de CPAS, non membre du conseil communal, y siège avec voix consultative. Peut-il avoir accès aux dossiers mis à disposition des conseillers avant la réunion du conseil (art. L1122-13 CDLD) ? Dispose-t-il du droit de regard dont bénéficient les conseillers communaux (art. L1122-10 CDLD) ?

15 Janvier 2015
Mobilité

Code la route – Remplacement des signaux F1 et F3. Pas de report de la date limite !

En date du 1er janvier 2004, le Code de la route a introduit de nouveaux signaux délimitant les agglomérations, à savoir les signaux F1a et F1b, F3a et F3b, dont le sigle représente une localité. Il prévoit qu’ils devront remplacer, au 1er juin 2015, l’ensemble des signaux F1 et F3.

13 Janvier 2015