D’autres outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Comité de développement stratégique de la région de Charleroi et du Sud Hainaut, a été publiée une boîte à outils « anti-dumping social » à laquelle ont aussi collaboré Igretec, les syndicats (FGTB - CSC – CGSLB), la Confédération de la Construction, Agoria, l’UCM, des villes et communes (dont la Ville de Charleroi) et des entreprises.

Consultable sur le site notreregion.be, cette boîte à outils se veut résolument simple, synthétique, pratique et efficace.

En termes d’objectifs, ces outils visent à donner plus d’accès aux marchés publics aux PME et TPE locales, à assurer le respect du droit du travail et des conditions de travail, à garantir le maintien du niveau de l’emploi, à limiter le recours abusif à des « ouvriers détachés » et à favoriser la proximité, dans la mesure du possible, évidemment.

En termes d’outils, cette boîte propose :

-       un guide de 55 pages passant en revue les moyens légaux, réglementaires et contractuels tendant à atteindre les objectifs précités,

-       de nombreux modèles de documents (cahiers de charges, clauses à insérer, courriers, etc.),

-       ainsi que différents documents de référence pratiques (salaires, horaires, coordonnées de l’Inspection social, etc.).

Les initiatives en matière de lutte contre le dumping social dans les marchés publics se multiplient à tous les niveaux de pouvoir et tendent toutes vers davantage de contrôle tant au stade de l’attribution qu’à celui de l’exécution des marchés publics. En effet, le Gouvernement wallon avait déjà adopté ses propres outils (http://www.uvcw.be/actualites/3,18,2,0,6458.htm).