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Commune

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Marchés publics

ASBL communales : pouvoir adjudicateurs ?

Les asbl créées par une commune ou dans lesquelles la commune est partie prenante sont-elles des pouvoirs adjudicateurs ?

3 Novembre 2014
Personnel/RH

CDD - Mettre fin à un contrat à durée déterminée

Un pouvoir local pourrait-il mettre fin à un contrat de travail qu'il a conclu pour une durée déterminée ?

3 Novembre 2014
Personnel/RH

Travailleurs APE : régime spécifique de vacances supplémentaires ?

Les travailleurs engagés sous régime APE ou par le biais de l'article 60, paragraphe 7 de la loi organique des CPAS se voient-ils appliquer un régime spécifique de vacances supplémentaire, distinct de celui applicable aux agents contractuels locaux "classiques" ?

3 Novembre 2014
Personnel/RH

Visite de la médecine du travail pour les agents d'administration communale

Certains agents de notre administration communale refusent de se présenter à la visite de la médecine du travail. Que peut-on faire dans un pareilles situations?

3 Novembre 2014
Logement Gestion du patrimoine

Valorisation d'immeuble hors subsides

Notre commune est propriétaire d’un bâtiment qu’elle souhaite transformer en logement. Quelles pistes envisager, sachant que le projet n’a pas été retenu dans le cadre de notre programme d’ancrage ?

3 Novembre 2014
Environnement

Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

Dans le cadre des études de sols, outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes constituent une des sources principales des ressources documentaires nécessaires à l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.

31 Octobre 2014
Personnel/RH

Allocations d’interruption de carrière : deux mi-temps, c’est un temps plein.

Le Moniteur belge du 27 octobre dernier a publié un extrait de l’arrêt n°116/2014 de la Cour constitutionnelle rendu sur question préjudicielle le 17 juillet 2014.

31 Octobre 2014
Energie

Carrefour de l'énergie - L'acceptation sociale des énergies renouvelables

Le carrefour de l'Energie organisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie est devenu un rendez-vous annuel. Beau succès pour cette 6ème édition qui a attiré plus de 100 participants pour réfléchir et débattre sur l'acceptation sociale des énergie renouvelables.

30 Octobre 2014
Environnement

Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

30 Octobre 2014
Personnel/RH

Conciliation sociale - SPF : "Quand la négociation est au point mort entre autorités locales et syndicats"

Depuis mais 2013, une cellule de conciliation sociale dans le secteur public a été créée au sein du SPF Emploi. Le but recherché est simple : trouver une alternative là où la concertation entre les autorités et les organisations syndicales des administrations, locales comprises, a échoué. Les communes, CPAS, et intercommunales peuvent donc désormais faire appel aux services de conciliation du SPF, et ce, à titre tout à fait gratuit. Rencontre avec Brigitte Roefs et Frédéric Nollet, deux acteurs de cette nouvelle cellule pour la partie francophone du pays.

30 Octobre 2014
Environnement

Taille et élagage des arbres et des haies: attention aux nids

Faisant partie de notre paysage urbain et rural, les arbres et les haies sont des refuges et une source de nourrissage pour de nombreuses espèces. Ils sont aussi le support pour une étape très importante pour la survie d’une espèce : la nidification. La taille de ces éléments végétaux n’est, de ce fait, pas un acte anodin.

29 Octobre 2014
Environnement

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

28 Octobre 2014
Environnement

Délinquance environnementale – subventionnement des agents constatateurs

L'UVCW va, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, solliciter le nouveau Gouvernement wallon afin qu’il renouvelle le subventionnement des agents constatateurs, essentiel pour les pouvoirs locaux.

28 Octobre 2014
Incendie

Création des zones de secours: quelques précisions du fédéral

Une circulaire toute récente a été envoyée aux présidents des prézones, afin d’apporter quelques précisions et tentatives de réponses à certaines de ces périlleuses incertitudes. L’initiative, prise en affaires courantes, mérite d’être saluée.

28 Octobre 2014
Energie

Black-out électrique: l’UVCW auditionnée par le Parlement wallon

Le 23 octobre dernier, l’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon concernant les conséquences du risque de black-out électrique. Elle a ainsi pu faire part de ses inquiétudes et des problématiques qui se font jour actuellement dans le cadre de la perspective de situations de pénurie d'électricité durant cet hiver.

27 Octobre 2014
Environnement

Les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

La directive « inondations » votée en 2007 impose aux Etats membres l’adoption et la publication de plans de gestion des risques d’inondation par district hydrographique (Escaut, Meuse, Rhin, Seine) pour décembre 2015. Ces plans fixeront des objectifs à atteindre en matière de gestion des inondations, en fonction des analyses préliminaires (carte des zones inondables et carte des risques d'inondation) et en tenant compte notamment des coûts et des avantages.

21 Octobre 2014
Personnel/RH

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de bibliothèques

Ces nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui.

20 Octobre 2014
Mobilité

La signalisation des Zones de Basses Emissions introduite dans le Code de la route

Un arrêté royal du 21 juillet 2014 a été publié au Moniteur du 15 octobre 2014. Il instaure deux nouveaux signaux zonaux, le F117 et le F118 permettant d’exclure de certaines zones les véhicules polluants, afin d’y améliorer la qualité de l’air.

17 Octobre 2014
Personnel/RH

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière d’aide à domicile

Ces descriptifs concernent l’aide à domicile.

16 Octobre 2014
Incendie

Réforme Incendie: le démarrage des zones de secours au 1er janvier prochain, vraiment ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux concernant la toute prochaine entrée en vigueur de la réforme de la sécurité civile. Ce dossier, de compétence fédérale, a en effet des répercussions importantes sur la politique régionale wallonne, en ce qu’il touche de près à l’équilibre des finances communales.

15 Octobre 2014