ASBL communales : pouvoir adjudicateurs ?
Mis en ligne le 3 Novembre 2014 - Mathieu LAMBERT
Mis en ligne le 3 Novembre 2014
Les asbl créées par une commune ou dans lesquelles la commune est partie prenante sont-elles des pouvoirs adjudicateurs ?
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Marchés publics : Mathieu Lambert
- Marie-Laure Van Rillaer
- Elodie Bavay
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