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Energie

Le personnel, un maillon important de la gestion énergétique

Plusieurs communes wallonnes ont décidé d’impliquer activement leur personnel dans la maîtrise de leurs consommations d’énergie. L’expérience de plusieurs d’entre elles vous est présentée ci-dessous.

7 Octobre 2010
Energie

Communes Energ-éthiques: l’Union pour le maintien et l’élargissement du programme

L’Union demande au Gouvernement wallon que le programme "Communes Energ-éthiques" soit poursuivi et que la pérennité du financement soit assurée afin d’offrir une sécurité d’emploi aux conseillers en énergie et de maintenir l’expertise énergétique au sein des communes.

6 Octobre 2010
Fonctionnement Participation citoyenne

Participation citoyenne dans la DPR: l’avis de l’Union au Ministre

Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale.

6 Octobre 2010
Energie

Eolienne communale citoyenne à Villers-le-Bouillet: les coulisses du projet

Engagée dans un processus de gestion durable de l’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre depuis plusieurs années, la Commune de Villers-le-Bouillet a initié un Partenariat public-privé Citoyen pour mener à bien son projet d’éolienne communale citoyenne. Il s’agit d’une première en Belgique.

5 Octobre 2010
Nouvelles technologies

Retour au vote papier dès 2012 en Wallonie?

Les choses se précisent quant à l'avenir du vote automatisé en Wallonie. En effet, le Ministre des Pouvoirs Locaux, Paul Furlan, a fait part de sa volonté d'abandonner l'expérience de vote automatisé actuelle dès les prochaines élections communales et provinciales.

15 Septembre 2010
Energie

Eolien: quelle est la répartition des coûts entre les différents postes d’un projet?

L'éolien a le vent en poupe et certaines communes souhaiteraient s’investir dans un projet éolien sur leur territoire. Mais quel en est vraiment le coût ? La présente contribution a pour objet de fournir des informations sur la structure du coût d’un projet éolien.

13 Septembre 2010
Environnement

Directive EIE: votre avis intéresse la Commission européenne

Le système d’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement est régi, en droit wallon, par les articles D.62 et suivants du Code de l’environnement. Ces dispositions imposent notamment que toute demande de permis d’urbanisme, d’urbanisation, d’environnement ou encore de permis unique comporte soit une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, soit une étude d’incidences.

10 Septembre 2010
Incendie

Incendie - analyse circulaire PZO (2010)

Une circulaire fédérale de fin juillet permet aux communes, dans le cadre de "prézones opérationnelles" (PZO), de présenter des projets subventionnés par l’Etat en vue de l’amélioration des services d’incendie. Mais le temps presse: il ne reste que quelques semaines pour proposer et négocier un projet, et les sommes octroyées doivent être dépensées en 2010…

6 Septembre 2010
Politique de la Ville

Vade-mecum de la politique urbaine transversale au niveau fédéral

Le vade-mecum de la politique urbaine transversale au niveau fédéral est paru. Il est désormais disponible sur le site « Politique des Grandes Villes » du Service Public de Programmation (SPP) Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale. Cette publication, constitue l’amorce d’une politique urbaine fédérale mieux définie et mieux intégrée.

3 Septembre 2010
Environnement

Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.

30 Août 2010
Finances et fiscalité

Le "réenrôlement" des taxes désormais permis

Réclamée par l'Union, traduite dans le décret-programme du 22 juillet 2010, la possibilité pour les communes de procéder, dans une certaine mesure, au "réenrôlement" des taxes, existe désormais.

30 Août 2010
Inter(supra)communalité Energie

Photovoltaïque: nouvelle obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution

L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.

18 Août 2010
Personnel/RH

Décret-programme – Mesure en matière de pouvoirs locaux

L’article L 3133-3 CDLD prévoit que le membre du personnel ayant fait l’objet d’une décision de révocation ou de démission d’office non annulée par l’autorité de tutelle peut introduire un recours contre cette décision auprès du Gouvernement wallon. L’esprit de cette disposition était bien d’en faire un recours en annulation suite à une décision prise par la commune et non annulée par l’autorité de tutelle. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé qu’il s’agissait non pas d’un recours en annulation, mais bien d’un recours en réformation. Cette interprétation du Conseil d’Etat constitue un revirement de jurisprudence et crée une insécurité juridique.

17 Août 2010
Nouvelles technologies

La mise en œuvre du plan de simplification administrative wallon démarre

Les Gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française ont approuvé le 1er juillet 2010 la méthodologie de mise en œuvre de l'ensemble des projets qui vont être réalisés d’ici à 2014 en matière de simplification administrative et d’e-gouvernement.

3 Août 2010
Nouvelles technologies

L'avenir du vote automatisé en Wallonie se précisera en septembre

Le Gouvernement wallon annonce qu'il a chargé le Ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan de lui soumettre pour le 16 septembre 2010 un projet concernant l'avenir du vote automatisé pour les élections communales et provinciales.

3 Août 2010
Environnement

Enquête publique: absence d'obligation communale durant sa suspension

Le Code wallon de l’environnement prévoit la suspension de l’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier. Il est légitime, en pleine période de suspension, de s’interroger sur les incidences concrètes de cette dernière.

28 Juillet 2010
Aménagement du territoire

Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires

Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.

20 Juillet 2010
Energie

Simplification administrative pour les "petits" producteurs verts photovoltaïques: l'Union perplexe face aux nouvelles missions imposées aux GRD dans ce cadre

L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine et s'interroge quant à ce nouveau rôle dévolu aux GRD.

16 Juillet 2010
Inter(supra)communalité Energie

Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu

L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.

16 Juillet 2010
Police administrative

Quel pouvoir en ce qui concerne la vente et la consommation d'alcool?

Les villes et communes sont confrontées à de nombreux problèmes en ce qui concerne la consommation d'alcool: consommation en rue par des mineurs d'âge, présence d'alcool dans des distributeurs automatiques, vente d'alcool à des mineurs, etc.

13 Juillet 2010