Le permis d'urbanisation a son vade-mecum
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Mis en ligne le 8 Février 2012

Le vade-mecum relatif au permis d'urbanisation a été présenté ce lundi 6 février 2012 par le Ministre Henry. Illustré et didactique, il vise à expliciter la démarche urbanistique du permis d'urbanisation tout en proposant certaines bonnes pratiques.

Le présent document se concentre sur le contenu du permis d'urbanisation afin d'étayer notamment les étapes successives de son élaboration et la composition des dossiers. Il développe par ailleurs, sur la base de deux exemples distincts et fictifs (un urbain et un rural), des pistes pour aider à la conception et à l'évaluation des futures demandes de permis.

Cette publication complète la circulaire ministérielle du 3 juin 2010 destinée à préciser les dispositions normatives du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie. Ensemble, ces instruments favorisent la clarification, l'explication et la précision des règles nouvelles et encouragent l'uniformisation de leur interprétation au niveau régional.

Le présent vade-mecum répond aux demandes de l'Union des Villes et Communes de Wallonie de mettre en place les moyens assurant l'interprétation et l'implémentation de ce nouveau mécanisme. Ce document ne résout cependant pas certaines questions essentielles – telles la gestion des permis de lotir existants et leur évolution dans le temps – dont les préoccupations communales légitimes continuent d'être relayées par notre association.

Date de mise en ligne
8 Février 2012

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire
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