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Autorisations de tournage : message de la Ministre Linard à l'adresse des autorités locales de la FWB

Mis en ligne le 23 Novembre 2020

 

Dans le contexte sanitaire extrêmement alarmant que connaît notre pays depuis
plusieurs semaines, le Comité de Concertation a décidé, dans son arrêté ministériel du
28 octobre 2020, de rendre le télétravail obligatoire pour toutes les activités
professionnelles, sauf si celui-ci est impossible en raison de la nature de la fonction.
Les tournages de cinéma sont, par nature, des activités professionnelles privées pour
lesquelles le télétravail est impossible. Les employeurs concernés doivent dans ce cas
fournir une attestation démontrant la nécessité de la présence sur le lieu de travail. Ils
doivent également prendre des mesures de prévention appropriées en vue de garantir
un niveau de protection maximal aux employés.

Dans le contexte sanitaire extrêmement alarmant que connaît notre pays depuis plusieurs semaines, le Comité de Concertation a décidé, dans son arrêté ministériel du 28 octobre 2020, de rendre le télétravail obligatoire pour toutes les activités professionnelles, sauf si celui-ci est impossible en raison de la nature de la fonction.

Les tournages de cinéma sont, par nature, des activités professionnelles privées pour lesquelles le télétravail est impossible. Les employeurs concernés doivent dans ce cas fournir une attestation démontrant la nécessité de la présence sur le lieu de travail. Ils doivent également prendre des mesures de prévention appropriées en vue de garantir un niveau de protection maximal aux employés.

Cette situation a retenu toute l'attention de la Ministre de la Culture et des Médias, puisque le Gouvernement fédéral autorise les tournages de cinéma, de jour comme de nuit, à condition que les mesures de prévention appropriées soient garanties.

Ces mesures de prévention appropriées sont définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », mises à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail, Concertation sociale, complétées par des directives au niveau sectoriel.

Pour les tournages de cinéma, un protocole sanitaire, validé par les autorités compétentes et mis à jour à la suite des récentes décisions gouvernementales, encadre le travail afin d’assurer un niveau de protection maximal. Ce dernier est consultable à l’adresse https://bit.ly/32V3gEn.

Sans vouloir interférer avec l’autonomie décisionnelle des pouvoirs locaux, la Ministre Linard juge néanmoins utile de préciser que les tournages de films ne sont pas assimilables à des événements extérieurs ou intérieurs ouverts au public, et ne sont donc pas concernés par la restriction des jauges de public. Les tournages sont des activités professionnelles privées, organisées et encadrées sur des lieux de travail dans l'espace public.

Il appartient effectivement aux autorités locales de juger du risque sanitaire potentiel d’un tournage sur le territoire d’une commune, mais ce risque ne doit pas être évalué selon les mêmes critères qu’un événement public car, à la différence d’un événement drainant une foule plus ou moins importante, un tournage n’est accessible qu’aux professionnels de l’équipe de tournage et aux comédiens (comme sur un chantier de construction, par exemple), eux-mêmes encadrés par un protocole strict validé par les autorités fédérales. Les mesures de distanciation sociale, de port de masque et d’hygiène restent évidemment la règle de base.

Les producteurs de films sont extrêmement attentifs à l’évolution de la situation sanitaire en Belgique et ne veulent en aucun cas compromettre le renforcement des mesures prises par le Comité de Concertation le 28 octobre dernier. Ils sont conscients de l’importance de participer à l’effort collectif et s’organisent depuis plusieurs semaines pour limiter le plus possible les contacts afin de ralentir la propagation du virus.

À ce jour, le protocole sanitaire en vigueur permet d’encadrer de manière sécuritaire l’ensemble des équipes présentes sur un tournage, conformément aux nouvelles restrictions.

 

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne

23 Novembre 2020

Auteur

Ambre Vassart

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