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Réglementation relative à la réutilisation des données du secteur public : pourquoi et comment franchir le pas de l'Open Data ?

L’Union européenne met en place depuis plusieurs années une stratégie à propos des données et impose aux organismes publics l’obligation de permettre la réutilisation de leurs données. La Région wallonne a récemment avancé sur sa transposition de cette réglementation européenne. C’est l’occasion de se pencher sur son impact sur les pouvoirs locaux.

La responsabilité civile et pénale du bourgmestre - Le point sur la question et une victoire historique pour l’UVCW

La Banque Carrefour d’Échange de Données : un levier pour simplifier la vie des pouvoirs locaux

La BCED joue un rôle clé dans la modernisation des échanges d’informations entre administrations.

L'invité du mois: Cédric Jeanmart, Directeur de la BCED (Banque Carrefour d’Échange De Données)

Les infractions prévues par le décret voirie et leur articulation avec la police administrative générale et d’autres polices administratives spéciales

L’objectif du présent article est de se concentrer sur les infractions prévues par le décret voirie et de clarifier, par le biais d’outils didactiques, comment articuler lesdites infractions avec les autres polices administratives (PAG et polices administratives spéciales (PAS)).

La planification d’urgence

Le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD)

L'honorariat des mandataires locaux

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour le bourgmestre

Les activités ambulantes : mode d'emploi

Cet article reprend un résumé des règles applicables aux activités ambulantes en Région wallonne.

Le versement du pécule de sortie aux mandataires exécutifs locaux non-réélus

La réglementation prévoit qu’en cas de fin de mandat exécutif est payé un pécule de sortie dans le courant du mois qui suit la fin du mandat.

Ukraine: prolongation de la protection temporaire et renouvellement de la carte A

L'Office des Etrangers a adressé une lettre aux communes concernant la prolongation de la protection temporaire et le renouvellement de la carte A .

UVCW TV - Ouvrage "La commune" 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage "La commune" version 2024, publié dans la collection "Les essentiels des pouvoirs locaux". Il s’agit de sa 4 ème édition.

UVCW TV - Ouvrage "Les missions du bourgmestre 2024"

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage intitulé "Les missions du bourgmestre, édition 2024" (collection "Les essentiels des pouvoirs locaux").

L’autorisation d’accès à la DIV nécessite l’adhésion aux autorisations générales mais également disposer d’une convention de communication de données avec le SPF Mobilité et Transports

Le SPF Mobilité et Transports a récemment mis à jour sa procédure d’accès à la Banque carrefour des Véhicules (DIV), qui nécessite, pour les demandes d’autorisation postérieures à la législation RGPD, l’adhésion des pouvoirs publics concernés, en ce compris les communes, aux autorisations générales du Comité sectoriel pour l’autorité fédérale, qui reprend les finalités pour lesquelles un échanges d’information est possible, ainsi que la signature d’une convention de communication de données avec le SPF Mobilité et Transports, qui, en tant que responsable de traitement, garantit par ce biais la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Colloque "Les missions du bourgmestre" - 21 mai 2024

Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre

La police locale

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 21 mai 2024

Les établissements classés: la police des établissements dangereux, insalubres et incommodes