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Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : les décrets sont adoptés

Lors de la séance plénière du 12 novembre, le Parlement wallon a adopté deux décrets visant à instaurer l’égalité de traitement entre agents contractuels et statutaires en matière de promotion et à reporter à décembre 2028 la mise en conformité du cadre et du statut du personnel.

Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallon

Les différentes catégories de personnel

Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : deux nouveaux projets de décret pour la fonction publique locale

Deux nouveaux projets de décret visent à renforcer l’égalité en matière de promotion et à accorder un délai supplémentaire aux pouvoirs locaux pour adapter leur cadre et statut du personnel.

Le cumul d'un mandat politique local avec un autre mandat politique

Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement

Pensions du personnel communal : l’Union alerte sur une répartition inéquitable

Les mesures détaillées dans le projet de loi-programme fédéral tranchent avec cette ambition : moyens insuffisants, répartition déséquilibrée entre Régions, maintien du malus…

Allocations familiales pour les réfugiés reconnus (RW FR): fin de la rétroactivité à dater de la demande de protection internationale

Un arrêt de la Cour constitutionnelle a dit pour droit que le décret wallon du 8.2.2018 qui prévoyait une rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés reconnus en Région wallonne de langue française n'était pas discriminatoire. La Fédération suit le dossier.

Le versement du pécule de sortie aux mandataires exécutifs locaux non-réélus

La réglementation prévoit qu’en cas de fin de mandat exécutif est payé un pécule de sortie dans le courant du mois qui suit la fin du mandat.

La police locale

La réforme de la fonction publique locale wallonne (RGB)

Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d’attractivité de la fonction publique locale.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

L’indemnité kilométrique pour frais de parcours

La publication en juillet 2023 de deux circulaires (n° 721 et 722) de la Ministre de la Fonction publique fédérale concernant l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour les frais de parcours a généré une certaine incertitude au sein des pouvoirs locaux. Cela nous donne l’occasion de faire le point sur cette indemnité.

Réforme de la Fonction publique locale : un premier pas dans la bonne direction, mais qui en appelle d’autres

Monsieur le Ministre Christophe Collignon a sollicité l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS dans le cadre de la fonction consultative sur des avant-projets de décrets modifiant la nouvelle loi communale, le CDLD et la loi organique desCPAS en ce qui concerne la fonction publique locale.

Financement des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux - Récapitulatif des taux de cotisation de base et de responsabilisation (fixés ou escomptés)

Tableau reprenant les taux de cotisation de base (CB) et de responsabilisation (CR) applicables aux autorités locales relevant du Fonds de Pension solidarisé du Service fédéral des Pensions.

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage.

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.