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Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

Mis en ligne le 22 Mai 2019

Sollicitée par Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible (en date du 14 mai 2019).

Le conseil d’administration de l’UVCW attire l’attention de la Région sur le probable nécessité d’engagements compensatoires et sur le double surcoût qui en découlerait

L’avis est positif sur le projet dans la mesure, et dans la limite, où il s’agit d’un projet pilote, sur une base strictement volontaire, dont les effets seraient clairement limités dans le temps (employeurs non tenus vis-à-vis de leur personnel au-delà de la période test), et dans la mesure de l’impossibilité de cumul avec les autres régimes d’aménagement de fin de carrière.

Toutefois, le conseil d’administration de l’UVCW attire l’attention de la Région sur le probable nécessité d’engagements compensatoires et sur le double surcoût qui en découlerait afin de pouvoir maintenir un niveau équivalent des services rendus aux citoyens.

L’évaluation de ce projet pilote devra prendre en compte, d’une part, les surcoûts financiers et administratifs complets (en ce compris les impacts du maintien du niveau de service et les éventuelles embauches compensatoires) et d’autre part, les effets en termes de charges de pensions pour le personnel statutaire ainsi que l’adéquation des métiers retenus comme étant pénibles.

Après l’évaluation du projet pilote, l’UVCW estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux. La Région devra donc déterminer la liste des métiers pénibles et assurer le financement des surcoûts pour l’ensemble des pouvoirs locaux.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis détaillé du Conseil d’administration de l’UVCW.

L'auteur

Tanya Sidiras

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'un master en droit obtenu à l'Université Libre de Bruxelles en 2010, elle exerce la fonction de conseiller juridique au sein de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie depuis 2014. Ses matières principales sont le personnel des pouvoirs locaux, le sport, l'enfance et la culture.

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Date de mise en ligne
22 Mai 2019

Auteur
Tanya Sidiras

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